Instructeur.rice FEDER-FEADER
Instruction FEDER-FEADER

L'instructeur.trice FEDER-FEADER :

- Vérifie la complétude des dossiers et apporte une assistance technique aux porteurs de projet pour la complétude
- Initie et développe le contact avec les porteurs de projet/bénéficiaires via des mails-courriers-logiciel de gestion dédié pour la récupération d'informations ou de documents nécessaires à la progression de l'instruction en collaboration avec le chargé d'appui
- Instruit les dossiers de financement européens : s'assure de l'éligibilité temporelle, règlementaire - régime d'aide, plan de financement, recettes, stabilité du porteur, marchés publics, analyse la défiscalisation, ... et vérifie avec les services régionaux l'opportunité du projet, la cohérence avec le document de mise en oeuvre
- Rédige les rapports d'instruction, ...
- Etablit et suit avec le Département Qualité et Contrôles les actes d'engagement (lettre de notification, conventions, avenants, ...)
- Met en oeuvre le principe de séparation fonctionnelle défini avec le chef de département
- Contrôle sur place et avec les pièces la réalisation des opérations dans le respect des règles d'éligibilité et des directives européennes et nationales,
- Assure le traitement et la remontée régulière, au Département Qualité et Contrôle, à l'unité fonction comptable-budgétaire-administrative et à tout autre département habilité, des dépenses réalisées en formalisant la vérification de Service Fait
- Assiste le Département Pilotage et Information Europe pour la préparation (ODJ, avis et compte-rendu de réunions, ...) des différents comités (GT, CPS, CPE, CS, ...)
- Participe à toutes les tâches connexes et transverses relatives à la bonne gestion des fonds européens (suivi des portefeuilles, mise en place et suivi des tableaux de bord, réponses aux rapports d'audit de l'Autorité nationale d'Audit pour les Fonds européens (AnAFe), transmission de données pour le Rapport Annuel d'Exécution et le Rapport Annuel des Contrôles, participation au Comité de suivi, ...)
- Participe à l'adaptation des procédures internes et des manuels de procédures
- Participe et suit les actions de communication sur les fonds européens
- Classe et archive les dossiers


Réalise et met en forme des travaux de bureautique :
- Elabore : un rapport d'instruction (RI) par projet, un rapport de Contrôle de Service Fait (CSF) par projet, une fiche de visite sur place (VSP) par projet, ...
- Réalise la saisie des documents de formes et de contenus divers afférant à son poste (courriers, rapports, conventions, ...),
- Saisie sur Synergie ou EUROPAC et sur tout autre logiciel mis à disposition du département

L'Instructeur.rice pourra se spécialiser dans l'instruction d'un fonds particulier et d'un domaine particulier mais devra être capable autant que de besoin de se suppléer aux autres instructeurs du département.

1 titulaire du cadre d'emploi des attachés
par dérogation un contractuel