Agent du Contentieux de l'Urbanisme et de l'Environnement
Offre n° O095261013000350
Publiée le 13/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Gonesse, ville de 27 000 habitants située à l'Est du Val d'Oise, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, 650 agents.
Une ville de projets au sein du Grand Paris : une gare de Métro, un quartier d'affaires, une cité scolaire internationale, un pôle d'attractivité autour de l'alimentation, un quartier éco-responsable
Une ville aux multiples labels : Terre de jeux 2024, Villes et Villages fleuris, Action Cœur de ville ...
Une ville engagée pour ses habitants : un cadre de vie sécurisé, préservé et diversifié, un réseau de transports performant, un tissu économique développé, une offre de services publics riche et renouvelée, etc.
Une ville de projets au sein du Grand Paris : une gare de Métro, un quartier d'affaires, une cité scolaire internationale, un pôle d'attractivité autour de l'alimentation, un quartier éco-responsable
Une ville aux multiples labels : Terre de jeux 2024, Villes et Villages fleuris, Action Cœur de ville ...
Une ville engagée pour ses habitants : un cadre de vie sécurisé, préservé et diversifié, un réseau de transports performant, un tissu économique développé, une offre de services publics riche et renouvelée, etc.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
66 rue de Paris, Gonesse (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
04/01/2027
Date limite de candidature
12/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Santé publique >
Santé environnementale
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L’agent identifie et constate les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement en assurant très régulièrement des visites sur l’ensemble du territoire communal.
Missions / conditions d'exercice
• Missions principales :
Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisation par des visites quotidiennes représentant au moins 50% du temps de travail.
Constituer des dossiers d’infraction, courriers de mise en demeure, rédiger des procès-verbaux et/ou d’arrêtés interruptifs de travaux (assermentation et commissionnement) et du recouvrement des astreintes.
Participer au traitement des dossiers contentieux en lien avec le responsable du service des Autorisations du Droit des Sols.
Assurer, en lien avec les instructeurs, le contrôle de la conformité des travaux lors du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) des déclarations préalables.
Contrôler la régularisation des travaux.
Mettre à jour le tableau de suivi des infractions et des procès-verbaux, et rendre compte de l’avancée des dossiers.
Suivre les chantiers pour éviter les travaux non déclarés.
Suivre les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols déposés en régularisation en lien avec les instructeurs.
Suivre les dossiers de permis de louer en collaboration avec le SCHS.
Réalisation de travaux de bureautique.
Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisation par des visites quotidiennes représentant au moins 50% du temps de travail.
Constituer des dossiers d’infraction, courriers de mise en demeure, rédiger des procès-verbaux et/ou d’arrêtés interruptifs de travaux (assermentation et commissionnement) et du recouvrement des astreintes.
Participer au traitement des dossiers contentieux en lien avec le responsable du service des Autorisations du Droit des Sols.
Assurer, en lien avec les instructeurs, le contrôle de la conformité des travaux lors du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) des déclarations préalables.
Contrôler la régularisation des travaux.
Mettre à jour le tableau de suivi des infractions et des procès-verbaux, et rendre compte de l’avancée des dossiers.
Suivre les chantiers pour éviter les travaux non déclarés.
Suivre les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols déposés en régularisation en lien avec les instructeurs.
Suivre les dossiers de permis de louer en collaboration avec le SCHS.
Réalisation de travaux de bureautique.
Profils recherchés
• Compétences nécessaires :
Connaissances juridiques du droit de l’urbanisme (Droit des sols, planification) et du droit de l’environnement (réglementation des enseignes et publicité).
Connaissances techniques pour la lecture de plans.
Compétences rédactionnelles pour la rédaction des courriers et procès-verbaux.
Notions de droit civil.
• Qualités – Aptitudes :
Etre rigoureux,
Avoir un bon contact avec le public,
Etre pédagogue,
Savoir écouter et communiquer,
Savoir conseiller, reformuler, expliquer la règle de droit,
Savoir alerter sa hiérarchie en cas de difficulté,
Savoir travailler en équipe,
Sens du service public.
Connaissances juridiques du droit de l’urbanisme (Droit des sols, planification) et du droit de l’environnement (réglementation des enseignes et publicité).
Connaissances techniques pour la lecture de plans.
Compétences rédactionnelles pour la rédaction des courriers et procès-verbaux.
Notions de droit civil.
• Qualités – Aptitudes :
Etre rigoureux,
Avoir un bon contact avec le public,
Etre pédagogue,
Savoir écouter et communiquer,
Savoir conseiller, reformuler, expliquer la règle de droit,
Savoir alerter sa hiérarchie en cas de difficulté,
Savoir travailler en équipe,
Sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134451111
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par mail à
drh-recrutement@mairie-gonesse.fr
Monsieur le Maire
66 rue de Paris
95500 GONESSE
drh-recrutement@mairie-gonesse.fr
Monsieur le Maire
66 rue de Paris
95500 GONESSE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.