Responsable du service application du droit des sols
Offre n° O971261005001095
Publiée le 05/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard du général de gaulle, Le Gosier (Guadeloupe (971))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
04/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Directeur/de la Directrice de l’urbanisme, la/le responsable du service application des droits de sols participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Il/Elle veille à la conformité des projets de construction et d'aménagement avec les règles d'urbanisme en vigueur. Il/Elle encadre et anime l'équipe des instructeurs d’application des droits de sols et garantit la continuité du service.
Missions / conditions d'exercice
Assure la gestion et la supervision de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols
Examine techniquement et réglementairement les permis de construire, permis d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme opérationnels…
Veille au respect des procédures et délais réglementaires dans le traitement des demandes
Rédige et transmet les courriers en consultation, les demandes de pièces complémentaires et de majoration de délai
Établit les certificats de non recours des dossiers traités
Assure un suivi régulier des demandes et des décisions prises
Accompagne et conseille les porteurs de projets
Renseigne sur la réglementation, le montage des dossiers et la faisabilité d'un projet
Alerte sur les problématiques d’insertion paysagère urbaine ou architecturale d’un projet
Conseille, négocie et oriente les porteurs de projets
Réalise des notes d'information à destination des directeurs, responsables et élus
Reçoit les pétitionnaires d'autorisation d'urbanisme, le public pour conseiller, les administrés du précontentieux et pour la police de l'Urbanisme
Participe à l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme
Participe à la mise en oeuvre de l'évolution du PLU et apporte sa contribution dans la rédaction de tout autre documents d'urbanisme
Apporte son expertise sur l'application des règles d’urbanisme
Collabore avec les autres services concernés par l'élaboration des documents d'urbanisme
Assure une veille réglementaire et juridique sur les évolutions des règles d'urbanisme
Participe aux réunions de travail et de concertation avec les acteurs locaux
Assure la gestion et l’animation de l'équipe du service ADS
Organise et planifie les activités du service
Encadre et anime l'équipe d'instructeurs ADS
Assure la formation et le développement des compétences des agents du service
Évalue les performances individuelles et collectives du service
Veille au bon fonctionnement du service et à la qualité du service rendu aux usagers
Participe au traitement des contentieux :
Assure une veille sur l’actualité juridique dans le domaine de l’urbanisme
Rédige des notes, courriers, etc. aidant à l’analyse réglementaire des contentieux
Collabore avec le service juridique de la collectivité dans le traitement des contentieux
Participe aux réunions de travail et de concertation avec les avocats et les magistrats
Met en place des actions de prévention et de gestion des risques contentieux
Examine techniquement et réglementairement les permis de construire, permis d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme opérationnels…
Veille au respect des procédures et délais réglementaires dans le traitement des demandes
Rédige et transmet les courriers en consultation, les demandes de pièces complémentaires et de majoration de délai
Établit les certificats de non recours des dossiers traités
Assure un suivi régulier des demandes et des décisions prises
Accompagne et conseille les porteurs de projets
Renseigne sur la réglementation, le montage des dossiers et la faisabilité d'un projet
Alerte sur les problématiques d’insertion paysagère urbaine ou architecturale d’un projet
Conseille, négocie et oriente les porteurs de projets
Réalise des notes d'information à destination des directeurs, responsables et élus
Reçoit les pétitionnaires d'autorisation d'urbanisme, le public pour conseiller, les administrés du précontentieux et pour la police de l'Urbanisme
Participe à l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme
Participe à la mise en oeuvre de l'évolution du PLU et apporte sa contribution dans la rédaction de tout autre documents d'urbanisme
Apporte son expertise sur l'application des règles d’urbanisme
Collabore avec les autres services concernés par l'élaboration des documents d'urbanisme
Assure une veille réglementaire et juridique sur les évolutions des règles d'urbanisme
Participe aux réunions de travail et de concertation avec les acteurs locaux
Assure la gestion et l’animation de l'équipe du service ADS
Organise et planifie les activités du service
Encadre et anime l'équipe d'instructeurs ADS
Assure la formation et le développement des compétences des agents du service
Évalue les performances individuelles et collectives du service
Veille au bon fonctionnement du service et à la qualité du service rendu aux usagers
Participe au traitement des contentieux :
Assure une veille sur l’actualité juridique dans le domaine de l’urbanisme
Rédige des notes, courriers, etc. aidant à l’analyse réglementaire des contentieux
Collabore avec le service juridique de la collectivité dans le traitement des contentieux
Participe aux réunions de travail et de concertation avec les avocats et les magistrats
Met en place des actions de prévention et de gestion des risques contentieux
Profils recherchés
Formation
Formation supérieure en urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou expérience équivalente.
Aptitudes techniques
Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme
Maîtrise des outils informatiques spécifiques aux dossiers d'urbanisme
Connaissance des marchés publics et des règles de passation des contrats
Qualités principales
Rigueur et sens de l'organisation
Autonomie et capacité d'initiative
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Discrétion professionnelle
Esprit d'analyse et de synthèse
Disponibilité et réactivité
Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Esprit d'équipe et aptitude à la collaboration
Maîtrise de soi
Formation supérieure en urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou expérience équivalente.
Aptitudes techniques
Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme
Maîtrise des outils informatiques spécifiques aux dossiers d'urbanisme
Connaissance des marchés publics et des règles de passation des contrats
Qualités principales
Rigueur et sens de l'organisation
Autonomie et capacité d'initiative
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Discrétion professionnelle
Esprit d'analyse et de synthèse
Disponibilité et réactivité
Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Esprit d'équipe et aptitude à la collaboration
Maîtrise de soi
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.