un Chargé d’études Juridiques et de la gestion des assurances
Offre n° O972260205001516
Publiée le 05/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place François MITTERRAND, Fort-de-France (Martinique (972))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Chef de Service Affaires juridiques et Contentieux, le Chargé d’études juridiques et de la gestion des assurances conseille les services et les accompagne pour le traitement des questions juridiques dans des domaines spécifiques. Il assure la gestion de dossiers contentieux et la gestion des assurances, notamment le suivi des contrats et l’instruction des sinistres. Il participe à la veille juridique.
Missions / conditions d'exercice
Conseil et Accompagnement juridiques
• Conseiller et Accompagner l’ensemble des services relevant du portefeuille du service Affaires juridiques et Contentieux :
• Produire des analyses juridiques ;
• Rédiger des actes ;
• Assurer la veille juridique dans les domaines relatifs au portefeuille du service AJC.
• Être en appui du Chef de service Affaires juridiques et Contentieux pour le traitement des saisines en conseil et accompagnement de l’ensemble des services de la collectivité.
Gestion des précontentieux et contentieux
• Saisir les auxiliaires de justice et Suivre l’état d’avancement des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les administrations judiciaires.
• Assurer le suivi de l’instruction des dossiers contentieux intéressant les juridictions de l’ordre judiciaire en lien avec les avocats.
• Collaborer avec le Chef de service Affaires juridiques et Contentieux à l’instruction des dossiers et à l’élaboration d’actes de résolution amiable des litiges
Gestion des Assurances
• Assurer le suivi administratif et financier des contrats d'assurances.
• Instruire les déclarations de sinistres, participer aux réunions d’expertise et assurer le suivi du règlement des sinistres.
• Participer à l'analyse des risques et à la définition des besoins en assurances de la collectivité.
• Participer à la rédaction des cahiers des charges et à l'analyse des offres des marchés d'assurances.
• Conseiller et Accompagner l’ensemble des services relevant du portefeuille du service Affaires juridiques et Contentieux :
• Produire des analyses juridiques ;
• Rédiger des actes ;
• Assurer la veille juridique dans les domaines relatifs au portefeuille du service AJC.
• Être en appui du Chef de service Affaires juridiques et Contentieux pour le traitement des saisines en conseil et accompagnement de l’ensemble des services de la collectivité.
Gestion des précontentieux et contentieux
• Saisir les auxiliaires de justice et Suivre l’état d’avancement des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les administrations judiciaires.
• Assurer le suivi de l’instruction des dossiers contentieux intéressant les juridictions de l’ordre judiciaire en lien avec les avocats.
• Collaborer avec le Chef de service Affaires juridiques et Contentieux à l’instruction des dossiers et à l’élaboration d’actes de résolution amiable des litiges
Gestion des Assurances
• Assurer le suivi administratif et financier des contrats d'assurances.
• Instruire les déclarations de sinistres, participer aux réunions d’expertise et assurer le suivi du règlement des sinistres.
• Participer à l'analyse des risques et à la définition des besoins en assurances de la collectivité.
• Participer à la rédaction des cahiers des charges et à l'analyse des offres des marchés d'assurances.
Profils recherchés
Bac +3 en droit (droit des assurances, droit public)
Expérience souhaitée en collectivité sur un poste similaire
3.1 SAVOIRS
Bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise des procédures contentieuses relevant du droit public et du droit civil
Maîtrise des techniques de rédaction en matière contentieuse
Bonne connaissance du code de la commande publique et du code des assurances
Bonne connaissance des typologies des polices d'assurances (dommages, responsabilité civile, personnes) et des sinistres
Maîtrise des procédures de gestion des sinistres
Capacité d’analyse et de synthèse
Capacité au dialogue et à la communication avec et en public
Maîtrise des outils bureautiques
Capacité de travail en équipe et transversalité
Analyser des situations complexes propres aux compétences d’un EPCI et qualifier les risques juridiques et assurantiels associés
Réaliser des études juridiques en lien avec le droit public, le droit des assurances et la responsabilité des personnes publiques
Rédiger des notes juridiques, rapports, délibérations, conventions et courriers administratifs
Sécuriser juridiquement les actes, projets et activités de l’EPCI
Gérer et suivre un portefeuille de contrats d’assurances adaptés aux compétences intercommunales (RC, dommages aux biens, protection juridique, etc.)
