Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)
Offre n° O971260929001997
Publiée le 29/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située sur la côte est de la Grande-Terre en Guadeloupe, la Ville de LE MOULE compte environ 23 000 habitants et s’inscrit au sein de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT). Territoire dynamique, elle conjugue développement urbain, qualité du service public et valorisation de son identité culturelle et patrimoniale.
Labellisée « Ville d’Art et d’Histoire », Le Moule se distingue par la richesse de son patrimoine historique, architectural et culturel.
Cette reconnaissance valorise les actions menées pour préserver, transmettre et mettre en valeur l’histoire de la commune auprès des habitants et des visiteurs.
Ville littorale au cadre de vie remarquable, Le Moule bénéficie d’un environnement naturel exceptionnel entre plages, espaces agricoles et sites emblématiques. La commune porte des projets structurants en matière d’éducation, de proximité et de cohésion sociale, au service des habitants.
Rejoindre la collectivité, c’est intégrer une équipe engagée au service d’un service public de proximité, humain et dynamique.
Labellisée « Ville d’Art et d’Histoire », Le Moule se distingue par la richesse de son patrimoine historique, architectural et culturel.
Cette reconnaissance valorise les actions menées pour préserver, transmettre et mettre en valeur l’histoire de la commune auprès des habitants et des visiteurs.
Ville littorale au cadre de vie remarquable, Le Moule bénéficie d’un environnement naturel exceptionnel entre plages, espaces agricoles et sites emblématiques. La commune porte des projets structurants en matière d’éducation, de proximité et de cohésion sociale, au service des habitants.
Rejoindre la collectivité, c’est intégrer une équipe engagée au service d’un service public de proximité, humain et dynamique.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue Joffre, Le Moule (Guadeloupe (971))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
29/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Ville de LE MOULE recrute un instructeur/trice des autorisations du droits des sols (H/F) à temps complet.
Rattaché(e) à la Direction de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - service urbanisme, sous l'autorité directe du responsable de service, vous serez en charge d' :
- Accueillir et renseigner le public
- Délivrer les fiches techniques
- Instruire toutes les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme en regard des règles du Plan Local d’Urbanisme au sens du Code de l’urbanisme
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité
Rattaché(e) à la Direction de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - service urbanisme, sous l'autorité directe du responsable de service, vous serez en charge d' :
- Accueillir et renseigner le public
- Délivrer les fiches techniques
- Instruire toutes les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme en regard des règles du Plan Local d’Urbanisme au sens du Code de l’urbanisme
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité
Missions / conditions d'exercice
Accueil, information et conseil des pétitionnaires et le public
• Assurer l’accueil physique et téléphonique du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
• Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
• Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande
Instruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des concessionnaires
• Suivre l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
Gestion administrative
• Délivrer les autorisations de droits du sol
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Effectuer le traitement du courrier relatif aux droits de sols
• Rédiger et transmettre les bordereaux et les dossiers aux pétitionnaires (Préfecture, institutions compétents)
• Transmission des dossiers déposés en dématérialisé (Sous-Préfecture, Pétitionnaire, institutions compétents)
• Effectuer l’archivage des dossiers
• Etablir les statistiques de l’activité du service
• Participer à la Commission d’accessibilité (ERP)
• Participer et Présenter des dossiers en commission d’urbanisme
• Participer aux réunions d’urbanisme
• Participer à l’élaboration de documents d’urbanisme
• Assurer l’accueil physique et téléphonique du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
• Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
• Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande
Instruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des concessionnaires
• Suivre l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
Gestion administrative
• Délivrer les autorisations de droits du sol
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Effectuer le traitement du courrier relatif aux droits de sols
• Rédiger et transmettre les bordereaux et les dossiers aux pétitionnaires (Préfecture, institutions compétents)
• Transmission des dossiers déposés en dématérialisé (Sous-Préfecture, Pétitionnaire, institutions compétents)
• Effectuer l’archivage des dossiers
• Etablir les statistiques de l’activité du service
• Participer à la Commission d’accessibilité (ERP)
• Participer et Présenter des dossiers en commission d’urbanisme
• Participer aux réunions d’urbanisme
• Participer à l’élaboration de documents d’urbanisme
Profils recherchés
SAVOIR
• Connaitre l’organisation de la collectivité
• Connaitre les bases du statut de la Fonction Publique Territoriale
• Avoir des connaissances sur l’environnement territorial
SAVOIR- FAIRE
• Maîtriser les compétences juridiques en urbanisme
• Etre attentif aux évolutions juridiques et réglementaires relatives en urbanisme
• Maitriser le droit civil et le droit administratif
• Disposer d’une sensibilité et de connaissance en matière architecturale, urbaine et paysagère
• Savoir lire et interpréter différents types de plans en matière architecturale, urbaine et paysagère
• Maîtriser les outils informatiques et les logiciels spécifiques (SIG)
• Avoir le sens de l’accueil, le sens de communication de l’information et du conseil aux usagers (écoute, dialogue, grande capacité relationnelle, conseil, pédagogie…)
• Etre capable de participer à des activités transversales au sein du service
SAVOIR- ETRE
• Faire preuve de rigueur et de méthode dans l’instruction des dossiers
• Connaitre l’organisation de la collectivité
• Connaitre les bases du statut de la Fonction Publique Territoriale
• Avoir des connaissances sur l’environnement territorial
SAVOIR- FAIRE
• Maîtriser les compétences juridiques en urbanisme
• Etre attentif aux évolutions juridiques et réglementaires relatives en urbanisme
• Maitriser le droit civil et le droit administratif
• Disposer d’une sensibilité et de connaissance en matière architecturale, urbaine et paysagère
• Savoir lire et interpréter différents types de plans en matière architecturale, urbaine et paysagère
• Maîtriser les outils informatiques et les logiciels spécifiques (SIG)
• Avoir le sens de l’accueil, le sens de communication de l’information et du conseil aux usagers (écoute, dialogue, grande capacité relationnelle, conseil, pédagogie…)
• Etre capable de participer à des activités transversales au sein du service
SAVOIR- ETRE
• Faire preuve de rigueur et de méthode dans l’instruction des dossiers
Contact et modalités de candidature
Contact
0590 23 09 06
Informations complémentaires
Les candidatures comprenant les pièces suivantes sont attendues :
- Une lettre de motivation adressée à Madame le Maire ;
- Un CV à jour ;
- Une copie des diplômes
- Les comptes-rendus des 3 derniers entretiens professionnels
- Le dernier arrêté de situation administrative (pour les agents fonctionnaires)
Modalités de transmission :
Par voie numérique (prioritaire) :
Via la plateforme emploi-territorial.fr ou par mail à l’adresse courrier@mairie-lemoule.fr, en indiquant IMPERATIVEMENT en objet l’intitulé et le numéro de l’offre.
Par voie postale :
À l’attention de Madame le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
Rue Joffre
97160 LE MOULE
⚠️ Une seule candidature par candidat est attendue. Merci de privilégier un seul mode de transmission afin d’éviter les candidatures en doublon.
- Une lettre de motivation adressée à Madame le Maire ;
- Un CV à jour ;
- Une copie des diplômes
- Les comptes-rendus des 3 derniers entretiens professionnels
- Le dernier arrêté de situation administrative (pour les agents fonctionnaires)
Modalités de transmission :
Par voie numérique (prioritaire) :
Via la plateforme emploi-territorial.fr ou par mail à l’adresse courrier@mairie-lemoule.fr, en indiquant IMPERATIVEMENT en objet l’intitulé et le numéro de l’offre.
Par voie postale :
À l’attention de Madame le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
Rue Joffre
97160 LE MOULE
⚠️ Une seule candidature par candidat est attendue. Merci de privilégier un seul mode de transmission afin d’éviter les candidatures en doublon.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.