Juriste ressources humaines
Offre n° O971260323001419
Publiée le 23/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Région Rue Paul Lacavé - PETIT PARIS, Basse-Terre (Guadeloupe (971))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
23/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du directeur des ressources humaines, le juriste assure l’expertise et la sécurisation juridiques des
actes et procédures relevant des ressources humaines. Il contribue activement à l’amélioration continue des
pratiques RH en identifiant les axes de sécurisation, d’amélioration puis en proposant des évolutions et en
développant des outils adaptés. En étroites concertation et collaboration avec les responsables des services de la
direction, il apporte un appui opérationnel aux services, prévient les risques contentieux et participe à la diffusion et
à l’appropriation d’une culture juridique partagée.
Le poste requiert une capacité à la prise d’initiative, à être force de proposition auprès de la hiérarchie et des services
ainsi qu’à anticiper les besoins juridiques de la direction en lien, notamment, avec les évolutions législatives,
réglementaires et jurisprudentielles.
actes et procédures relevant des ressources humaines. Il contribue activement à l’amélioration continue des
pratiques RH en identifiant les axes de sécurisation, d’amélioration puis en proposant des évolutions et en
développant des outils adaptés. En étroites concertation et collaboration avec les responsables des services de la
direction, il apporte un appui opérationnel aux services, prévient les risques contentieux et participe à la diffusion et
à l’appropriation d’une culture juridique partagée.
Le poste requiert une capacité à la prise d’initiative, à être force de proposition auprès de la hiérarchie et des services
ainsi qu’à anticiper les besoins juridiques de la direction en lien, notamment, avec les évolutions législatives,
réglementaires et jurisprudentielles.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
1. Conseil et expertise juridique
‐ Apporter un conseil juridique fiable, réactif et opérationnel aux services RH sur l’ensemble des questions
relatives au statut, à la carrière, à la discipline, au temps de travail, à la rémunération, à la fin de fonctions
des agents,etc…..
‐ Analyser les situations individuelles ou collectives soumises par les services et formuler des avis juridiques
argumentés, écrits ou oraux, avec des options argumentées et opérationnelles.
Répondre aux sollicitations des gestionnaires RH et des services de la DRH sur les problématiques
statutaires, contractuelles ou disciplinaires.
‐ Identifier les risques juridiques, proposer des options de sécurisation et alerter la hiérarchie sur les points
nécessitant arbitrage.
2. Sécurisation des actes et des procédures RH
‐ Sécuriser les actes administratifs, procédures internes et décisions individuelles afin de garantir leur
conformité au code général de la fonction publique, aux textes d’application et à la jurisprudence.
‐ Rédiger, relire ou valider les projets d’arrêtés, décisions, contrats, délibérations, notes de service,
courriers sensibles, réponses aux recours gracieux et mémoires liés aux ressources humaines.
‐ Contrôler la conformité juridique des procédures de recrutement, d’avancement, de mobilité, de sanction
disciplinaire, de licenciement, de rupture ou de fin de fonctions, etc…
‐ Accompagner les services dans et/ou leur proposer les mises à jour des modèles d’actes, trames,
procédures et circuits internes afin d’harmoniser les pratiques et de fiabiliser la production administrative.
‐ Contribuer à la sécurisation des dossiers présentés aux instances consultatives et aux organes
décisionnels compétents et assurer, si besoin, un appui juridique lors des réunions.
‐ Initier des démarches d’harmonisation, de simplification des pratiques RH et identifier de manière
proactive les fragilités des procédures existantes et proposer des actions correctives.
3. Veille, contentieux et accompagnement transversal
‐ Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, puis en assurer la diffusion sous une
forme exploitable par les services et accompagner ces derniers dans la mise en oeuvre opérationnelle
‐ Instruire, de manière concertée avec la direction des affaires juridiques, des assemblées et des achats (et
éventuellement les avocats ou conseils extérieurs), les recours gracieux, préparer les réponses, suivre les
procédures contentieuses et les médiations.
‐ Préparer des notes d’aide à la décision, des analyses de risques et des éléments de position pour la
hiérarchie.
