5 - ACTIVITES DU TITULAIRE (« assurer », « garantir », « participer »)

• Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
 Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
 Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
 Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
 Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
 Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
 Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
 Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information

• Contrôle préalable des actes juridiques
 Organiser le processus de contrôle préalable des actes
 Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
 Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
 Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

• Gestion des contentieux et précontentieux
 Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
 Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
 Représenter la collectivité en justice

• Accompagne le management des services de la direction
 Définit et évalue les objectifs collectifs et individuels des services de sa direction
 Anime l'équipe d'encadrement dans un objectif de bonne collaboration et d’ouverture
 Est le garant de la transversalité des services ainsi que d’un fonctionnement participatif des agents
 Porte et assure une conduite du changement dans une logique de service public, de transition écologique et de valorisation des directions
 Évalue les résultats dans le cadre du dispositif global de la collectivité
 Favorise la montée en compétences des équipes et la reconnaissance de leur expertise



6 - CONTRAINTES DU POSTE

Respect des échéances et pics d'activité liés aux projets de la collectivité et aux réunions de l'assemblée délibérante.