Assurer la surveillance de l’espace public communal en matière de bon ordre, tranquillité, sécurité et salubrité publiques, sur des secteurs identifiés à enjeux fiscaux.
Prévenir les occupations irrégulières, installations non autorisées ou usages abusifs du domaine public susceptibles d’impacter les recettes communales.
Contribuer à une présence dissuasive sur les zones d’activités économiques, commerciales, événementielles ou touristiques.
Vérifier matériellement sur le terrain l’existence et les caractéristiques visibles des occupations (surface apparente, localisation, durée, usage), sans interprétation juridique.
Constater par procès-verbal les contraventions.
Relever et consigner les éléments factuels objectivables nécessaires à la constatation.
Transmettre les procès-verbaux, constats et relevés factuels aux services municipaux compétents, et notamment au Service Observatoire Fiscal.