Directeur des affaires juridiques et des assurances (h/f)
Offre n° O974261027000368
Publiée le 29/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
256 rue Hubert Delisle, Le Tampon (La Réunion (974))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
29/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
* Contexte :
Le Tampon est une commune des hauts de La Réunion de près de 85 000 habitants. Elle a connu une alternance politique majeure à l’issue du scrutin de mars 2026 qui a mis fin à la gestion communale par une même famille politique depuis plus de quatre décennies. La nouvelle équipe municipale porte une ambition nouvelle pour Le Tampon et une vision de l’organisation municipale qu’elle souhaite transformer pour plus de lisibilité et d’efficacité.
Une réorganisation des services a été entreprise pour structurer les capacités d’actions au sein de pôles cohérents, pour réinstaller des chaînes de responsabilité claires, renforcer le rôle de pilotage des directions générales adjointes, affirmer les missions d’accompagnement de l’encadrement intermédiaire et décloisonner la coopération entre directions à la faveur du déploiement du programme de mandature. Sur le plan des Ressources Humaines, cette transformation offre une meilleure lisibilité des parcours professionnels, garantit une équité de traitement dans l’affectation des missions et redonne du sens au travail.
Les périmètres de toutes les DGA et de leurs directions ont été redessinés et c’est dans ce cadre que la présente fiche de poste est élaborée.
La Direction Générale Adjointe « Ressources, Juridique et Services à la Population » est chargée de développer le capital humain de la collectivité, de sécuriser ses actes et de répondre avec dignité au service public dû aux usagers dans les moments clés de la vie (état civil, accompagnement au deuil, etc.).
La direction des affaires juridiques et des assurances centralise la fonction juridique, auparavant éclatée sous chaque pôle, afin de bénéficier d’un management unifié. Elle sécurise l’ensemble des actes administratifs de la Ville, protège le patrimoine documentaire et la responsabilité communale.
* Descriptif des fonctions :
Le.la directeur.rice participera, sous l’autorité du DGA « Ressources, juridique et services à la population » et au sein du collectif de direction du pôle, à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction des affaires juridiques et des assurances.
Il.elle assurera le conseil juridique de l’autorité territoriale et des services, la sécurisation des actes et des projets, la gestion des contentieux et du portefeuille d’assurances, ainsi que la conservation des archives communales.
* Missions générales :
Sous l’autorité hiérarchique du DGA, le.la directeur.rice sera chargé.e de :
• Participer, au sein du collectif de direction du pôle, à la définition des orientations stratégiques de la collectivité dans son domaine et les traduire en plans d’actions opérationnels ;
• Piloter la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction, dans le respect du programme de mandature, du cadre réglementaire et des moyens alloués ;
• Assurer le management des chefs de service et chargés de mission/agents placés sous son autorité, fixer leurs objectifs, conduire les entretiens professionnels et accompagner le développement des compétences des équipes ;
• Organiser le fonctionnement de la direction, garantir la cohérence et la complémentarité des interventions des services et dispositifs rattachés et favoriser la transversalité avec les autres directions ;
• Préparer le budget de la direction, en suivre l’exécution et veiller à l’optimisation des moyens humains, financiers et matériels ;
• Concevoir et suivre les tableaux de bord et indicateurs d’activité, évaluer les actions conduites et rendre compte régulièrement au DGA ;
• Organiser la prévention du risque juridique de la collectivité (veille, procédures, formation des services) ;
• Assurer une mission d’expertise, de conseil et d’alerte auprès du DGA, de la direction générale et des élus de secteur, et préparer les dossiers soumis aux instances (bureau municipal, commissions, conseil municipal) ;
• Assurer la veille juridique et technique dans son domaine et sécuriser les actes, procédures et marchés de la direction ;
• Représenter la collectivité auprès des partenaires institutionnels et opérationnels du domaine.
Le Tampon est une commune des hauts de La Réunion de près de 85 000 habitants. Elle a connu une alternance politique majeure à l’issue du scrutin de mars 2026 qui a mis fin à la gestion communale par une même famille politique depuis plus de quatre décennies. La nouvelle équipe municipale porte une ambition nouvelle pour Le Tampon et une vision de l’organisation municipale qu’elle souhaite transformer pour plus de lisibilité et d’efficacité.
Une réorganisation des services a été entreprise pour structurer les capacités d’actions au sein de pôles cohérents, pour réinstaller des chaînes de responsabilité claires, renforcer le rôle de pilotage des directions générales adjointes, affirmer les missions d’accompagnement de l’encadrement intermédiaire et décloisonner la coopération entre directions à la faveur du déploiement du programme de mandature. Sur le plan des Ressources Humaines, cette transformation offre une meilleure lisibilité des parcours professionnels, garantit une équité de traitement dans l’affectation des missions et redonne du sens au travail.
