Missions générales
Placé(e) sous l’autorité du Directeur général adjoint administratif et financier, le/la Directeur(trice) des Affaires juridiques, des Assemblées et des Achats pilote la sécurisation juridique des activités de la collectivité et accompagne la Direction générale dans sa prise de décision.
Il/elle organise, coordonne et anime la direction, en garantissant la qualité de l’expertise juridique apportée aux élus, à la Direction générale, aux directions opérationnelles et aux services supports, notamment en matière de commande publique, de vie institutionnelle, d’actes administratifs, de ressources humaines et de contentieux.
Il/elle assure un rôle de conseil, d’alerte, de prévention des risques et d’amélioration continue des procédures internes relevant de son périmètre.
Activités principales
Piloter la direction et encadrer les équipes :
• Organiser, coordonner et superviser l’activité de la Direction des Affaires juridiques, des Assemblées et des Achats ;
• Encadrer les agents placés sous sa responsabilité et assurer la répartition, le suivi et la priorisation des dossiers ;
• Définir les méthodes de travail, les circuits de validation et les procédures internes nécessaires à la sécurité juridique des dossiers ;
• Assurer le reporting auprès du DGAAF et de la Direction générale ;
Sécuriser la commande publique et la fonction achat :
• Sécuriser les procédures de commande publique, en lien avec les services compétents et les directions opérationnelles ;
• Apporter une expertise juridique sur les marchés publics, notamment les marchés de travaux et les procédures complexes ;
• Participer à la préparation, à l’organisation et au bon déroulement des commissions d’appel d’offres (CAO) ;
• Conseiller les services dans le choix des procédures, la rédaction des pièces contractuelles, l’analyse des risques et le suivi d’exécution ;
• Contribuer à la sécurisation de la politique achat de la collectivité et à l’harmonisation des pratiques internes ;
Sécuriser la vie institutionnelle, les assemblées et les actes administratifs :
• Veiller à la sécurité juridique des actes produits par la collectivité : délibérations, décisions, arrêtés, conventions et rapports soumis aux instances ;
• Accompagner les directions opérationnelles dans la préparation des actes et dossiers présentés aux assemblées ;
• Contribuer à la fiabilisation des circuits de validation et à la conformité des actes aux règles applicables aux collectivités territoriales ;
• Prévenir les observations ou recours susceptibles d’être formulés dans le cadre du contrôle de légalité ;
Piloter la stratégie contentieuse et prévenir les risques juridiques :
• Piloter, sous l’autorité de la Direction générale, la stratégie contentieuse de la collectivité ;
• Assurer le suivi des contentieux et précontentieux en lien avec les directions concernées, les avocats et les conseils de la collectivité ;
• Analyser les risques juridiques, contentieux, financiers et déontologiques et proposer les orientations adaptées ;
• Élaborer des notes juridiques, analyses de risques et préconisations destinées à prévenir ou limiter les contentieux ;
Apporter un conseil juridique stratégique et assurer la veille :
• Accompagner la Direction générale, la DGAAF et l’ensemble des directions sur les aspects juridiques de leurs projets et activités ;
• Produire des analyses juridiques permettant d’éclairer la prise de décision sur les dossiers sensibles : statuts, gouvernance, partenariats, conventions, montages contractuels et projets complexes ;
• Assurer une veille juridique et réglementaire en droit public, commande publique, contentieux administratif, vie institutionnelle et fonctionnement des collectivités ;
• Traduire les évolutions juridiques en recommandations opérationnelles et contribuer à la diffusion d’une culture juridique commune au sein de la collectivité.