Instructeur référent en matière de Règlement Local de Publicité et d'Application du Droit des sols

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O974240201367725
Publiée le 29/02/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNE DU TAMPON
256 rue Hubert Delisle
97430 Le Tampon
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Le Tampon
Poste à pourvoir le
15/04/2024
Date limite de candidature
30/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
2

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
- Application du Règlement Local de Publicité (RLP) et de la Taxe Local de Publicité Extérieure (TLPE) ;
- Application du Droits des Sols (ADS) ;
- Missions d'accueil et de renseignement du public.
Missions / conditions d'exercice
* Référent en matière de RLP pour les agents du Service :
- Mise en application du RLP ;
- Gestion administrative des dossiers de déclaration préalable d'installation/modification des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes de la réception de la demande à la décision ;
- Tenir un tableau de bord utile à la gestion interne ;
- Vérifier la complétude et l'aspect réglementaire des dossiers ;
- Élaborer un protocole de suivi et de mise en conformité des dispositifs ;
- Informer les pétitionnaires sur le RLP communal ;
- Interface avec les différents intervenants en cours d'instruction : demandeur, services à consulter... ;
- Réceptionner et Instruire les demandes au regard du RLP et rédaction des décisions ;
- Diffusion des dispositifs en place au service qui gère la fiscalité applicable en la matière (TLPE) ;
- Renseigner le logiciel de gestion pour les autorisations ;
- Instruction et accompagnement des demandes d'installation, de remplacement, de modification des dispositifs ou de matériels supportant de la publicité, une enseigne ou une préenseigne ;
- Rédaction des courriers externes, arrêtés de mise en demeure, notes, certificats administratifs ;
- Appui administratif et technique en matière de police de l'environnement en lien avec la police municipale ;
- assistance et conseil auprès des élus en matière de RLP et de TLPE ;
- Participe aux rendez-vous avec les porteurs de projet.

* Référent en matière d'ADS pour les agents du service :
- Gestion administrative des dossiers de demande dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme de la réception de la demande à l'acquisition du caractère exécutoire de la décision et sa diffusion ;
- Interface avec les différents intervenants en cours d'instruction : pétitionnaire, services consultés... ;
- Rédaction des avis du Maire ;
- Instruction des demandes et rédaction des certificats d'urbanisme d'information (CU A) ;
- Pré-instruction et instruction des dossiers en matière d'ADS pour tous les autres types d'autorisation ;
- Gestion des DOC, DAACT et du contrôle des conformités avec déplacement sur le terrain ;
- Communication des documents administratifs ;
- Appui administratif et technique en matière de police de l'urbanisme en lien avec la police municipale et le traitement des précontentieux et contentieux ;
- Participe aux rendez-vous avec les porteurs de projet ;
- Participe à l'instruction des recours gracieux et des recours contentieux en lien avec le service instructeur et la direction des affaires juridiques de la ville.

* Missions d'accueil et de renseignement du public :
- Accueil téléphonique, mail et physique sur toutes les questions relatives à l'urbanisme réglementaire et aux demandes de rendez-vous.
Accueil, information et accompagnement des enseignistes, afficheurs, commerçants artisans et le public concerné par la TLPE.

* Particularités du poste :
- Missions transversales importantes en interne et en externe ;
- Rythme de travail variable en fonction des événements ;
- Travail en bureau et déplacement fréquent sur le territoire ;
- Horaires réguliers avec amplitudes variables ;

* Sujétion particulière à l'emploi :
- Aptitudes physiques impératives pour l'exécution de mission en extérieur, notamment la marche à pied.
Profils recherchés
* Connaissances :
- Maîtrise des règles d'urbanisme et celles relatives au droit des sols ;
- Maîtrise du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du PPRI ;
- Maîtrise de la lecture de plans : côtés en 2 et 3 dimensions, repérage dans l'espace fond cadastral, photo aérienne, techniques de représentation spatiale ;
- Maîtrise des outils informatique bureautique et applications métiers ;
- Connaissance de la législation : code de l'environnement (publicité et enseignes) , code de la voirie routière, code de la route et loi de modernisation de l'économie (TLPE) ;
- Réglementation de la Taxe Local de la Publicité Extérieure et son application ;
- Réglementation sur l'affichage Publicitaire et son application ;
- Connaître le fonctionnement de la collectivité, l'environnement et les enjeux de son service.

* Savoir-faire :
- Capacité à respecter les délais, gérer les priorités, sécurisation et signaler les difficultés ;
- Capacité rédactionnelle et d'analyse ;
- Connaissances générales en urbanisme ;
- Techniques d'accueil ;
- Rigueur respect des procédures ;
- Technique de médiation et de négociation ;
- Savoir rendre compte.

* Savoir-être :
- Ethique professionnelle, personnelle, discrétion, réserve et confidentialité, retrait le cas échéant ;
- Motivation, intérêt pour le poste et goût pour le challenge ;
- Sens du travail en équipe ; de l'organisation et implication ;
- Disponibilité et sens de l'écoute ;
- Autonome dans son travail.

Contact

Contact
0262578796
Informations complémentaires
Veuillez adresser votre candidature à Monsieur Le Maire 256 rue Hubert Delisle CS 32117 97831 Le Tampon Cedex ou par mail à service.recrutement@mairie-tampon.fr.
L'intitulé du poste ainsi que le numéro de l'offre doivent obligatoirement figurer dans l'objet de votre lettre de motivation.
Pour les contractuels, recrutement en application des dispositions des articles de L332-8 à L332-14.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.