Les périmètres de toutes les DGA et de leurs directions ont été redessinés et c’est dans ce cadre que la présente fiche de poste est élaborée.
La Direction Générale Adjointe « Ressources, Juridique et Services à la Population » est chargée de développer le capital humain de la collectivité, de sécuriser ses actes et de répondre avec dignité au service public dû aux usagers dans les moments clés de la vie (état civil, accompagnement au deuil, etc.).
La direction des affaires juridiques et des assurances centralise la fonction juridique, auparavant éclatée sous chaque pôle, afin de bénéficier d’un management unifié. Elle sécurise l’ensemble des actes administratifs de la Ville, protège le patrimoine documentaire et la responsabilité communale.
* Descriptif des fonctions :
Le.la directeur.rice participera, sous l’autorité du DGA « Ressources, juridique et services à la population » et au sein du collectif de direction du pôle, à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction des affaires juridiques et des assurances.
Il.elle assurera le conseil juridique de l’autorité territoriale et des services, la sécurisation des actes et des projets, la gestion des contentieux et du portefeuille d’assurances, ainsi que la conservation des archives communales.
* Missions générales :
Sous l’autorité hiérarchique du DGA, le.la directeur.rice sera chargé.e de :
• Participer, au sein du collectif de direction du pôle, à la définition des orientations stratégiques de la collectivité dans son domaine et les traduire en plans d’actions opérationnels ;
• Piloter la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction, dans le respect du programme de mandature, du cadre réglementaire et des moyens alloués ;
• Assurer le management des chefs de service et chargés de mission/agents placés sous son autorité, fixer leurs objectifs, conduire les entretiens professionnels et accompagner le développement des compétences des équipes ;
• Organiser le fonctionnement de la direction, garantir la cohérence et la complémentarité des interventions des services et dispositifs rattachés et favoriser la transversalité avec les autres directions ;
• Préparer le budget de la direction, en suivre l’exécution et veiller à l’optimisation des moyens humains, financiers et matériels ;
• Concevoir et suivre les tableaux de bord et indicateurs d’activité, évaluer les actions conduites et rendre compte régulièrement au DGA ;
• Organiser la prévention du risque juridique de la collectivité (veille, procédures, formation des services) ;
• Assurer une mission d’expertise, de conseil et d’alerte auprès du DGA, de la direction générale et des élus de secteur, et préparer les dossiers soumis aux instances (bureau municipal, commissions, conseil municipal) ;
• Assurer la veille juridique et technique dans son domaine et sécuriser les actes, procédures et marchés de la direction ;
• Représenter la collectivité auprès des partenaires institutionnels et opérationnels du domaine.
Missions / conditions d'exercice
* Activités et tâches du poste :
Le.la directeur.rice veillera à la bonne réalisation des missions des services et dispositifs rattachés à sa direction. Il.elle veillera particulièrement à :
• Mettre en place un circuit de validation juridique des actes et des projets sensibles et un réseau de référents dans les directions ;
• Coordonner les relations avec les avocats et le suivi des pré-contentieux et contentieux ;
• Contribuer à la mise en œuvre du droit d’accès aux documents administratifs et de la protection des données personnelles.
° Pour le service réglementation et assurance :
• Rédiger ou contrôler les actes réglementaires (arrêtés du Maire, règlements) et les pou-voirs de police administrative ;
• Gérer le portefeuille d’assurances (définition des besoins, marchés, déclarations et suivi des sinistres) ;
• Analyser la sinistralité et proposer des actions de prévention.
° Pour le service juridique :
• Conseiller les élus et les services, rédiger des notes et consultations juridiques ;
• Sécuriser les contrats, conventions et montages juridiques complexes ;
• Gérer les contentieux en défense ou en demande devant les juridictions et assurer la protection fonctionnelle des élus.
° Pour le service des archives :
• Organiser la collecte, le classement, la conservation et la communication des archives communales ;
• Conduire les opérations de récolement et d’élimination réglementaires sous le contrôle scientifique et technique de l’État ;
• Accompagner l’archivage électronique et la gestion documentaire des services.
* Liens de collaboration :
Maire, élus, directeur général des services, DGA Ressources, juridique et services à la population, ensemble des directions, préfecture (contrôle de légalité), tribunal administratif, juridictions judiciaires, avocats, huissiers et notaires, assureurs et courtiers, Archives départementales, CADA, CNIL.
* Quotité de travail : 151 H 67 / mensuel — 35 H / semaine (temps complet).
* Cycle de travail/horaires de travail :
• Horaires de cadre, avec réunions et instances ponctuelles en soirée (commissions, conseil municipal, réunions publiques) et ponctuellement le week-end.
Le.la directeur.rice veillera à la bonne réalisation des missions des services et dispositifs rattachés à sa direction. Il.elle veillera particulièrement à :
• Mettre en place un circuit de validation juridique des actes et des projets sensibles et un réseau de référents dans les directions ;
• Coordonner les relations avec les avocats et le suivi des pré-contentieux et contentieux ;
• Contribuer à la mise en œuvre du droit d’accès aux documents administratifs et de la protection des données personnelles.