‐ Participer aux réunions de travail transversales et contribuer à la montée en compétence juridique des
agents de la DRH.
Activités secondaires
1. Appui aux projets RH structurants
‐ ‐Participer aux projets transversaux de la direction : évolution des procédures RH, refonte documentaire,
harmonisation des pratiques, modernisation des outils, régime indemnitaire, temps de travail, lignes
directrices de gestion ou GPEEC.
‐Prendre l’initiative de proposer des évolutions organisationnelles ou juridiques contribuant à la
modernisation de la fonction RH.
Contribuer à la formalisation de doctrines internes et à la production de supports d’aide à la décision.
2. Information, pédagogie et capitalisation
‐ Rédiger des notes juridiques, fiches pratiques, guides méthodologiques et supports de sensibilisation à
destination des services.
‐ Animer ponctuellement des temps d’information ou de sensibilisation sur les évolutions réglementaires et
jurisprudentielles.
3. Participation aux instances et réunions
‐ Représenter la direction sur certaines réunions techniques en lien avec son champ d’expertise.
1. Conseil et expertise juridique
‐ Apporter un conseil juridique fiable, réactif et opérationnel aux services RH sur l’ensemble des questions
relatives au statut, à la carrière, à la discipline, au temps de travail, à la rémunération, à la fin de fonctions
des agents,etc…..
‐ Analyser les situations individuelles ou collectives soumises par les services et formuler des avis juridiques
argumentés, écrits ou oraux, avec des options argumentées et opérationnelles.
Répondre aux sollicitations des gestionnaires RH et des services de la DRH sur les problématiques
statutaires, contractuelles ou disciplinaires.
‐ Identifier les risques juridiques, proposer des options de sécurisation et alerter la hiérarchie sur les points
nécessitant arbitrage.
2. Sécurisation des actes et des procédures RH
‐ Sécuriser les actes administratifs, procédures internes et décisions individuelles afin de garantir leur
conformité au code général de la fonction publique, aux textes d’application et à la jurisprudence.
‐ Rédiger, relire ou valider les projets d’arrêtés, décisions, contrats, délibérations, notes de service,
courriers sensibles, réponses aux recours gracieux et mémoires liés aux ressources humaines.
‐ Contrôler la conformité juridique des procédures de recrutement, d’avancement, de mobilité, de sanction
disciplinaire, de licenciement, de rupture ou de fin de fonctions, etc…
‐ Accompagner les services dans et/ou leur proposer les mises à jour des modèles d’actes, trames,
procédures et circuits internes afin d’harmoniser les pratiques et de fiabiliser la production administrative.
‐ Contribuer à la sécurisation des dossiers présentés aux instances consultatives et aux organes
décisionnels compétents et assurer, si besoin, un appui juridique lors des réunions.
‐ Initier des démarches d’harmonisation, de simplification des pratiques RH et identifier de manière
proactive les fragilités des procédures existantes et proposer des actions correctives.
3. Veille, contentieux et accompagnement transversal
‐ Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, puis en assurer la diffusion sous une
forme exploitable par les services et accompagner ces derniers dans la mise en oeuvre opérationnelle
‐ Instruire, de manière concertée avec la direction des affaires juridiques, des assemblées et des achats (et
éventuellement les avocats ou conseils extérieurs), les recours gracieux, préparer les réponses, suivre les
procédures contentieuses et les médiations.
‐ Préparer des notes d’aide à la décision, des analyses de risques et des éléments de position pour la
hiérarchie.
‐ Participer aux réunions de travail transversales et contribuer à la montée en compétence juridique des
agents de la DRH.
Activités secondaires
1. Appui aux projets RH structurants
‐ ‐Participer aux projets transversaux de la direction : évolution des procédures RH, refonte documentaire,
harmonisation des pratiques, modernisation des outils, régime indemnitaire, temps de travail, lignes
directrices de gestion ou GPEEC.
‐Prendre l’initiative de proposer des évolutions organisationnelles ou juridiques contribuant à la
modernisation de la fonction RH.
Contribuer à la formalisation de doctrines internes et à la production de supports d’aide à la décision.
