Assistant juridique et instances (h/f)
Offre n° O974260930000140
Publiée le 30/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place du 2 décembre BP 505, Saint-André (La Réunion (974))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
01/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L’Assistant juridique et instances (h/f) assure un appui administratif et juridique auprès du responsable de service et contribue à la préparation, au suivi et à la sécurisation des dossiers relevant des affaires juridiques et des instances.
Missions / conditions d'exercice
Assurer un appui juridique et administratif
• Effectuer des recherches juridiques et réglementaires en lien avec les dossiers traités par le service.
• Participer à l’analyse et au suivi des dossiers juridiques.
• Contribuer à la préparation de notes, courriers, réponses et documents administratifs.
• Assurer une veille juridique et réglementaire sur les domaines relevant des compétences de la collectivité.
• Identifier les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les procédures de la collectivité.
• Participer à la sécurisation juridique des actes et procédures administratives.
Participer à la préparation et au suivi des instances
• Participer à la préparation des séances du Conseil municipal et des commissions spécialisées
• Recueillir, vérifier et mettre en forme les rapports et projets de délibération transmis par les services et saisine via plateforme dématérialisée
• Contrôler la complétude des dossiers et veiller au respect des délais.
• Participer à la constitution et à la diffusion des dossiers destinés aux élus.
• Assurer le suivi administratif des délibérations et décisions.
• Participer à la rédaction et/ou à la mise en forme des procès-verbaux et comptes rendus des séances.
• Assurer le classement, l’archivage et la traçabilité des documents liés aux instances.
Assurer le suivi des actes administratifs
• Participer au contrôle formel des actes soumis aux instances.
• Assurer le suivi du circuit de validation et de signature des actes.
• Participer à la transmission des actes au contrôle de légalité.
• Assurer le suivi des retours et observations des services de l’État.
• Veiller à la bonne conservation et à l’archivage des actes.
Accompagner les services
• Apporter un premier niveau d'information aux services sur les procédures administratives et juridiques.
• Accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis aux instances.
• Sensibiliser les services au respect des procédures, des délais et du cadre réglementaire.
• Assurer une relation régulière avec les directions et services de la collectivité.
Activités spécifiques :
• Participer au suivi des contentieux en lien avec le responsable juridique et/ou les conseils de la collectivité.
• Assurer le suivi administratif des dossiers précontentieux et contentieux.
• Participer à la préparation des dossiers transmis aux avocats et conseils juridiques.
• Contribuer à la gestion des conventions, contrats et autres actes administratifs.
• Participer à la mise à jour des procédures et outils de suivi du service.
• Effectuer des recherches juridiques et réglementaires en lien avec les dossiers traités par le service.
• Participer à l’analyse et au suivi des dossiers juridiques.
• Contribuer à la préparation de notes, courriers, réponses et documents administratifs.
• Assurer une veille juridique et réglementaire sur les domaines relevant des compétences de la collectivité.
• Identifier les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les procédures de la collectivité.
• Participer à la sécurisation juridique des actes et procédures administratives.
Participer à la préparation et au suivi des instances
• Participer à la préparation des séances du Conseil municipal et des commissions spécialisées
• Recueillir, vérifier et mettre en forme les rapports et projets de délibération transmis par les services et saisine via plateforme dématérialisée
• Contrôler la complétude des dossiers et veiller au respect des délais.
• Participer à la constitution et à la diffusion des dossiers destinés aux élus.
• Assurer le suivi administratif des délibérations et décisions.
• Participer à la rédaction et/ou à la mise en forme des procès-verbaux et comptes rendus des séances.
• Assurer le classement, l’archivage et la traçabilité des documents liés aux instances.
Assurer le suivi des actes administratifs
• Participer au contrôle formel des actes soumis aux instances.
• Assurer le suivi du circuit de validation et de signature des actes.
• Participer à la transmission des actes au contrôle de légalité.
• Assurer le suivi des retours et observations des services de l’État.
• Veiller à la bonne conservation et à l’archivage des actes.
Accompagner les services
• Apporter un premier niveau d'information aux services sur les procédures administratives et juridiques.
• Accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis aux instances.
• Sensibiliser les services au respect des procédures, des délais et du cadre réglementaire.
• Assurer une relation régulière avec les directions et services de la collectivité.
Activités spécifiques :
• Participer au suivi des contentieux en lien avec le responsable juridique et/ou les conseils de la collectivité.
• Assurer le suivi administratif des dossiers précontentieux et contentieux.
• Participer à la préparation des dossiers transmis aux avocats et conseils juridiques.
• Contribuer à la gestion des conventions, contrats et autres actes administratifs.
• Participer à la mise à jour des procédures et outils de suivi du service.
Profils recherchés
Formation en droit public, administration publique ou gestion administrative appréciée
Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales
Connaissance du fonctionnement des collectivités et de leurs instances
Connaissance des règles relatives aux actes des collectivités territoriales et au contrôle de légalité
Maîtrise des règles de rédaction administrative
Intérêt pour le droit public et la réglementation applicable aux collectivités territoriales
Compétences
Capacité à rechercher et analyser une information juridique
Capacité à appliquer des procédures et à respecter un cadre réglementaire
Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
Maîtrise des outils bureautiques et des outils de gestion administrative
Capacité à organiser et suivre plusieurs dossiers simultanément
Aptitude à travailler dans le respect de délais contraints.
Capacité à assurer la traçabilité et la confidentialité des informations
Qualités professionnelles
Rigueur et méthode
Organisation et sens des priorités
Discrétion et respect de la confidentialité
Esprit d'analyse et de synthèse
Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
Autonomie et capacité d'initiative
Sens du service public
Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales
Connaissance du fonctionnement des collectivités et de leurs instances
Connaissance des règles relatives aux actes des collectivités territoriales et au contrôle de légalité
Maîtrise des règles de rédaction administrative
Intérêt pour le droit public et la réglementation applicable aux collectivités territoriales
Compétences
Capacité à rechercher et analyser une information juridique
Capacité à appliquer des procédures et à respecter un cadre réglementaire
Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
Maîtrise des outils bureautiques et des outils de gestion administrative
Capacité à organiser et suivre plusieurs dossiers simultanément
Aptitude à travailler dans le respect de délais contraints.
Capacité à assurer la traçabilité et la confidentialité des informations
Qualités professionnelles
Rigueur et méthode
Organisation et sens des priorités
Discrétion et respect de la confidentialité
Esprit d'analyse et de synthèse
Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
Autonomie et capacité d'initiative
Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0262588893
Informations complémentaires
Candidatures en ligne UNIQUEMENT, via emploi territorial
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.