CHARGE / CHARGEE DE MISSION JURIDIQUE, CONFORMITE ET PROCESSUS DELIBERATION
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O972260618002194
Publiée le 18/06/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
RUE GASTON DEFFERRE, Fort-de-France (Martinique (972))
Poste à pourvoir le
22/07/2026
Date limite de candidature
20/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité de la cheffe de mission d'Appui transversal, vous serez chargé de centraliser pour la DGA les avis juridiques, d'effectuer une première analyse des actes
, assurer la liaison avec la DGA Sécurité des actes pour le suivi du contentieux.
À compétences égales, la Collectivité Territoriale de Martinique étudie les candidatures des femmes et des hommes de manière équitable, sans aucune discrimination.
, assurer la liaison avec la DGA Sécurité des actes pour le suivi du contentieux.
À compétences égales, la Collectivité Territoriale de Martinique étudie les candidatures des femmes et des hommes de manière équitable, sans aucune discrimination.
Missions / conditions d'exercice
Missions/Activités
Centralise pour la DGA les avis juridiques
Effectue une première analyse des actes
Assure la liaison avec la DGA Sécurité des Actes pour le suivi du contentieux
Assure la cartographie des risques, le suivie des problématiques liées à la conformité, notamment des préconisations de l’AFA
Est le référent de la DGA en ce qui concerne le processus délibératif
Centralise l’information et travaille en étroite collaboration avec les secrétariats généraux du Conseil Exécutif et de l’Assemblée.
Assure la mise en forme des dossiers à présenter aux instances
GA-GPL.
Représente la direction dans des réunions extérieures.
Centralise pour la DGA les avis juridiques
Effectue une première analyse des actes
Assure la liaison avec la DGA Sécurité des Actes pour le suivi du contentieux
Assure la cartographie des risques, le suivie des problématiques liées à la conformité, notamment des préconisations de l’AFA
Est le référent de la DGA en ce qui concerne le processus délibératif
Centralise l’information et travaille en étroite collaboration avec les secrétariats généraux du Conseil Exécutif et de l’Assemblée.
Assure la mise en forme des dossiers à présenter aux instances
GA-GPL.
Représente la direction dans des réunions extérieures.
Profils recherchés
Compétences requises
Savoirs
Maitrise de l’orthographe et de la rédaction de texte, mémoires…
Maîtriser les circuits de validation et procédures de la Collectivité Maitrise le CGCT et le CCP
Connaissance des autres codes.
Maitrise de la gestion administrative,
Maitriser les outils de recherches
Savoir-faire
rédaction de notes de synthèse,
montage de dossier administratifs
Travailler en mode projet
Gérer la collaboration et les échanges en transversalité (autres directions, collègues)
Analyser et synthétiser des informations techniques et administratives - Rédiger des rapports avec scenarii et préconisations à sa direction.
Savoir-être
Sens de l’organisation (méthode, rigueur, organisation des tâches…),
Esprit d’initiative,
Disponibilité et réactivité impératives, notamment lors des cessions de dépôts de dossiers
Capacité à travailler en équipe (bureau d’études, collègues),
Sens de l'innovation et de la recherche dans l'élaboration des projets,
Devoir de réserve et sens du service public
Faire preuve de neutralité
Être ouvert aux autres, à l’écoute
Conditions d'exercice
Grande Polyvalence et Proactivité
Matériel informatique fixe ou portable
Poste téléphonique
Formations complémentaires liées au poste
Véhicule à disposition du service
Services, missions et directions de la Collectivité
DGA – DIRECTIONS
Institutions
Savoirs
Maitrise de l’orthographe et de la rédaction de texte, mémoires…
Maîtriser les circuits de validation et procédures de la Collectivité Maitrise le CGCT et le CCP
Connaissance des autres codes.
Maitrise de la gestion administrative,
Maitriser les outils de recherches
Savoir-faire
rédaction de notes de synthèse,
montage de dossier administratifs
Travailler en mode projet
Gérer la collaboration et les échanges en transversalité (autres directions, collègues)
Analyser et synthétiser des informations techniques et administratives - Rédiger des rapports avec scenarii et préconisations à sa direction.
Savoir-être
Sens de l’organisation (méthode, rigueur, organisation des tâches…),
Esprit d’initiative,
Disponibilité et réactivité impératives, notamment lors des cessions de dépôts de dossiers
Capacité à travailler en équipe (bureau d’études, collègues),
Sens de l'innovation et de la recherche dans l'élaboration des projets,
Devoir de réserve et sens du service public
Faire preuve de neutralité
Être ouvert aux autres, à l’écoute
Conditions d'exercice
Grande Polyvalence et Proactivité
Matériel informatique fixe ou portable
Poste téléphonique
Formations complémentaires liées au poste
Véhicule à disposition du service
Services, missions et directions de la Collectivité
DGA – DIRECTIONS
Institutions
Contact et modalités de candidature
Contact
0596596300
Informations complémentaires
Les candidatures (Lettre de motivation, C.V. actualisé et copie des diplômes correspondants) devront être adressées à :
M. Le Président du Conseil Exécutif de la CTM
Uniquement par voie dématérialisée, à l’adresse ci-dessous, en précisant l’intitulé du poste dans l’objet du mail , à la date susmentionnée.
declaration.emploi@collectivitedemartinique.mq
M. Le Président du Conseil Exécutif de la CTM
Uniquement par voie dématérialisée, à l’adresse ci-dessous, en précisant l’intitulé du poste dans l’objet du mail , à la date susmentionnée.
declaration.emploi@collectivitedemartinique.mq
Adresse de l'employeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
>RUE GASTON DEFFERRE
97201 FORT-DE-FRANCE
>RUE GASTON DEFFERRE
97201 FORT-DE-FRANCE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.