Chargé(e) de l'inspection en santé et sécurité au travail P 24
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O971230901186336
Publiée le 14/09/2023
Synthèse de l'offre
Située au nord de la mer des Caraïbes, à plus de 7 000 kilomètres de la métropole et à 250 kilomètres de la Guadeloupe, l'île de Saint-Martin présente la caractéristique d'être divisée depuis 1648 entre deux États : les Pays-Bas et la France. La partie française compte environ 36 000 habitants et s étend sur 56 km².
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue de l'hôtel de la collectivité - bp 374. marigot, Saint-Martin (Saint-Martin)
Poste à pourvoir le
01/11/2023
Date limite de candidature
19/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Santé, sécurité et conditions de travail >
Santé, sécurité et conditions de travail
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité hiérarchique directe du Directeur Général des Services, le ou la chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail Contrôle les conditions d'application des règles de sécurité et de santé au travail. Propose à l'autorité les
mesures nécessaires et au besoin, immédiates, pour remédier à des situations de risque constatées ou pour améliorer la prévention des risques professionnels, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. Contribue à la mise en œuvre de la
politique de prévention.
Le ou la chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail contrôle les conditions d'application des règles de sécurité et de santé au travail. Il ou elle, propose à l'autorité les mesures nécessaires et au besoin, immédiates, pour remédier à des situations de risque constatées ou pour améliorer la prévention des risques professionnels, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. Il ou elle contribue ainsi à la mise en œuvre de la politique de prévention au sein de sa collectivité.
Dans ce cadre, ce cycle vise une professionnalisation des stagiaires en proposant des contenus pédagogiques et une mise en pratiques " in situ " dans le contexte de leur collectivité (par la réalisation de l'inspection et du rapport).
L'évaluation finale se fait à travers les productions réalisées tout au long du dispositif de formation (pendant la formation et pendant les travaux d'intersession réalisés au sein de la collectivité du stagiaire et avec l'accompagnement du référent de la collectivité).
mesures nécessaires et au besoin, immédiates, pour remédier à des situations de risque constatées ou pour améliorer la prévention des risques professionnels, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. Contribue à la mise en œuvre de la
politique de prévention.
Le ou la chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail contrôle les conditions d'application des règles de sécurité et de santé au travail. Il ou elle, propose à l'autorité les mesures nécessaires et au besoin, immédiates, pour remédier à des situations de risque constatées ou pour améliorer la prévention des risques professionnels, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. Il ou elle contribue ainsi à la mise en œuvre de la politique de prévention au sein de sa collectivité.
Dans ce cadre, ce cycle vise une professionnalisation des stagiaires en proposant des contenus pédagogiques et une mise en pratiques " in situ " dans le contexte de leur collectivité (par la réalisation de l'inspection et du rapport).
L'évaluation finale se fait à travers les productions réalisées tout au long du dispositif de formation (pendant la formation et pendant les travaux d'intersession réalisés au sein de la collectivité du stagiaire et avec l'accompagnement du référent de la collectivité).
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
1 - Diagnostic de l'organisation, des conditions de santé et de sécurité au travail de la structure à inspecter
- Collecter des données permettant de préparer la visite d'inspection : structure à inspecter, organisation de la
- Prévention et de la santé et sécurité au travail, risques professionnels, conditions de travail, etc.
- Analyser les données collectées
- Mesurer les écarts a priori entre la réglementation SST, l'organisation et le fonctionnement de la structure.
