Juriste foncier
Offre n° O971250708002622
Publiée le 08/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Desmarais, Basse-Terre (Guadeloupe)
Poste à pourvoir le
29/08/2025
Date limite de candidature
08/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le juriste foncier devra en particulier participer au sein de la Direction des Politiques Agricoles Foncières et Environnementales à l'animation du pôle suivant :
Pôle Foncier - Autorisation temporaire d'occupation, acquisition, ventes et actes notariés (DPAFE)
En collaboration avec le Directeur des Politiques Agricoles Foncières et Environnementales, le chargé de mission assure notamment :
- Elaboration des AOT, baux, conventions ;
- Le suivi des procédures de demandes d'évaluation à France Domaine (dossiers élaborés par les agents de terrain du service foncier);
- Le suivi des procédures d'acquisition et de ventes (jusqu'à la réalisation et publication des actes notariés) ;
- Numérisation et classification des actes ;
- L'expertise juridique rattachée à la mission de maîtrise foncière de la collectivité et à sa responsabilité en tant que propriétaire.
Le chargé de mission assurera également des missions transversales pour l'ensemble de la DGAIDD et des missions spécifiques pour chacune des directions de la DGA.
Pôle Foncier - Autorisation temporaire d'occupation, acquisition, ventes et actes notariés (DPAFE)
En collaboration avec le Directeur des Politiques Agricoles Foncières et Environnementales, le chargé de mission assure notamment :
- Elaboration des AOT, baux, conventions ;
- Le suivi des procédures de demandes d'évaluation à France Domaine (dossiers élaborés par les agents de terrain du service foncier);
- Le suivi des procédures d'acquisition et de ventes (jusqu'à la réalisation et publication des actes notariés) ;
- Numérisation et classification des actes ;
- L'expertise juridique rattachée à la mission de maîtrise foncière de la collectivité et à sa responsabilité en tant que propriétaire.
Le chargé de mission assurera également des missions transversales pour l'ensemble de la DGAIDD et des missions spécifiques pour chacune des directions de la DGA.
Missions / conditions d'exercice
Le chargé de mission devra notamment :
- Travailler en partenariat avec la Direction des Affaires Juridiques et se faire le relais de la DGIDD sur les questions juridiques avec la DAJ ;
- En lien avec la DAJ, et les Directions concernées, coordonner les procédures en cours, et contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux ;
- Appui aux directions pour l'élaboration des autorisations temporaires d'occupation, contrats, baux, conventions, servitudes etc. ;
- Appui aux directions lors du suivi d'opérations d'aménagement complexes nécessitant notamment la mise en place de procédures réglementaires : déclaration d'utilité publique, dossier d'autorisation loi sur l'eau, enquêtes publiques etc. ;
- Effectuer des visites ponctuelles sur site ;
- Assurer une veille technique et réglementaire dans son champ d'action.
- Bonnes connaissances en matière de droit foncier, de domanialité publique, de droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Maitrise de l'outil informatique (Pack office)
- Capacité d'analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
- Gestion de projet
- Travailler en partenariat avec la Direction des Affaires Juridiques et se faire le relais de la DGIDD sur les questions juridiques avec la DAJ ;
- En lien avec la DAJ, et les Directions concernées, coordonner les procédures en cours, et contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux ;
- Appui aux directions pour l'élaboration des autorisations temporaires d'occupation, contrats, baux, conventions, servitudes etc. ;
- Appui aux directions lors du suivi d'opérations d'aménagement complexes nécessitant notamment la mise en place de procédures réglementaires : déclaration d'utilité publique, dossier d'autorisation loi sur l'eau, enquêtes publiques etc. ;
- Effectuer des visites ponctuelles sur site ;
- Assurer une veille technique et réglementaire dans son champ d'action.
- Bonnes connaissances en matière de droit foncier, de domanialité publique, de droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Maitrise de l'outil informatique (Pack office)
- Capacité d'analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
- Gestion de projet
Profils recherchés
- Recueillir et transmettre des informations
- Pédagogie
- Rendre compte à la hiérarchie
- Travail en équipe
- Aptitude à la concertation
- Pédagogie
- Rendre compte à la hiérarchie
- Travail en équipe
- Aptitude à la concertation
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Candidature à adresser par mail à recrutement@cg971.fr en joignant :
- CV + lettre de motivations
- 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel (candidats statutaires)
Rappeler le numéro de l'offre dans l'objet du mail
- CV + lettre de motivations
- 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel (candidats statutaires)
Rappeler le numéro de l'offre dans l'objet du mail
Adresse de l'employeur
Conseil Départemental de Guadeloupe
>Hôtel du département - bd du gouv général felix eboué
97109 Basse terre
>Hôtel du département - bd du gouv général felix eboué
97109 Basse terre
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.