chargé de mission des affaires juridiques et contentieux à la direction prévention et sécurité urbaine
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O976231001220621
Publiée le 13/10/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
rue du commerce, BP 01, Mamoudzou (Mayotte)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
vous assurerez un conseil juridique
* auprès des élus et des services, un pré-contrôle de légalité des actes et un suivi de l'action de la DPSU soumis pour avis et la gestion des dossiers précontentieux et contentieux .
* Vous serez garant(e) de la mise en œuvre des missions d'expertise, de veille juridique et orienter la DPSU vers une politique de prévention du risque contentieux
* Participe à la diffusion d'une culture de la sécurité juridique à travers la veille juridique
* Participe à l'instruction et au suivi des contentieux en lien avec les conseils juridiques de la collectivité.
* Participe à la veille juridique tout en veillant à anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* , il/elle assure en tant que de besoin des formations juridiques à destination des services de la DPSU
* auprès des élus et des services, un pré-contrôle de légalité des actes et un suivi de l'action de la DPSU soumis pour avis et la gestion des dossiers précontentieux et contentieux .
* Vous serez garant(e) de la mise en œuvre des missions d'expertise, de veille juridique et orienter la DPSU vers une politique de prévention du risque contentieux
* Participe à la diffusion d'une culture de la sécurité juridique à travers la veille juridique
* Participe à l'instruction et au suivi des contentieux en lien avec les conseils juridiques de la collectivité.
* Participe à la veille juridique tout en veillant à anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* , il/elle assure en tant que de besoin des formations juridiques à destination des services de la DPSU
Missions / conditions d'exercice
vous assurerez un conseil juridique
* auprès des élus et des services, un pré-contrôle de légalité des actes et un suivi de l'action de la DPSU soumis pour avis et la gestion des dossiers précontentieux et contentieux .
* Vous serez garant(e) de la mise en œuvre des missions d'expertise, de veille juridique et orienter la DPSU vers une politique de prévention du risque contentieux
* Participe à la diffusion d'une culture de la sécurité juridique à travers la veille juridique
* Participe à l'instruction et au suivi des contentieux en lien avec les conseils juridiques de la collectivité.
* Participe à la veille juridique tout en veillant à anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* , il/elle assure en tant que de besoin des formations juridiques à destination des services de la DPSU
* auprès des élus et des services, un pré-contrôle de légalité des actes et un suivi de l'action de la DPSU soumis pour avis et la gestion des dossiers précontentieux et contentieux .
* Vous serez garant(e) de la mise en œuvre des missions d'expertise, de veille juridique et orienter la DPSU vers une politique de prévention du risque contentieux
* Participe à la diffusion d'une culture de la sécurité juridique à travers la veille juridique
* Participe à l'instruction et au suivi des contentieux en lien avec les conseils juridiques de la collectivité.
* Participe à la veille juridique tout en veillant à anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* , il/elle assure en tant que de besoin des formations juridiques à destination des services de la DPSU
Profils recherchés
Catégorie A
Attaché territorial ( BAC +3)
Attaché territorial ( BAC +3)
Contact et modalités de candidature
Contact
0269665010
Informations complémentaires
Il faut vous munir d'un CV, une lettre de motivation et du dernier diplôme .
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
>rue du commerce, BP 01
97600 Mamoudzou
>rue du commerce, BP 01
97600 Mamoudzou
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.