- Identifier les anomalies et points critiques
- Rédiger et communiquer une synthèse des constats
2 - Organisation des conditions de l'inspection en situation de travail
- Définir une méthode d'intervention et l'expliciter à l'autorité territoriale
- Présenter à l'autorité territoriale le socle réglementaire de l'inspection en lien avec les enjeux santé et sécurité au travail
- Élaborer et planifier le programme des contrôles et identifier les priorités l'inspection à partir du diagnostic réalisé
- Déterminer les compléments d'information nécessaires
- Organiser les modalités de mise en œuvre de l'inspection
3 - Contrôle sur site de l'application de la réglementation
- Observer, analyser les organisations et les situations de travail. Contrôler la conformité des équipements, des installations, des dispositifs et des procédures de sécurité
- Identifier les anomalies, les risques et les écarts avec la réglementation
- Alerter sans délai l'autorité territoriale en
4- Rappel des prescriptions réglementaires et proposition d'améliorations
- Rappeler, lors de l'inspection, les prescriptions réglementaires en rapport avec la situation non conforme constatée
- Rédiger un rapport d'inspection argumenté et motivé
- Préconiser des expertises complémentaires
- Suggérer la mise en œuvre de mesures en accord avec les principes de prévention fixés par le code du travail
- Proposer des pistes d'amélioration et des démarches conformes à la réglementation en vigueur pour permettre à l'autorité territoriale de remplir son
obligation de sécurité de résultat.
- Expliciter à l'autorité territoriale sa responsabilité vis-à-vis des situations non conformes constatées et des mesures proposées
5 - Contrôle des suites données aux préconisations issues des rapports d'inspection
- Mesurer la prise en compte et la mise en œuvre des préconisations formulées lors de l'inspection
- Analyser la réponse écrite de l'autorité territoriale et évaluer la pertinence des moyens et démarches envisagés
- Solliciter et communiquer des informations complémentaires
- Élaborer une procédure de suivi des suites données
- Effectuer des relances en cas de non-réponse ou incomplète
- Organiser la procédure interne de suivi avec l'autorité territoriale
- Organiser les contre-visites.
6 - Formulation d'avis spécifiques
- Analyser les documents transmis par l'autorité territoriale correspondant au champ de compétences du chargé ou de la chargée de l'inspection
- Vérifier leur conformité avec la réglementation en santé et sécurité du travail
- Formuler et communiquer un avis consultatif à l'autorité territoriale et au CT ou CHSCT
- Aider à la résolution d'un désaccord relatif à une procédure d'alerte et de retrait pour danger grave et imminent.
7 - Veille et actualisation des connaissances réglementaires, juridiques et techniques
- Contribuer aux dispositifs de veille et d'observation en matière de santé et de sécurité au travail.
- Identifier, rechercher, recueillir, analyser et diffuser des informations ciblées et valides.
- Enrichir des bases documentaires et d'information
- Actualiser ses connaissances et ses pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.
- Identifier des facteurs d'évolution et en évaluer les incidences
- Prendre connaissance de solutions mises en œuvre dans d'autres organisations.
8 - Participation au CT/CHSCT
- Vérifier le respect des obligations législatives et réglementaires relatives au fonctionnement et au rôle du CT/CHSCT
- Assister, avec voix consultative, aux réunions du CT/CHSCT
- Suggérer au président ou à la présidente des sujets à l'ordre du jour
- Assister, à la demande du CHSCT, aux visites et enquêtes après accidents ou maladies professionnelles.
- Contribuer à l'information du CT/CHSCT sur ses propositions et ses avis
- Donner un avis au cours des débats et argumenter sur des points de divergence
- Élaborer et présenter au CT/CHSCT un bilan annuel de l'inspection.
1 - Diagnostic de l'organisation, des conditions de santé et de sécurité au travail de la structure à inspecter
- Collecter des données permettant de préparer la visite d'inspection : structure à inspecter, organisation de la
- Prévention et de la santé et sécurité au travail, risques professionnels, conditions de travail, etc.
- Analyser les données collectées
- Mesurer les écarts a priori entre la réglementation SST, l'organisation et le fonctionnement de la structure.
- Identifier les anomalies et points critiques
- Rédiger et communiquer une synthèse des constats
2 - Organisation des conditions de l'inspection en situation de travail
- Définir une méthode d'intervention et l'expliciter à l'autorité territoriale
- Présenter à l'autorité territoriale le socle réglementaire de l'inspection en lien avec les enjeux santé et sécurité au travail
- Élaborer et planifier le programme des contrôles et identifier les priorités l'inspection à partir du diagnostic réalisé
- Déterminer les compléments d'information nécessaires
- Organiser les modalités de mise en œuvre de l'inspection
3 - Contrôle sur site de l'application de la réglementation
- Observer, analyser les organisations et les situations de travail. Contrôler la conformité des équipements, des installations, des dispositifs et des procédures de sécurité
- Identifier les anomalies, les risques et les écarts avec la réglementation
- Alerter sans délai l'autorité territoriale en
4- Rappel des prescriptions réglementaires et proposition d'améliorations
- Rappeler, lors de l'inspection, les prescriptions réglementaires en rapport avec la situation non conforme constatée
- Rédiger un rapport d'inspection argumenté et motivé
- Préconiser des expertises complémentaires
- Suggérer la mise en œuvre de mesures en accord avec les principes de prévention fixés par le code du travail
- Proposer des pistes d'amélioration et des démarches conformes à la réglementation en vigueur pour permettre à l'autorité territoriale de remplir son
obligation de sécurité de résultat.
