INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME - (H/F)
Offre n° O095261012000256
Publiée le 12/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
A la croisée de trois départements (Val-d'Oise, Hauts-de-Seine et Yvelines) et à 12 minutes de La Défense, Bezons, bordée par la Seine, est une commune de 32 000 habitants présentant de sérieux atouts : sa localisation géographique privilégiée, la performance de son tissu économique, la proximité d'un réseau dense de transports en commun complété par la liaison T2 du tramway, mais aussi la diversité et la richesse de ses services et équipements.
Bezons bénéficie de la mixité de son tissu urbain et de la présence de deux zones d'activités comptant de nombreuses entreprises de renom. Elle a rejoint la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) née le 1er janvier 2016 et s'est engagée dans un projet de ville ambitieux qui allie les exigences de la qualité de vie à celles de projets de renouvellement économique et urbain, en concertation avec les habitants.
Bezons bénéficie de la mixité de son tissu urbain et de la présence de deux zones d'activités comptant de nombreuses entreprises de renom. Elle a rejoint la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) née le 1er janvier 2016 et s'est engagée dans un projet de ville ambitieux qui allie les exigences de la qualité de vie à celles de projets de renouvellement économique et urbain, en concertation avec les habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6, avenue Gabriel Péri CS 30-122, Bezons (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
01/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ingénieur
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L'instructeur des dossiers d'Autorisation du Droit des Sols est rattaché à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.
Cette direction comprend 7 agents.
Cette direction comprend 7 agents.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE
- Instruire réglementairement les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d’ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires.
- Rédiger les demandes d’avis des services extérieurs consultés,
- Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l’architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l’insertion paysagère, effectuer des études d’avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public.
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux.
- Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l’urbanisme
- Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage
- Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et procédure d’évolution (volet réglementaire et architectural)
SPÉCIFICITÉS DU POSTE
Travail sur écran
Télétravail possible
Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
- Instruire réglementairement les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d’ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires.
- Rédiger les demandes d’avis des services extérieurs consultés,
- Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l’architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l’insertion paysagère, effectuer des études d’avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public.
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux.
- Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l’urbanisme
- Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage
- Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et procédure d’évolution (volet réglementaire et architectural)
SPÉCIFICITÉS DU POSTE
Travail sur écran
Télétravail possible
Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
Profils recherchés
- BAC +2 ou + 3 en droit de l’urbanisme et/ou aménagement
- Expérience confirmée dans un poste similaire
- Cadres d’emplois : Attaché / Ingénieur / Rédacteur / Technicien
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme
- Connaissance des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
- Police de l’urbanisme : assermentation
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise de l’outil informatique (logiciels bureautiques et logiciel spécifique à l’urbanisme Net ADS)
- Capacité à gérer les situations conflictuelles
- Expérience confirmée dans un poste similaire
- Cadres d’emplois : Attaché / Ingénieur / Rédacteur / Technicien
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme
- Connaissance des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
- Police de l’urbanisme : assermentation
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise de l’outil informatique (logiciels bureautiques et logiciel spécifique à l’urbanisme Net ADS)
- Capacité à gérer les situations conflictuelles
Contact et modalités de candidature
Contact
01 79 87 63 28
Informations complémentaires
AVANTAGES :
Régime indemnitaire attractif
Prime annuelle
Participation à la mutuelle et à la prévoyance si adhésion au contrat groupe
Adhésion au CNAS (= comité d'entreprise)
Avantage en nature (repas) ou titres restaurant
Participation aux frais de transports
Cafés du management
Formations intra
Ateliers de prévention
Pour postuler, merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation en utilisant le lien ci-dessous :
https://jobaffinity.fr/apply/97femtyfd3m2ajzc31
Régime indemnitaire attractif
Prime annuelle
Participation à la mutuelle et à la prévoyance si adhésion au contrat groupe
Adhésion au CNAS (= comité d'entreprise)
Avantage en nature (repas) ou titres restaurant
Participation aux frais de transports
Cafés du management
Formations intra
Ateliers de prévention
Pour postuler, merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation en utilisant le lien ci-dessous :
https://jobaffinity.fr/apply/97femtyfd3m2ajzc31
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.