° Pour le service réglementation et assurance :
• Rédiger ou contrôler les actes réglementaires (arrêtés du Maire, règlements) et les pou-voirs de police administrative ;
• Gérer le portefeuille d’assurances (définition des besoins, marchés, déclarations et suivi des sinistres) ;
• Analyser la sinistralité et proposer des actions de prévention.
° Pour le service juridique :
• Conseiller les élus et les services, rédiger des notes et consultations juridiques ;
• Sécuriser les contrats, conventions et montages juridiques complexes ;
• Gérer les contentieux en défense ou en demande devant les juridictions et assurer la protection fonctionnelle des élus.
° Pour le service des archives :
• Organiser la collecte, le classement, la conservation et la communication des archives communales ;
• Conduire les opérations de récolement et d’élimination réglementaires sous le contrôle scientifique et technique de l’État ;
• Accompagner l’archivage électronique et la gestion documentaire des services.
* Liens de collaboration :
Maire, élus, directeur général des services, DGA Ressources, juridique et services à la population, ensemble des directions, préfecture (contrôle de légalité), tribunal administratif, juridictions judiciaires, avocats, huissiers et notaires, assureurs et courtiers, Archives départementales, CADA, CNIL.
* Quotité de travail : 151 H 67 / mensuel — 35 H / semaine (temps complet).
* Cycle de travail/horaires de travail :
• Horaires de cadre, avec réunions et instances ponctuelles en soirée (commissions, conseil municipal, réunions publiques) et ponctuellement le week-end.
Profils recherchés
* Conditions d’accès au poste :
- Emploi : emploi permanent à temps complet de directeur.rice ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivants :
• Filière administrative : attachés territoriaux (catégorie A), rédacteurs territoriaux (catégorie B) ;
- Voie statutaire ou à défaut de candidature statutaire adaptée, recrutement par voie contractuelle ;
- Profil recherché : formation supérieure (bac + 5) en droit public appréciée ou expérience confirmée en direction juridique d’une collectivité ou en cabinet d’avocats spécialisé.
* Compétences professionnelles au poste :
° Connaissances :
• Droit public général, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics et contentieux administratif ;
• Droit des assurances et de la responsabilité administrative ;
• Réglementation des archives publiques, de l’accès aux documents administratifs et de la protection des données.
° Savoir-faire :
• Analyser une situation juridique complexe et formuler des solutions opérationnelles ;
• Qualités rédactionnelles avérées (actes, mémoires, notes) ;
• Manager une équipe d’expertise et piloter des prestataires (avocats, assureurs).
° Savoir-être :
• Rigueur, réactivité et sens de la pédagogie ;
• Discrétion absolue et indépendance de jugement ;
• Sens du travail en transversalité.
- Emploi : emploi permanent à temps complet de directeur.rice ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivants :
• Filière administrative : attachés territoriaux (catégorie A), rédacteurs territoriaux (catégorie B) ;
- Voie statutaire ou à défaut de candidature statutaire adaptée, recrutement par voie contractuelle ;
- Profil recherché : formation supérieure (bac + 5) en droit public appréciée ou expérience confirmée en direction juridique d’une collectivité ou en cabinet d’avocats spécialisé.
* Compétences professionnelles au poste :
° Connaissances :
• Droit public général, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics et contentieux administratif ;
• Droit des assurances et de la responsabilité administrative ;
• Réglementation des archives publiques, de l’accès aux documents administratifs et de la protection des données.
° Savoir-faire :
• Analyser une situation juridique complexe et formuler des solutions opérationnelles ;
• Qualités rédactionnelles avérées (actes, mémoires, notes) ;
• Manager une équipe d’expertise et piloter des prestataires (avocats, assureurs).
° Savoir-être :
• Rigueur, réactivité et sens de la pédagogie ;
• Discrétion absolue et indépendance de jugement ;
• Sens du travail en transversalité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0262578796
Informations complémentaires
Veuillez adresser votre candidature exclusivement en ligne via le lien disponible sur le site Emploi Territorial.
Pièces obligatoires : Un CV et une lettre de motivation. L'intitulé exact du poste ainsi que le numéro de l'offre doivent figurer clairement dans l'objet de votre lettre de motivation.
Attention : Aucune candidature transmise par un autre biais (courrier postal, email direct, etc.) ne sera prise en compte.
Pièces obligatoires : Un CV et une lettre de motivation. L'intitulé exact du poste ainsi que le numéro de l'offre doivent figurer clairement dans l'objet de votre lettre de motivation.
Attention : Aucune candidature transmise par un autre biais (courrier postal, email direct, etc.) ne sera prise en compte.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.