Responsable du service des Assemblées
Offre n° O971260713001244
Publiée le 13/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard du général de gaulle, Le Gosier (Guadeloupe (971))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
12/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité du directeur des affaires juridiques et des assemblées, le responsable du service des assemblées assure le bon fonctionnement des assemblées délibérantes de la Commune, notamment le conseil municipal, en garantissant l’organisation, la préparation, la tenue et le suivi des séances des assemblées
Missions / conditions d'exercice
Coordonne la préparation et l’organisation des réunions du conseil municipal
Planifie le calendrier annuel des conseils municipaux (rétroplanning)
Prépare les séances du conseil municipal en lien avec les autres directions
S’assure de la complétude des rapports (information claire et précise, coût financier, etc.)
Organise les réunions préparatoires afin de fixer l’ordre du jour en coordination avec les élus et les services municipaux
Prépare les dossiers de séance et transmet la convocation aux élus dans le respect des délais réglementaires.
S’assure du bon déroulement de la séance (suivi des votes, procurations, quorum, etc.)
Assure le suivi administratif des décisions de l’assemblée délibérante
Contrôle la qualité et la conformité des actes préparatoires (examen des visas, considérants, etc..)
Vérifie la conformité des projets de délibérations et des décisions avec la réglementation en vigueur (pré-contrôle de légalité)
Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires
Suit les décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs au Maire
Assure une veille juridique relative au fonctionnement des assemblées délibérantes
Gère les actes relatifs à l’assemblée (délibérations, procès-verbaux, liste des délibérations, etc.)
Rédige ou supervise les délibérations et les procès-verbaux des séances
Assure la conservation des actes
Suit l’exécution des décisions prises par les assemblées
Accompagne dans l’organisation et le suivi des différentes assemblées (conseil d’administration, conseil d’exploitation, etc.)
Coordonne le service des assemblées
Encadre et anime l’équipe
Répartit les activités et fixe les priorités
Développe et met en place des procédures internes pour améliorer le fonctionnement du service
Met en place des outils de suivi (tableau de bord, etc.)
Participe à la modernisation des pratiques
Planifie le calendrier annuel des conseils municipaux (rétroplanning)
Prépare les séances du conseil municipal en lien avec les autres directions
S’assure de la complétude des rapports (information claire et précise, coût financier, etc.)
Organise les réunions préparatoires afin de fixer l’ordre du jour en coordination avec les élus et les services municipaux
Prépare les dossiers de séance et transmet la convocation aux élus dans le respect des délais réglementaires.
S’assure du bon déroulement de la séance (suivi des votes, procurations, quorum, etc.)
Assure le suivi administratif des décisions de l’assemblée délibérante
Contrôle la qualité et la conformité des actes préparatoires (examen des visas, considérants, etc..)
Vérifie la conformité des projets de délibérations et des décisions avec la réglementation en vigueur (pré-contrôle de légalité)
Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires
Suit les décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs au Maire
Assure une veille juridique relative au fonctionnement des assemblées délibérantes
Gère les actes relatifs à l’assemblée (délibérations, procès-verbaux, liste des délibérations, etc.)
Rédige ou supervise les délibérations et les procès-verbaux des séances
Assure la conservation des actes
Suit l’exécution des décisions prises par les assemblées
Accompagne dans l’organisation et le suivi des différentes assemblées (conseil d’administration, conseil d’exploitation, etc.)
Coordonne le service des assemblées
Encadre et anime l’équipe
Répartit les activités et fixe les priorités
Développe et met en place des procédures internes pour améliorer le fonctionnement du service
Met en place des outils de suivi (tableau de bord, etc.)
Participe à la modernisation des pratiques
Profils recherchés
Formation
Pratique dans la préparation des actes de l'assemblée délibérante
Formation dans le contrôle des actes (a priori et a posteriori)
Aptitudes techniques
Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
Qualités principales
Sens de l’anticipation et de l’organisation.
Esprit d’équipe
Esprit d’initiative et de réactivité
Bon relationnel avec les partenaires internes et externes
Pratique dans la préparation des actes de l'assemblée délibérante
Formation dans le contrôle des actes (a priori et a posteriori)
Aptitudes techniques
Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
Qualités principales
Sens de l’anticipation et de l’organisation.
Esprit d’équipe
Esprit d’initiative et de réactivité
Bon relationnel avec les partenaires internes et externes
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.