Dzaoudzi-Labattoir est une commune de 18 000 habitants située sur l'ile de Petite Terre au sein du département de Mayotte, département
le plus jeune de France. La commune de Dzaoudzi-Labattoir est membre de la communauté de communes de Petite Terre créé en décembre
2014.
Engagées depuis 2011 dans un processus de départementalisation, les communes de Mayotte doivent rapidement intégrer l'ensemble des
règles qui s'appliquent dans un département français. La professionnalisation des services est un des objectifs fixés par les élus.
Sous l'autorité du directeur général des services, le responsable des assemblées gère le fonctionnement et le pilotage du service des
assemblées. Il apporte une expertise juridique afin de sécuriser les actes et les procédures du service. Il sera également chargé du pilotage
de projets transverses au sein de la direction et de la gestion de l'organisation institutionnelle de la collectivité.

- Planification et organisation des séances des commissions, du bureau et du conseil communautaire
- Rédaction des comptes rendus des réunions hebdomadaires du Bureau
- Pré-contrôle administratif et juridique des rapports, projets de délibérations, décisions, arrêtés et pièces annexes...
- Suivi et mise en œuvre de la réglementation particulièrement sur l'organisation et la composition de l'assemblée délibérante
du bureau
- Préparation du renouvellement des instances communautaires (conseil communautaire, bureau, commissions), organisation
des scrutins
- Rédaction et mise à jour des arrêtés de délégations de signature et de fonction
- Organisation, préparation et participation aux séances de la Commission consultative des Services Publics Locaux, du
bureau et du conseil communautaire
- Élaboration du recueil des actes administratifs
- Suivi des transmissions des documents au contrôle de légalité (arrêtés, décisions, délibérations, ...)
- Supervision et contrôle de la mise en œuvre du caractère exécutoire des actes, archivage des délibérations, des décisions et
des arrêtés
- Pilotage et suivi des procédures informatiques du service : dématérialisation et transfert des actes
- Veille juridique

- Formation juridique supérieur en droit public et / ou doté (e) d'une expérience significative sur des fonctions similaires
- Capacités rédactionnelles et relationnelles indispensables
- Organisation, rigueur et sens des responsabilités
- Maîtrise des procédures administratives et connaissance du fonctionnement et de l'environnement des collectivités
- Capacité à conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux
- Discrétion et confidentialité
- Autonomie et prise d'initiatives
- Maitrise de l'outil informatique
Rémunération : Statutaire / Non statutaire