Le chargé de mission foncier interviendra en appui direct du chef de pôle sur l'ensemble des problématiques liées au foncier de la collectivité. Il contribuera activement à la maîtrise foncière, à la valorisation du patrimoine, à la gestion des procédures foncières complexes, et assurera l'interface avec les partenaires institutionnels.
* Réaliser l'inventaire exhaustif du patrimoine foncier communal (terrain, bâtis, biens sans maître, biens vacants, etc.) ;
* Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de gestion et d'optimisation du foncier communal (mise en valeur, cession, mise à bail, etc.) ;
* Rédiger les actes administratifs fonciers (décisions de cession, baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation...) ;
* Conduire les négociations foncières avec les administrés dans le cadre de projets urbains ou de régularisations
* Assurer la gestion des procédures de biens vacants et sans maître, en lien avec les services de l'État ;
* Piloter ou co-piloter les procédures foncières complexes, y compris la vente du domaine public avec ou sans désaffectation, les procédures de déclassement, servitudes, etc.
* Instruire et gérer les contentieux fonciers
* Assurer un suivi transversal avec les partenaires institutionnels (EPF, Etat, collectivités voisines, notaires, etc.) ;
* Produire des notes de synthèse, diagnostics fonciers, cartographies et reporting réguliers ;
* Participer activement à la stratégie foncière urbaine de la ville dans une logique de programmation territoriale à moyen et long terme.