- Expliciter à l'autorité territoriale sa responsabilité vis-à-vis des situations non conformes constatées et des mesures proposées
5 - Contrôle des suites données aux préconisations issues des rapports d'inspection
- Mesurer la prise en compte et la mise en œuvre des préconisations formulées lors de l'inspection
- Analyser la réponse écrite de l'autorité territoriale et évaluer la pertinence des moyens et démarches envisagés
- Solliciter et communiquer des informations complémentaires
- Élaborer une procédure de suivi des suites données
- Effectuer des relances en cas de non-réponse ou incomplète
- Organiser la procédure interne de suivi avec l'autorité territoriale
- Organiser les contre-visites.
6 - Formulation d'avis spécifiques
- Analyser les documents transmis par l'autorité territoriale correspondant au champ de compétences du chargé ou de la chargée de l'inspection
- Vérifier leur conformité avec la réglementation en santé et sécurité du travail
- Formuler et communiquer un avis consultatif à l'autorité territoriale et au CT ou CHSCT
- Aider à la résolution d'un désaccord relatif à une procédure d'alerte et de retrait pour danger grave et imminent.
7 - Veille et actualisation des connaissances réglementaires, juridiques et techniques
- Contribuer aux dispositifs de veille et d'observation en matière de santé et de sécurité au travail.
- Identifier, rechercher, recueillir, analyser et diffuser des informations ciblées et valides.
- Enrichir des bases documentaires et d'information
- Actualiser ses connaissances et ses pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.
- Identifier des facteurs d'évolution et en évaluer les incidences
- Prendre connaissance de solutions mises en œuvre dans d'autres organisations.
8 - Participation au CT/CHSCT
- Vérifier le respect des obligations législatives et réglementaires relatives au fonctionnement et au rôle du CT/CHSCT
- Assister, avec voix consultative, aux réunions du CT/CHSCT
- Suggérer au président ou à la présidente des sujets à l'ordre du jour
- Assister, à la demande du CHSCT, aux visites et enquêtes après accidents ou maladies professionnelles.
- Contribuer à l'information du CT/CHSCT sur ses propositions et ses avis
- Donner un avis au cours des débats et argumenter sur des points de divergence
- Élaborer et présenter au CT/CHSCT un bilan annuel de l'inspection.
Profils recherchés
Savoir socioprofessionnels :
- Enjeux, évolutions et cadre règlementaire des politiques publiques en matière de prévention des risques
professionnels
- Sources du droit en santé et sécurité
- Règlementation, données scientifiques, techniques, sociales et économiques relatives à la santé et à la sécurité
au travail
- Principes de droit et de jurisprudence en matière de responsabilité civile, pénale et administrative
- Procédures règlementaires ou nominatives d'inspection (document unique, etc.)
- Caractéristiques organisationnelles de la structure et des dispositifs existants en matière de santé et de sécurité
au travail
- Méthodes d'enquête, techniques de recueil d'information et de diagnostic
- Concepts et outils de la sociologie des organisations
- Analyse systémique
- Acteurs associés aux procédures d'inspection
- Sciences et techniques de ka santé et de la sécurité au travail (hygiène du travail, sécurité du travail, ergonomie,
psychologie du travail, sociologie), aspects juridiques (droit et jurisprudence) en santé et sécurité au travail
- Documents législatifs et réglementaires (quatrième partie du code du travail, décret n°85-603 du 10 juin 1985
modifié) et consignes en matière de santé et de sécurité au travail
- Principe de l'évaluation des risques
- Techniques de retour d'expérience en termes d'accidentologie du travail
- Fonctionnement et attributions du CHSCT et du CT
- Droit syndical dans la fonction publique : statut et rôle des organisations syndicales et de leurs représentants.
