Responsable du service Affaires Juridiques
Offre n° O971260727001980
Publiée le 27/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard du général de gaulle, Le Gosier (Guadeloupe (971))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
26/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité du directeur des affaires juridiques et des assemblées, qu’il(elle) est amené(e) à suppléer, la(le) responsable du service des affaires juridiques est chargé(e) de la gestion des dossiers juridiques de la collectivité territoriale. Il(Elle) conseille les services municipaux et les élus, rédige les actes administratifs et veille à la conformité de ceux-ci avec la réglementation en vigueur.
Missions / conditions d'exercice
Assure la gestion et le suivi des contentieux :
Gère et suit les contentieux et précontentieux ;
Prépare les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les juridictions (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...) ;
Suit les procédures juridictionnelles ;
Assure les relations avec les avocats et huissiers (saisine, mise en concurrence, relecture et analyse des productions…).
Assistance et conseil juridique :
Fournit une assistance et un conseil juridique aux élus et aux services municipaux ;
Assiste le directeur des affaires juridiques dans la prise de décision stratégique et institutionnelle ;
Identifie et informe sur les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité ;
Rédige, analyse et contrôle des actes et autres documents juridiques:
Rédige et contrôle préalablement les actes juridiques produits par la collectivité (projets de délibération, arrêtés, contrats, conventions et autres documents juridiques.)
Analyse les implications juridiques des documents et propose des modifications si nécessaire
Coordonne le service des affaires juridiques :
Encadre le Service
Supervise les activités du service pour garantir la qualité des prestations juridiques.
Met en place des procédures internes pour renforcer l'efficacité du service.
Organise les réunions et assure le suivi des décisions prises par le service.
Assure une veille juridique et la vulgarisation des notions juridiques :
Assure une veille constante pour suivre les évolutions législatives et réglementaires
Met en place des actions pour garantir la conformité des actes de la collectivité avec la législation
Sensibilise les équipes aux risques juridiques et aux bonnes pratiques
Gère et suit les contentieux et précontentieux ;
Prépare les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les juridictions (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...) ;
Suit les procédures juridictionnelles ;
Assure les relations avec les avocats et huissiers (saisine, mise en concurrence, relecture et analyse des productions…).
Assistance et conseil juridique :
Fournit une assistance et un conseil juridique aux élus et aux services municipaux ;
Assiste le directeur des affaires juridiques dans la prise de décision stratégique et institutionnelle ;
Identifie et informe sur les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité ;
Rédige, analyse et contrôle des actes et autres documents juridiques:
Rédige et contrôle préalablement les actes juridiques produits par la collectivité (projets de délibération, arrêtés, contrats, conventions et autres documents juridiques.)
Analyse les implications juridiques des documents et propose des modifications si nécessaire
Coordonne le service des affaires juridiques :
Encadre le Service
Supervise les activités du service pour garantir la qualité des prestations juridiques.
Met en place des procédures internes pour renforcer l'efficacité du service.
Organise les réunions et assure le suivi des décisions prises par le service.
Assure une veille juridique et la vulgarisation des notions juridiques :
Assure une veille constante pour suivre les évolutions législatives et réglementaires
Met en place des actions pour garantir la conformité des actes de la collectivité avec la législation
Sensibilise les équipes aux risques juridiques et aux bonnes pratiques
Profils recherchés
Formation
Formation supérieure en droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales, etc…)
Aptitudes techniques
Maîtrise du droit public, droit des collectivités territoriales, droit administratif, et autres domaines juridiques pertinents
Maîtrise dans la rédaction et la mise en oeuvre des notions juridiques
Capacité à synthétiser et analyser des documents juridiques complexes
Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément
Capacité à encadrer une équipe et à collaborer avec des interlocuteurs variés (avocats, commissaires de justice, juridictions, etc…)
Qualités principales
Sens de l’anticipation et de l’analyse
Sens du travail en équipe et flexibilité horaire
Sens de l’observation, réactivité et force de proposition
Formation supérieure en droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales, etc…)
Aptitudes techniques
Maîtrise du droit public, droit des collectivités territoriales, droit administratif, et autres domaines juridiques pertinents
Maîtrise dans la rédaction et la mise en oeuvre des notions juridiques
Capacité à synthétiser et analyser des documents juridiques complexes
Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément
Capacité à encadrer une équipe et à collaborer avec des interlocuteurs variés (avocats, commissaires de justice, juridictions, etc…)
Qualités principales
Sens de l’anticipation et de l’analyse
Sens du travail en équipe et flexibilité horaire
Sens de l’observation, réactivité et force de proposition
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.