instructeur du droit des sols
Offre n° O095261029000634
Publiée le 29/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
5700 habitants
Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des 3 forêts
Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des 3 forêts
Site web de l'employeur
Lieu de travail
place Georges Clemenceau, Parmain (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
28/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du directeur des services techniques vous aurez pour missions :
Missions / conditions d'exercice
Instruction des dossiers d'urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
• Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
› Gestion et suivi administratif des décisions
• Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
• Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
• Procéder à la publicité des décisions
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
• Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous
• réserve d'assermentation)
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
• Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
• Suivre l'exécution des décisions de justice
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
• Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
› Gestion et suivi administratif des décisions
• Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
• Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
• Procéder à la publicité des décisions
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
• Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous
• réserve d'assermentation)
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
• Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
• Suivre l'exécution des décisions de justice
Profils recherchés
Savoirs théoriques et savoirs faire :
- Très bonne connaissance des procédures liées à l’ADS
- Très bonne connaissance du droit de l'urbanisme et de son application réglementaire
- Savoir appliquer et contrôler le respect de la règlementation liée à ces missions
- Savoir analyser et gérer les situations en lien avec la hiérarchie
- Aisance rédactionnelle et relationnelle
- Aptitude à manier les textes législatifs et règlements relevant des missions de ce poste
- Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans
- Bonnes connaissances en bureautique
- Logiciel Cart‘ADS
Savoirs êtres, qualités humaines :
- Calme et diplomatie
- Sens du dialogue
- Réactivité
- Rigueur
- Disponibilité
- Autonome dans l’élaboration et la conduite de projet et l’organisation du travail
- Discrétion professionnelle
- Très bonne connaissance des procédures liées à l’ADS
- Très bonne connaissance du droit de l'urbanisme et de son application réglementaire
- Savoir appliquer et contrôler le respect de la règlementation liée à ces missions
- Savoir analyser et gérer les situations en lien avec la hiérarchie
- Aisance rédactionnelle et relationnelle
- Aptitude à manier les textes législatifs et règlements relevant des missions de ce poste
- Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans
- Bonnes connaissances en bureautique
- Logiciel Cart‘ADS
Savoirs êtres, qualités humaines :
- Calme et diplomatie
- Sens du dialogue
- Réactivité
- Rigueur
- Disponibilité
- Autonome dans l’élaboration et la conduite de projet et l’organisation du travail
- Discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0134089578
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation, 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel
Monsieur le Maire
place Georges Clémenceau
95620 PARMAIN
Monsieur le Maire
place Georges Clémenceau
95620 PARMAIN
Adresse de l'employeur
Mairie de PARMAIN
>place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
>place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.