Chargé (e) du Contentieux Pénal de l’Urbanisme (h/f)
Offre n° O974251208000396
Publiée le 11/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
10 rue waldeck rochet, La Possession (La Réunion (974))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
11/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la Direction de l’Urbanisme, sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’Urbanisme. Vous assurez les missions principales suivantes :
- Assurer le traitement et le suivi des dossiers relevant du contentieux pénal de l’urbanisme (CPU) à toutes les étapes de la procédure,
- Procéder au récolement des constructions à la suite du dépôt des DAACT.
- Apporter un appui juridique sur les dossiers du service, répondre aux sollicitations des administrés, des gendarmes, de la police municipale, des huissiers, etc.
Temps de travail : temps complet
- Assurer le traitement et le suivi des dossiers relevant du contentieux pénal de l’urbanisme (CPU) à toutes les étapes de la procédure,
- Procéder au récolement des constructions à la suite du dépôt des DAACT.
- Apporter un appui juridique sur les dossiers du service, répondre aux sollicitations des administrés, des gendarmes, de la police municipale, des huissiers, etc.
Temps de travail : temps complet
Missions / conditions d'exercice
Vos activités principales seront les suivantes :
- CPU : préparation des courriers / PV / rapports, visites de terrain, élaboration et mise à jour d’un outil de suivi des dossiers, lien avec les services et institutions concernées ;
- Procéder au récolement des constructions achevées à la suite du dépôt des DAACT et contrôler la conformité des travaux.
- Répondre aux recours gracieux, contentieux ;
- Apporter un appui juridique : production de notes et de courriers en lien avec les besoins du service.
- Faire le reporting régulier auprès de la direction.
Vos activités secondaires seront les suivantes :
- Accueillir, renseigner, conseiller et orienter les particuliers, les administrés, les professionnels sur les questions liées au
droit de l’urbanisme.
- Répondre aux demandes de renseignements formulées par les notaires ou les administrés.
-Lieu de travail : Bureaux du pôle Aménagement, 20 bis rue Evariste de Parny
-Temps de travail : 36h30
- CPU : préparation des courriers / PV / rapports, visites de terrain, élaboration et mise à jour d’un outil de suivi des dossiers, lien avec les services et institutions concernées ;
- Procéder au récolement des constructions achevées à la suite du dépôt des DAACT et contrôler la conformité des travaux.
- Répondre aux recours gracieux, contentieux ;
- Apporter un appui juridique : production de notes et de courriers en lien avec les besoins du service.
- Faire le reporting régulier auprès de la direction.
Vos activités secondaires seront les suivantes :
- Accueillir, renseigner, conseiller et orienter les particuliers, les administrés, les professionnels sur les questions liées au
droit de l’urbanisme.
- Répondre aux demandes de renseignements formulées par les notaires ou les administrés.
-Lieu de travail : Bureaux du pôle Aménagement, 20 bis rue Evariste de Parny
-Temps de travail : 36h30
Profils recherchés
* AUTONOMIE ET RESPONSABILITES :
Autonomie dans l’organisation des visites de sites avec rendus réguliers à sa hiérarchie.
Responsabilité sur les constats réalisés (assermentation indispensable) et leur suivi.
Une expérience sur un poste similaire en collectivité territoriale serait appréciée.
Diplômé(e) d'une formation juridique en "Droit de l'urbanisme", vous connaissez la procédure de l'instruction des dossiers CPU (formalités, délais, régles).
• Compétences
Compétences rédactionnelles
Capacité à analyser des données
Commissionnement et assermentation à prévoir
Permis B exigé
• Savoir
- Droit de l’urbanisme, droit public ;
- Procédure de l’instruction des dossiers CPU (formalités, délais, règles) ;
- Utilisation de l’outil informatique et du logiciel SIG de la Ville ;
- Connaissance du territoire ;
• Savoir-Être
Discrétion professionnelle
Disponibilité,
Autonomie,
Polyvalence,
Rigueur,
Réactivité,
Travail en équipe.
Autonomie dans l’organisation des visites de sites avec rendus réguliers à sa hiérarchie.
Responsabilité sur les constats réalisés (assermentation indispensable) et leur suivi.
Une expérience sur un poste similaire en collectivité territoriale serait appréciée.
Diplômé(e) d'une formation juridique en "Droit de l'urbanisme", vous connaissez la procédure de l'instruction des dossiers CPU (formalités, délais, régles).
• Compétences
Compétences rédactionnelles
Capacité à analyser des données
Commissionnement et assermentation à prévoir
Permis B exigé
• Savoir
- Droit de l’urbanisme, droit public ;
- Procédure de l’instruction des dossiers CPU (formalités, délais, règles) ;
- Utilisation de l’outil informatique et du logiciel SIG de la Ville ;
- Connaissance du territoire ;
• Savoir-Être
Discrétion professionnelle
Disponibilité,
Autonomie,
Polyvalence,
Rigueur,
Réactivité,
Travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0262222002
Informations complémentaires
Les personnes intéressées doivent faire acte de candidature en ligne via la plateforme
https://mesdemarches.lapossession.re/
ATTENTION : Les candidatures ne répondant pas aux modalités de candidatures ci-dessus ne pourront pas être traitées.
https://mesdemarches.lapossession.re/
ATTENTION : Les candidatures ne répondant pas aux modalités de candidatures ci-dessus ne pourront pas être traitées.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.