Ml : Surveille et contrôle le
territoire, communique
régulièrement aux administrés les
informations utiles à la
préservation de l'environnement,
constate des infractions dans le
domaine de la propreté urbaine et
de la voirie routière :
Veiller au respect de l’environnement sur l’ensemble du territoire communautaire
Constater des dégradations, pollutions et nuisance,
- Rechercher les origines des sources de pollution et de nuisance.
Faire respecter le Reglement de collecte, ainsi que les règles d’assainissement:
- Contrôler le respect de la législation en matière de salubrité et l‘application des
règlements de propreté de la CACEM.
Mener des actions d’éducation à l’environnement auprès des administrés dans le
domaine de la propreté urbaine:
- Tenues de stand d’informations, interventions dans les établissements scolaires, le
milieu associatif, avec les bailleurs sociaux, etc...).
Sanctionner et faire sanctionner par les services compétents et habilités les
comportements inciviques:
- Constater et verbaliser par des rapports de constatation ou des procès-verbaux qui
seront déférés à qui de droit, au respect des règles en matière de propreté et de
salubrité sur le territoire.

M2 :Supervise les marchés de
panneaux d'interdiction,
l’implantation des caméras de
vidéosurveillance, et suit des
travaux avec les partenaires
Planifier les emplacements des panneaux ou des caméras de vidéosurveillance, en
collaboration avec le prestataire, les partenaires, sous couvert du Chef de service.
Suivre la réalisation des prestations.
Appliquer les autocollants panneaux sur les bacs collectifs.
Suivre la réalisation des travaux divers en lien avec les services et les partenaires.
Tenir régulièrement à jour les différents tableaux de bord.

M3 :Applique la police judiciaire
Suivre l’exécution des timbres-amendes et des procès-verbaux avec les instances compétentes,
Surveiller le domaine public de manière assidue, notamment : les PAV, les points de regroupement (bacs collectifs), les abri-bacs, les VCIC (voies classées d’intérêt
communautaire),
Surveiller les parcelles privées de la CACEM,
En collaboration avec les communes membres, surveiller les zones polluées par les dépôts sauvages récurrents,
Faire le suivi des zones polluées par les dépôts sauvages récurrents,
Mettre en œuvre la Charte vidéosurveillance,
Faciliter les différentes prestations de la CACEM sur l’ensemble du domaine public (élagages, VHU, etc...).