Chargé de mission juridique et contentieux
Offre n° O972260204001222
Publiée le 04/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Le SMTVD (Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets) est l’organisme public chargé de la gestion des déchets non dangereux en Martinique. Créé en 2014, il coordonne le traitement, la valorisation et le recyclage des déchets ménagers, des encombrants et des déchets assimilés .
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets, Le Robert (Martinique (972))
Poste à pourvoir le
10/03/2026
Date limite de candidature
03/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le poste de Chargé/Chargée de mission juridique et contentieux implique plusieurs responsabilités clés visant à assurer la conformité juridique et la bonne gestion des dossiers au sein SMTVD.
Missions / conditions d'exercice
Les missions principales comprennent :
• La réalisation d'une veille juridique active dans le domaine du traitement et de la valorisation des déchets : Cela inclut la surveillance des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que l’analyse des impacts potentiels sur les activités et les projets de l'organisation. Cette veille est essentielle pour anticiper les changements et adapter les pratiques en conséquence.
• La vérification de la validité juridique des actes du SMTVD : Examiner et évaluer les documents juridiques afin de garantir leur conformité avec les lois et règlements en vigueur. Cela comprend la rédaction, la révision et l'approbation de contrats, conventions et autres documents officiels.
• Le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses : Travailler en collaboration avec les différents services de la collectivité ainsi qu'avec le cabinet d'avocats pour la gestion des litiges.
• La réalisation d'une veille juridique active dans le domaine du traitement et de la valorisation des déchets : Cela inclut la surveillance des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que l’analyse des impacts potentiels sur les activités et les projets de l'organisation. Cette veille est essentielle pour anticiper les changements et adapter les pratiques en conséquence.
• La vérification de la validité juridique des actes du SMTVD : Examiner et évaluer les documents juridiques afin de garantir leur conformité avec les lois et règlements en vigueur. Cela comprend la rédaction, la révision et l'approbation de contrats, conventions et autres documents officiels.
• Le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses : Travailler en collaboration avec les différents services de la collectivité ainsi qu'avec le cabinet d'avocats pour la gestion des litiges.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire du cadre d’emploi des rédacteurs et d'une formation juridique d'un niveau Bac+3 minimum.
Vous disposez d'une expérience minimale de 2 ans dans la fonction publique territoriale.
Une bonne culture générale dans le secteur du traitement du traitement et de la valorisation des déchets serait un plus,
Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, PowerPoint)
Vous disposez d'une expérience minimale de 2 ans dans la fonction publique territoriale.
Une bonne culture générale dans le secteur du traitement du traitement et de la valorisation des déchets serait un plus,
Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, PowerPoint)
Contact et modalités de candidature
Contact
0596655334
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature à Monsieur le Président du SMTVD
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.