Instructeur des autorisations et droits des sols
Offre n° O972260226001424
Publiée le 26/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, Le Vauclin (Martinique (972))
Poste à pourvoir le
05/05/2026
Date limite de candidature
27/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Maîtrise générale du cadre juridique applicable à l’urbanisme :
code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, code civil, règlement sanitaire départemental, plans de prévention des risques, ainsi que les documents d’urbanisme locaux (PLU, cartes communales, cadastre…).
Connaissance des procédures de police de l’urbanisme, notamment les mesures de répression en cas d’infractions (mises en demeure, arrêtés interruptifs de travaux – AIT –, constatations d’irrégularités…).
Compréhension de la fiscalité de l’urbanisme, incluant les taxes, participations et mécanismes financiers liés aux autorisations délivrées.
Maîtrise des principes d’intégration paysagère et de qualité architecturale, permettant d’évaluer la pertinence et l’harmonie des projets dans leur environnement.
Aptitude à lire, analyser et établir des plans, avec une bonne connaissance des techniques de représentation spatiale, de lecture de plans techniques et de la terminologie du bâtiment, du génie civil et des réseaux (voirie et réseaux divers).
Utilisation avancée des logiciels métiers et de dessin, nécessaires à l’instruction, à la cartographie et à la production de documents graphiques.
code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, code civil, règlement sanitaire départemental, plans de prévention des risques, ainsi que les documents d’urbanisme locaux (PLU, cartes communales, cadastre…).
Connaissance des procédures de police de l’urbanisme, notamment les mesures de répression en cas d’infractions (mises en demeure, arrêtés interruptifs de travaux – AIT –, constatations d’irrégularités…).
Compréhension de la fiscalité de l’urbanisme, incluant les taxes, participations et mécanismes financiers liés aux autorisations délivrées.
Maîtrise des principes d’intégration paysagère et de qualité architecturale, permettant d’évaluer la pertinence et l’harmonie des projets dans leur environnement.
Aptitude à lire, analyser et établir des plans, avec une bonne connaissance des techniques de représentation spatiale, de lecture de plans techniques et de la terminologie du bâtiment, du génie civil et des réseaux (voirie et réseaux divers).
Utilisation avancée des logiciels métiers et de dessin, nécessaires à l’instruction, à la cartographie et à la production de documents graphiques.
Missions / conditions d'exercice
Assurer l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), en analysant la conformité des projets aux règles d’urbanisme, en respectant les procédures et délais réglementaires, et en sollicitant les organismes partenaires lorsque nécessaire.
Accueillir, orienter et informer les administrés souhaitant obtenir des documents d’urbanisme (certificats de conformité, matrices cadastrales, relevés cadastraux, etc.) et les accompagner dans leurs démarches.
Effectuer des visites de terrain dans le cadre de l’instruction des dossiers, de la vérification de la conformité des projets et du récolement des travaux, ainsi que pour toute mission en lien avec l’urbanisme réglementaire.
Réaliser les visites de conformité et procéder aux récolements afin de contrôler l’exécution des travaux et la cohérence avec les autorisations accordées.
Rédiger l’ensemble des documents administratifs relatifs aux procédures d’urbanisme : courriers, arrêtés, rapports, attestations, certificats et tout autre support nécessaire au traitement des dossiers.
Accueillir, orienter et informer les administrés souhaitant obtenir des documents d’urbanisme (certificats de conformité, matrices cadastrales, relevés cadastraux, etc.) et les accompagner dans leurs démarches.
Effectuer des visites de terrain dans le cadre de l’instruction des dossiers, de la vérification de la conformité des projets et du récolement des travaux, ainsi que pour toute mission en lien avec l’urbanisme réglementaire.
Réaliser les visites de conformité et procéder aux récolements afin de contrôler l’exécution des travaux et la cohérence avec les autorisations accordées.
Rédiger l’ensemble des documents administratifs relatifs aux procédures d’urbanisme : courriers, arrêtés, rapports, attestations, certificats et tout autre support nécessaire au traitement des dossiers.
Profils recherchés
Instructeur confirmé, disposant d’une solide connaissance des procédures, des délais, des interlocuteurs institutionnels à consulter, des exigences réglementaires et de la rédaction des actes administratifs.
Capable d’assurer le suivi complet et rigoureux des décisions d’urbanisme.
Capacité à délivrer les documents d’urbanisme réglementaires dans le respect des exigences légales et des attentes des usagers.
Sens aigu du service public, garantissant une relation respectueuse, transparente et attentive avec les administrés.
Rigueur, autonomie, organisation et capacité d’analyse.
Discrétion professionnelle et respect des obligations déontologiques.
Capable d’assurer le suivi complet et rigoureux des décisions d’urbanisme.
Capacité à délivrer les documents d’urbanisme réglementaires dans le respect des exigences légales et des attentes des usagers.
Sens aigu du service public, garantissant une relation respectueuse, transparente et attentive avec les administrés.
Rigueur, autonomie, organisation et capacité d’analyse.
Discrétion professionnelle et respect des obligations déontologiques.
Contact et modalités de candidature
Contact
0596744040
Informations complémentaires
Lettre de motivation
CV
CV
Adresse de l'employeur
VAUCLIN
>Hôtel de ville
97280 LE VAUCLIN
>Hôtel de ville
97280 LE VAUCLIN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.