UN·E JURISTE
Offre n° O095261015000802
Publiée le 15/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.
Lieu de travail
4 place de Navarre, Sarcelles (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
15/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, vous apportez une expertise et un conseil juridique aux services et aux élus de la collectivité. Vous contribuez à la sécurisation des actes et des procédures et assurez le suivi des dossiers précontentieux et contentieux.
Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes :
Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Rédiger et accompagner la rédaction des actes juridiques de la collectivité : conventions, délibérations, décisions du Maire et arrêtés municipaux ;
Contrôler la régularité juridique des actes et des procédures dans le cadre du contrôle interne ;
Réaliser des recherches et rédiger des analyses, notes juridiques et courriers en réponse aux sollicitations des services et des élus ;
Assurer une veille juridique et conseiller les services sur l’application des textes et la prévention des risques juridiques ;
Assurer la gestion et le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les avocats ;
Entretenir les relations et correspondances avec les avocats, commissaires de justice, notaires, procureurs et partenaires institutionnels ;
Participer aux réunions d’expertise et aux procédures de référé et, selon les dossiers, représenter la Ville devant les juridictions ;
Contribuer à la diffusion de la culture juridique en dispensant des formations internes ;
Assurer les fonctions de correspondant comptable et de correspondant archives pour la direction ;
Assurer les fonctions de correspondant CADA et CNIL ;
Participer au suivi administratif des dossiers juridiques et à l’organisation de l’activité de la direction ;
Travailler en lien avec les services municipaux et les partenaires concernés pour sécuriser les décisions de la collectivité.
Contrôler la régularité juridique des actes et des procédures dans le cadre du contrôle interne ;
Réaliser des recherches et rédiger des analyses, notes juridiques et courriers en réponse aux sollicitations des services et des élus ;
Assurer une veille juridique et conseiller les services sur l’application des textes et la prévention des risques juridiques ;
Assurer la gestion et le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les avocats ;
Entretenir les relations et correspondances avec les avocats, commissaires de justice, notaires, procureurs et partenaires institutionnels ;
Participer aux réunions d’expertise et aux procédures de référé et, selon les dossiers, représenter la Ville devant les juridictions ;
Contribuer à la diffusion de la culture juridique en dispensant des formations internes ;
Assurer les fonctions de correspondant comptable et de correspondant archives pour la direction ;
Assurer les fonctions de correspondant CADA et CNIL ;
Participer au suivi administratif des dossiers juridiques et à l’organisation de l’activité de la direction ;
Travailler en lien avec les services municipaux et les partenaires concernés pour sécuriser les décisions de la collectivité.
Profils recherchés
Titulaire d’un diplôme de niveau 6 minimum en droit public ou en droit privé, vous disposez de solides connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, du cadre réglementaire applicable et des procédures contentieuses et précontentieuses.
Vous connaissez les processus décisionnels des collectivités, le contrôle de légalité, le fonctionnement des juridictions et les principes de la commande publique. Vous maîtrisez les méthodes de recherche et d’analyse juridiques, la rédaction administrative et les outils bureautiques.
Rigoureux·se, organisé·e et doté·e de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous savez analyser les risques, conseiller vos interlocuteurs, communiquer avec diplomatie et faire preuve de discrétion. Vous êtes disponible selon les nécessités du service.
Vous connaissez les processus décisionnels des collectivités, le contrôle de légalité, le fonctionnement des juridictions et les principes de la commande publique. Vous maîtrisez les méthodes de recherche et d’analyse juridiques, la rédaction administrative et les outils bureautiques.
Rigoureux·se, organisé·e et doté·e de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous savez analyser les risques, conseiller vos interlocuteurs, communiquer avec diplomatie et faire preuve de discrétion. Vous êtes disponible selon les nécessités du service.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134382000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
ou par courriel sur mobilite@sarcelles.fr
Monsieur le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
ou par courriel sur mobilite@sarcelles.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.