Savoirs généraux :
- Techniques de communication adaptées aux publics, pédagogie
- Procédures administratives et spécifiques à la CT (procédures et circuits d'infirmation internes)
- Connaissance des procédures décrites dans les conventions passées entre les CDG et les collectivités territoriales
- Techniques d'observation et d'analyse
- Gestion et communication de crise
- Analyse systémique
- Evolution de la jurisprudence
- Techniques rédactionnelles
- Réseaux stratégiques d'information
- Tableaux de bord et indicateurs
- Communication orale et écrite
- Règles de gestion des collectivités territoriales (achat public, statuts, RH)
Savoir-être :
-Avoir une bonne écoute
-Avoir la capacité de communication
-Avoir le sens de discrétion
-Être autonome
-Avoir le sens de l'organisation et la capacité d'organisation,
-Savoir écouter
-Avoir la capacité de communication
-Avoir le sens de discrétion
-Avoir de la patience
-Être vigilant
-Être attentif
-Garder son sang-froid
-Savoir réagir en cas d'accident/ d'imprévus
- Enjeux, évolutions et cadre règlementaire des politiques publiques en matière de prévention des risques
professionnels
- Sources du droit en santé et sécurité
- Règlementation, données scientifiques, techniques, sociales et économiques relatives à la santé et à la sécurité
au travail
- Principes de droit et de jurisprudence en matière de responsabilité civile, pénale et administrative
- Procédures règlementaires ou nominatives d'inspection (document unique, etc.)
- Caractéristiques organisationnelles de la structure et des dispositifs existants en matière de santé et de sécurité
au travail
- Méthodes d'enquête, techniques de recueil d'information et de diagnostic
- Concepts et outils de la sociologie des organisations
- Analyse systémique
- Acteurs associés aux procédures d'inspection
- Sciences et techniques de ka santé et de la sécurité au travail (hygiène du travail, sécurité du travail, ergonomie,
psychologie du travail, sociologie), aspects juridiques (droit et jurisprudence) en santé et sécurité au travail
- Documents législatifs et réglementaires (quatrième partie du code du travail, décret n°85-603 du 10 juin 1985
modifié) et consignes en matière de santé et de sécurité au travail
- Principe de l'évaluation des risques
- Techniques de retour d'expérience en termes d'accidentologie du travail
- Fonctionnement et attributions du CHSCT et du CT
- Droit syndical dans la fonction publique : statut et rôle des organisations syndicales et de leurs représentants.
Savoirs généraux :
- Techniques de communication adaptées aux publics, pédagogie
- Procédures administratives et spécifiques à la CT (procédures et circuits d'infirmation internes)
- Connaissance des procédures décrites dans les conventions passées entre les CDG et les collectivités territoriales
- Techniques d'observation et d'analyse
- Gestion et communication de crise
- Analyse systémique
- Evolution de la jurisprudence
- Techniques rédactionnelles
- Réseaux stratégiques d'information
- Tableaux de bord et indicateurs
- Communication orale et écrite
- Règles de gestion des collectivités territoriales (achat public, statuts, RH)
Savoir-être :
-Avoir une bonne écoute
-Avoir la capacité de communication
-Avoir le sens de discrétion
-Être autonome
-Avoir le sens de l'organisation et la capacité d'organisation,
-Savoir écouter
-Avoir la capacité de communication
-Avoir le sens de discrétion
-Avoir de la patience
-Être vigilant
-Être attentif
-Garder son sang-froid
-Savoir réagir en cas d'accident/ d'imprévus
Contact et modalités de candidature
Contact
0690266340
Informations complémentaires
lettre de Motivation + cv
Adresse de l'employeur
Collectivité de Saint Martin COM Antilles Françaises
>Rue de l'hôtel de la collectivité - bp 374. marigot
97150 Saint-Martin
>Rue de l'hôtel de la collectivité - bp 374. marigot
97150 Saint-Martin
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.