- Assurer l’accueil, l’information et l’orientation des usagers sur les procédures relatives à l’occupation et à la régularisation des terrains situés dans la zone des 50 pas géométriques, en leur fournissant les supports nécessaires à la constitution de leur demande (formulaires, notices explicatives, etc.).

- Accompagner les services internes dans l’identification de leurs besoins, les conseiller sur les procédures juridiques et administratives applicables, et les informer sur les délais et modalités d’instruction.

- Procéder à l’enregistrement des demandes, à la délivrance des récépissés de dépôt, et garantir la traçabilité et la bonne tenue des dossiers.

- Vérifier la complétude, la recevabilité et la conformité des pièces constitutives des dossiers, notamment au regard des critères d’éligibilité et des exigences réglementaires.

- Réceptionner, ouvrir et contrôler les plis transmis par les usagers ou les services, en veillant à la régularité des documents fournis.

- Réaliser les recherches nécessaires à l’instruction des dossiers (recherches foncières, juridiques, techniques ou administratives) en mobilisant les outils et bases de données disponibles.

- Rédiger l’ensemble des courriers afférents à la procédure d’instruction : demandes de pièces complémentaires, notifications de rejet ou d’acceptation, courriers d’information ou de relance.

- Analyser techniquement les demandes en intégrant les avis des services compétents et en évaluant la faisabilité des projets au regard des contraintes réglementaires, foncières et techniques.

- Élaborer les fiches techniques, les projets de décisions administratives, les projets de délibérations et les actes juridiques nécessaires à la présentation des dossiers devant les instances consultatives ou décisionnelles.

- Assurer la mise à jour régulière des fichiers d’instruction, des registres de suivi et notifier les décisions prises aux demandeurs dans les délais impartis.

- Suivre l’évolution des dossiers en maintenant à jour les échéanciers, les tableaux de bord, les indicateurs de performance et les statistiques d’activité.

- Contrôler le respect des obligations réglementaires par les usagers, vérifier la conformité des réalisations sur le terrain, et engager, le cas échéant, les procédures de régularisation nécessaires.

- Identifier et signaler à la hiérarchie toute difficulté ou anomalie rencontrée dans le traitement des dossiers ou dans l’application des procédures.

- Participer à la préparation des commissions compétentes en centralisant, organisant et mettant à disposition les dossiers à examiner.

- Assurer le classement, l’archivage et la conservation des dossiers conformément aux règles en vigueur.

- Veiller au respect des principes déontologiques du service public, notamment en matière de discrétion professionnelle, de ponctualité, de rigueur administrative, de réactivité, de travail en équipe et de qualité de la relation avec les usagers.