2. Information, pédagogie et capitalisation
‐ Rédiger des notes juridiques, fiches pratiques, guides méthodologiques et supports de sensibilisation à
destination des services.
‐ Animer ponctuellement des temps d’information ou de sensibilisation sur les évolutions réglementaires et
jurisprudentielles.
3. Participation aux instances et réunions
‐ Représenter la direction sur certaines réunions techniques en lien avec son champ d’expertise.
Profils recherchés
Profil recherché
Formation et expérience
Formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit de la fonction publique ;
expérience appréciée au sein d’une collectivité territoriale.
Savoirs
Maîtrise du droit de la fonction publique territoriale, du droit administratif général, du contentieux
administratif et de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales.
Bonne connaissance des actes administratifs, des procédures disciplinaires, du fonctionnement des
instances consultatives et des enjeux de sécurisation juridique des décisions RH.
Savoir‐faire
Analyser des situations juridiques complexes, rédiger des actes et notes motivés, hiérarchiser les risques et
proposer des solutions opérationnelles sécurisées.
Assurer une veille efficace, exploiter les bases documentaires juridiques et restituer avec pédagogie une
information claire, synthétique et fiable.
Savoir‐être
Rigueur, discrétion professionnelle, sens de la confidentialité,
Fortes capacités d’analyse et de synthèse,
Proactivité, sens de l’initiative et capacité à alerter de manière pertinente,
Autonomie dans l’organisation du travail et la prise de décision dans son champ de compétence,
Qualités rédactionnelles, pédagogie, diplomatie,
Sens du service public et aptitude au travail transversal.
Contraintes et conditions d’exercice
Respect de délais contraints, traitement de dossiers sensibles, forte exigence de fiabilité juridique,
disponibilité en fonction de l’actualité contentieuse ou statutaire et usage quotidien des outils bureautiques
et documentaires.
Formation et expérience
Formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit de la fonction publique ;
expérience appréciée au sein d’une collectivité territoriale.
Savoirs
Maîtrise du droit de la fonction publique territoriale, du droit administratif général, du contentieux
administratif et de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales.
Bonne connaissance des actes administratifs, des procédures disciplinaires, du fonctionnement des
instances consultatives et des enjeux de sécurisation juridique des décisions RH.
Savoir‐faire
Analyser des situations juridiques complexes, rédiger des actes et notes motivés, hiérarchiser les risques et
proposer des solutions opérationnelles sécurisées.
Assurer une veille efficace, exploiter les bases documentaires juridiques et restituer avec pédagogie une
information claire, synthétique et fiable.
Savoir‐être
Rigueur, discrétion professionnelle, sens de la confidentialité,
Fortes capacités d’analyse et de synthèse,
Proactivité, sens de l’initiative et capacité à alerter de manière pertinente,
Autonomie dans l’organisation du travail et la prise de décision dans son champ de compétence,
Qualités rédactionnelles, pédagogie, diplomatie,
Sens du service public et aptitude au travail transversal.
Contraintes et conditions d’exercice
Respect de délais contraints, traitement de dossiers sensibles, forte exigence de fiabilité juridique,
disponibilité en fonction de l’actualité contentieuse ou statutaire et usage quotidien des outils bureautiques
et documentaires.
Contact et modalités de candidature
Contact
0590804040
Informations complémentaires
Merci de transmettre votre candidature (CV et LM) à l'attention du président du conseil régional uniquement à l'adresse e-mail suivante: emploi@regionguadeloupe.fr
Si vous êtes un agent de la fonction publique, merci de préciser votre catégorie et votre grade.
En qualité d'agent contractuel, merci de joindre obligatoirement votre diplôme le plus élevé.
Si vous êtes un agent de la fonction publique, merci de préciser votre catégorie et votre grade.
En qualité d'agent contractuel, merci de joindre obligatoirement votre diplôme le plus élevé.
Adresse de l'employeur
Conseil Régional de Guadeloupe
>Hôtel de Région Rue Paul Lacavé - PETIT PARIS
97109 BASSE TERRE
>Hôtel de Région Rue Paul Lacavé - PETIT PARIS
97109 BASSE TERRE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.