Chargé(e) d'études juridiques
Offre n° O974260205000003
Publiée le 05/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
168 Rue Marius et Ary Leblond, Le Tampon (La Réunion (974))
Poste à pourvoir le
10/03/2026
Date limite de candidature
08/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Affecté à la Direction des affaires juridiques, assurances et patrimoine, le/la Chargé(e) d’études juridiques vient en appui de la Directrice des Affaires juridiques, de la Commande publique et du Contrôle interne pour la gestion des dossiers Réglementation / Contentieux, et Patrimoine / Foncier / Assurances . Il/elle participe ainsi au suivi des opérations en cours et des procédures administratives, élabore et corrige certains actes et contrats. Sous couvert de son supérieur hiérarchique, il/elle peut être amené(e) à négocier certaines clauses avec les parties au contrat et inter changer avec les collaborateurs judiciaires.
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseils juridiques auprès des élus et des services/ Contrôle préalable des actes
• Conseiller et assister, sur le plan juridique, les élus, les instances décisionnelles ainsi que les différents services de la communauté d’agglomération
• Participer à l’instruction et au suivi des dossiers ainsi que la diffusion des réponses juridiques, en interne et en externe
• Contrôler préalablement les actes juridiques et pré rédiger ou mettre au point des contrats de complexité variable
• Suivre les litiges, précontentieux et contentieux en relation avec les cabinets d’avocats
• Veiller à la sécurité juridique de la collectivité, des élus et des agents et alerter sur les risques juridiques
• Participer à la mise en œuvre un dispositif de veille juridique
Participation au suivi et à l’exécution des formalités administratives et juridiques des dossiers fonciers/ patrimoniaux
• Participer à l’instruction des dossiers fonciers et des dossiers relevant du droit de la domanialité : domaine public et domaine privé des collectivités territoriales (autorisations d'occupation, redevances, baux, biens vacants et sans maître, etc.)
• Analyser les situations et proposition de procédures et actes juridiques adéquats
• Optimiser les contrats d’assurance : ajustement des primes par rapport aux indemnisations
Gestion des correspondances internes et externes à caractère juridique
• Traiter le courrier en lien avec la mission,
• Rédiger la/les correspondances pour les dossiers
• Classer et archiver la documentation
• Communiquer les informations à différents services
• Conseiller et assister, sur le plan juridique, les élus, les instances décisionnelles ainsi que les différents services de la communauté d’agglomération
• Participer à l’instruction et au suivi des dossiers ainsi que la diffusion des réponses juridiques, en interne et en externe
• Contrôler préalablement les actes juridiques et pré rédiger ou mettre au point des contrats de complexité variable
• Suivre les litiges, précontentieux et contentieux en relation avec les cabinets d’avocats
• Veiller à la sécurité juridique de la collectivité, des élus et des agents et alerter sur les risques juridiques
• Participer à la mise en œuvre un dispositif de veille juridique
Participation au suivi et à l’exécution des formalités administratives et juridiques des dossiers fonciers/ patrimoniaux
• Participer à l’instruction des dossiers fonciers et des dossiers relevant du droit de la domanialité : domaine public et domaine privé des collectivités territoriales (autorisations d'occupation, redevances, baux, biens vacants et sans maître, etc.)
• Analyser les situations et proposition de procédures et actes juridiques adéquats
• Optimiser les contrats d’assurance : ajustement des primes par rapport aux indemnisations
Gestion des correspondances internes et externes à caractère juridique
• Traiter le courrier en lien avec la mission,
• Rédiger la/les correspondances pour les dossiers
• Classer et archiver la documentation
• Communiquer les informations à différents services
Profils recherchés
Savoir-faire :
• Capacité à anticiper un risque, une évolution
• Capacité à agir en situation difficile
• Connaissances des règles relatives aux Instances pré-décisionnelles et décisionnelles et aux processus de décision de la collectivité
• Capacités rédactionnelles et recherches documentaires
• Maîtriser les outils bureautiques
Savoir-Etre :
• Rigueur, organisation
• Autonomie
• Discrétion (confidentialité des affaires) et neutralité
• Capacités relationnelles, sens du travail en équipe
• Initiative et réactivité
Connaissances :
• Connaissances juridiques
• Principes et procédures juridiques associés au Droit public
• Connaissances des règles et Procédures administratives associées aux différents services pour anticiper les risques potentiels
BAC+2
• Capacité à anticiper un risque, une évolution
• Capacité à agir en situation difficile
• Connaissances des règles relatives aux Instances pré-décisionnelles et décisionnelles et aux processus de décision de la collectivité
• Capacités rédactionnelles et recherches documentaires
• Maîtriser les outils bureautiques
Savoir-Etre :
• Rigueur, organisation
• Autonomie
• Discrétion (confidentialité des affaires) et neutralité
• Capacités relationnelles, sens du travail en équipe
• Initiative et réactivité
Connaissances :
• Connaissances juridiques
• Principes et procédures juridiques associés au Droit public
• Connaissances des règles et Procédures administratives associées aux différents services pour anticiper les risques potentiels
BAC+2
Contact et modalités de candidature
Contact
0262579777
Informations complémentaires
Réception des candidatures : Lettre de motivation mentionnant l'intitulé du poste ainsi que le N° de la DVE + CV par courrier ou par mail à contact@casud.re.
Toute candidature incomplète ne sera traitée par notre service de Recrutement.
Toute candidature incomplète ne sera traitée par notre service de Recrutement.
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
>168 rue Marius et Ary Leblond
97430 LE TAMPON
>168 rue Marius et Ary Leblond
97430 LE TAMPON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.