Animation des mesures du FEDER 2021-2027 :
- Apporter appui et conseils aux porteurs de projets externes ou internes à la région dans la faisabilité des opérations au regard des règles communautaires : information, orientation, prospection, constitution des dossiers de demande ;
- Animer les mesures des axes : participation à l'organisation de réunions d’information, d'outils de communication, etc.
Instruction des dossiers :
- Assurer le traitement de la demande de subvention sur la plateforme Synergie (de la réception jusqu'à la présentation en comitologie) en suivant la piste d'audit conformément au guide de procédure (éligibilité porteur, de l'opération, plan de financement, éligibilité des dépenses, contrôle du respect des règles communautaires et nationales, indicateurs ;
- Rédiger le rapport d'instruction afférent ;
- Assurer les notifications d'agrément / ajournement / refus et le conventionnement et avenant éventuel ;
- Assurer une polyvalence sur d’autres axes du programme en cas de besoin.
Suivi du contrôle d’exécution et de service fait :
- Apporter un appui au service de certification pour expertise complémentaire en lien avec l'instruction ;
- Suivre les réalisations et les visites sur place en lien avec le Service Certification, le prestataire en charge des certifications et la direction technique le cas échéant ;
Coordination et reporting :
- Assurer le suivi de l'avancement de la maquette financière afférente aux thématiques du portefeuille d'opérations affectés par la direction de l'instruction ;
- Assurer le suivi technique et administratif des opérations dont il aura la charge, de leur initiative à la clôture ;
- Préparer les dossiers pour répondre aux différents corps de contrôle (interne, CICC, CE, etc...)
- Réaliser les remontées d’informations demandées au sein de la Direction déléguée à l'Europe ;
- Préparer et participer aux pré comité, CRUP, comités de gestion et comités de suivi ;
- Archiver les dossiers.
Interface avec la direction opérationnelle :
- Être le référent FEDER pour la direction technique et les partenaires ;
- Participer activement aux réunions organisées par la direction technique et les partenaires du conseil régional ;
- Être force de proposition sur la mise en place de nouveaux dispositifs susceptibles d’être cofinancés par l'Europe ;
- Participer à la rédaction et au comité de sélection des appels à projets éventuels pour la sélection des opérations financées par l'Europe.
Poste classé « sensible » du fait de risques potentiels de conflits d’intérêt avec les bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra remplir une déclaration l’engageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d’intérêt potentiel sur les projets dont il a la charge. Cette déclaration sera complétée, projet par projet, d’une attestation d’absence de conflit d’intérêt sur les dossiers instruits (phase instruction / phase CSF).
Lanceur d’alerte : En cas de conflit d’intérêt, de corruption, d’agissements contraires au principe de non-discrimination, suspectés ou avérés dans l’accompagnement ou l’instruction d’une demande d’aide européenne, le titulaire du poste dispose d’un protocole « lanceur d’alerte » décrivant les
mesures adéquates à mettre en œuvre au titre de cette alerte, garantissant la confidentialité de son traitement, et la protection de l’agent public « lanceur d’alerte ».