Participer à la définition de la stratégie assurantielle de l’EPCI
Instruire et suivre les dossiers de sinistres en lien avec les services opérationnels, les communes membres, les assureurs et experts
Assurer les relations avec les assureurs, courtiers et partenaires institutionnels
Mettre en place et suivre des outils de pilotage et de reporting (sinistres, contrats, coûts)
Assurer une veille juridique et réglementaire applicable aux collectivités territoriales et en diffuser les impacts
Contribuer à l’amélioration des procédures internes et à la culture du risque au sein de l’EPCI
3.3 SAVOIR-ETRE
Autonomie dans l’organisation du travail
Sens de l’écoute
Aptitude au conseil
Réserve et discrétion
Disponibilité
Sens du service public
Expérience souhaitée en collectivité sur un poste similaire
3.1 SAVOIRS
Bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise des procédures contentieuses relevant du droit public et du droit civil
Maîtrise des techniques de rédaction en matière contentieuse
Bonne connaissance du code de la commande publique et du code des assurances
Bonne connaissance des typologies des polices d'assurances (dommages, responsabilité civile, personnes) et des sinistres
Maîtrise des procédures de gestion des sinistres
Capacité d’analyse et de synthèse
Capacité au dialogue et à la communication avec et en public
Maîtrise des outils bureautiques
Capacité de travail en équipe et transversalité
Analyser des situations complexes propres aux compétences d’un EPCI et qualifier les risques juridiques et assurantiels associés
Réaliser des études juridiques en lien avec le droit public, le droit des assurances et la responsabilité des personnes publiques
Rédiger des notes juridiques, rapports, délibérations, conventions et courriers administratifs
Sécuriser juridiquement les actes, projets et activités de l’EPCI
Gérer et suivre un portefeuille de contrats d’assurances adaptés aux compétences intercommunales (RC, dommages aux biens, protection juridique, etc.)
Participer à la définition de la stratégie assurantielle de l’EPCI
Instruire et suivre les dossiers de sinistres en lien avec les services opérationnels, les communes membres, les assureurs et experts
Assurer les relations avec les assureurs, courtiers et partenaires institutionnels
Mettre en place et suivre des outils de pilotage et de reporting (sinistres, contrats, coûts)
Assurer une veille juridique et réglementaire applicable aux collectivités territoriales et en diffuser les impacts
Contribuer à l’amélioration des procédures internes et à la culture du risque au sein de l’EPCI
3.3 SAVOIR-ETRE
Autonomie dans l’organisation du travail
Sens de l’écoute
Aptitude au conseil
Réserve et discrétion
Disponibilité
Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0596758272
Informations complémentaires
Un dossier de candidature est à retirer auprès de la Direction des Ressources Humaines de la CACEM (Imm. Cascades III – Place François MITTERAND – 97200 Fort-de-France Cedex) du lundi au vendredi, de 8h à 12 h, ou sur le site Internet, www.cacem.fr, Accès direct « Nous rejoindre ».
Ce dossier doit être renseigné et muni des pièces suivantes :
une lettre de motivation manuscrite à l’attention du Président de la CACEM,
un curriculum vitæ détaillé,
Ce dossier doit être renseigné et muni des pièces suivantes :
une lettre de motivation manuscrite à l’attention du Président de la CACEM,
un curriculum vitæ détaillé,
Adresse de l'employeur
CACEM
>Place François MITTERRAND
97204 FORT-DE-FRANCE
>Place François MITTERRAND
97204 FORT-DE-FRANCE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.