Placé sous la responsabilité hiérarchique directe du Directeur général des services, l’agent aura pour missions de conseiller la direction générale, les élus, les services, apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit, anticiper le risque juridique et gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, effectuer une veille juridique.
L’agent assurera les missions du directeur de la sécurité, de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté, dans la direction de la sécurité, de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté à laquelle la police municipale est rattachée.

Missions principales :

• Assistance, conseil et appui juridiques auprès de la direction générale, des élus et des services
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets,
- Assure un rôle stratégique en participant aux instances de pilotage des politiques publiques locales,
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers),
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information.
• Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes,
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
• Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse
• Assurer les missions du directeur de la sécurité, de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté,

Conditions d’exercice
• Travail en bureau
• Déplacements fréquents
• Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la Collectivité et à l'actualité
Relations fonctionnelles
• Échanges fréquents avec la direction générale
• Relations avec l'ensemble des services
• Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (service de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.),

Savoirs faire
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités locales
• Évaluation des risques
• Droit public et droit pénal des affaires publiques
• Droit privé
• Règles de la commande publique (marchés de prestations juridiques)
• Règles et procédures contentieuses
• Technique juridique
• Éléments facilitateurs et jurisprudence
• Techniques de communication et de négociation
• Techniques et outils de gestion et d'organisation de l’activité (tableaux de bord)
• Conseils, expertise et force de propositions pour défendre les intérêts de la collectivité et des agents
• Maîtrise les missions et les partenaires intervenants en matière de sécurité et de prévention de la délinquance
Savoir-être
• Qualités rédactionnelles et d'une bonne maîtrise de la réglementation
• Bonnes qualités relationnelles
• Travail en équipe
• Autonome
• Travail en transversalité et en équipe
• Rigueur, discrétion, confidentialité
• Ouverture d’esprit, capacité de communication
• Force de proposition
• Réactivité
• Forte disponibilité, grande réactivité
• Devoir de réserve et sens du service public