UN·E CHARGÉ·E DE MISSION DISCIPLINE ET VEILLE JURIDIQUE
Offre n° O095261015000815
Publiée le 15/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.
Lieu de travail
4 place de Navarre, Sarcelles (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
15/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé·e sous l’autorité du·de la directeur·rice des ressources humaines et du dialogue social, vous êtes chargé·e d’assurer les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
• Gestion et suivi des dossiers disciplinaires
- Piloter la gestion des dossiers disciplinaires et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation des entretiens disciplinaire
- Préparer et suivre les dossiers devant passer devant le conseil de discipline, assurer la logistique organisationnelle et administrative
- Suivre les dossiers contentieux de la direction en lien avec le service carrière paie, le service des affaires juridiques et les avocats de la ville
- Conseiller les responsables de service en matière disciplinaire
- Animation des différents tableaux de bord RH
• Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle
- Piloter la gestion des demandes de protection fonctionnelle et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation les entretiens associés
- Animation des différents tableaux de bord RH
• Gestion et suivi des demandes de rupture conventionnelle
- Piloter la gestion des demandes de rupture conventionnelle et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation les entretiens associés
- Animation des différents tableaux de bord RH
• Appui de la direction
- Diffuser la connaissance RH aux agents de la collectivité
- Produire des statistiques et tableaux de bord pour alimenter le rapport sur l’état de la collectivité
- Participation au collectif de direction de la DRH et aux diverses instances de travail transversales de la direction
- Participer à la rédaction de procédures et conception d’outils de suivis formalisés
- Prise en charge des situations administratives irrégulières et définir en appui de la direction des plan d’actions
- Rédaction de notes et comptes-rendus
• Assurer une veille juridique et réglementaire
- Piloter la gestion des dossiers disciplinaires et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation des entretiens disciplinaire
- Préparer et suivre les dossiers devant passer devant le conseil de discipline, assurer la logistique organisationnelle et administrative
- Suivre les dossiers contentieux de la direction en lien avec le service carrière paie, le service des affaires juridiques et les avocats de la ville
- Conseiller les responsables de service en matière disciplinaire
- Animation des différents tableaux de bord RH
• Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle
- Piloter la gestion des demandes de protection fonctionnelle et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation les entretiens associés
- Animation des différents tableaux de bord RH
• Gestion et suivi des demandes de rupture conventionnelle
- Piloter la gestion des demandes de rupture conventionnelle et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation les entretiens associés
- Animation des différents tableaux de bord RH
• Appui de la direction
- Diffuser la connaissance RH aux agents de la collectivité
- Produire des statistiques et tableaux de bord pour alimenter le rapport sur l’état de la collectivité
- Participation au collectif de direction de la DRH et aux diverses instances de travail transversales de la direction
- Participer à la rédaction de procédures et conception d’outils de suivis formalisés
- Prise en charge des situations administratives irrégulières et définir en appui de la direction des plan d’actions
- Rédaction de notes et comptes-rendus
• Assurer une veille juridique et réglementaire
Profils recherchés
Titulaire d’un diplôme supérieur, spécialité Droit public, vous justifiez de préférence d’une expérience similaire en gestion RH ou en service juridique et avez une bonne connaissance de l’environnement territorial. Vous maîtrisez la règlementation en matière de déontologie, les procédures disciplinaires et les techniques de recueil de l’information (entretiens, réunions, enquête…). Vous possédez d’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
Doté(e) d’un grand sens du contact et du service public, vous disposez de qualités relationnelles et de communication et une forte capacité à travailler en équipe. Vous possédez des aptitudes à traiter des situations individuelles dans des contextes sensibles. Vous avez un sens aigu de la confidentialité.
Doté(e) d’un grand sens du contact et du service public, vous disposez de qualités relationnelles et de communication et une forte capacité à travailler en équipe. Vous possédez des aptitudes à traiter des situations individuelles dans des contextes sensibles. Vous avez un sens aigu de la confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134382000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
ou par courriel sur mobilite@sarcelles.fr
Monsieur le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
ou par courriel sur mobilite@sarcelles.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.