Responsable des Affaires Juridiques
Offre n° O976250901000038
Publiée le 01/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieux de travail
- 1 place de la liberté, Koungou (Mayotte)
- Koungou, Koungou (Mayotte)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Fonctions : Conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Missions / conditions d'exercice
Activités
• techniques, spécifiques au métier :
o Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
o Contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des contentieux et précontentieux
• transverses :
o Management intermédiaire
o Gestion administrative des ressources humaines
Compétences ou connaissances souhaitées :
• Techniques de communication et de négociation
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
• Évaluation des risques et identification des zones à risque
• Droit public et droit pénal des affaires publiques
• Droit privé
• Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Technique juridique
• Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
Conditions d'exercice :
• Travail en bureau ; déplacements éventuels
• Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité
• Forte disponibilité, grande réactivité
• Devoir de réserve et sens du service public
Spécialisations :
• Liées aux champs de compétences du service (assemblées, marchés publics, assurances, contentieux, etc.)
• Selon le type de contentieux (ressources humaines, urbanisme, etc.)
• Selon la taille et l'organisation de la collectivité, encadrement d'une équipe, d'un service ou d'une direction
Relations fonctionnelles :
• Échanges fréquents avec la direction générale
• Relations avec l'ensemble des services, notamment la documentation, le cabinet de l'exécutif et les autres élues et élus (comité de direction, suivi de dossiers transverses, conseils)
• Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)
• techniques, spécifiques au métier :
o Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
o Contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des contentieux et précontentieux
• transverses :
o Management intermédiaire
o Gestion administrative des ressources humaines
Compétences ou connaissances souhaitées :
• Techniques de communication et de négociation
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
• Évaluation des risques et identification des zones à risque
• Droit public et droit pénal des affaires publiques
• Droit privé
• Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Technique juridique
• Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
Conditions d'exercice :
• Travail en bureau ; déplacements éventuels
• Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité
• Forte disponibilité, grande réactivité
• Devoir de réserve et sens du service public
Spécialisations :
• Liées aux champs de compétences du service (assemblées, marchés publics, assurances, contentieux, etc.)
• Selon le type de contentieux (ressources humaines, urbanisme, etc.)
• Selon la taille et l'organisation de la collectivité, encadrement d'une équipe, d'un service ou d'une direction
Relations fonctionnelles :
• Échanges fréquents avec la direction générale
• Relations avec l'ensemble des services, notamment la documentation, le cabinet de l'exécutif et les autres élues et élus (comité de direction, suivi de dossiers transverses, conseils)
• Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)
Profils recherchés
Facteurs d'évolution du métier :
• Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
o Développement des politiques publiques globales et transverses
o Poursuite du développement de l'intercommunalité et des logiques de coopération, création des communes nouvelles
o Prise en compte des nouvelles obligations déontologiques prévues dans la loi 2016-483 du 20 avril 2016
• Évolutions organisationnelles et managériales
o Développement du management transversal par projet, par objectif, des démarches d'évaluation et de qualité
• Évolutions techniques et technologiques
o Prise en compte des mutations numériques (nouveaux services numériques de e-administration, dématérialisation, open data et RGPD)
o réalisation, open data et RGPD)
• Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
o Développement des politiques publiques globales et transverses
o Poursuite du développement de l'intercommunalité et des logiques de coopération, création des communes nouvelles
o Prise en compte des nouvelles obligations déontologiques prévues dans la loi 2016-483 du 20 avril 2016
• Évolutions organisationnelles et managériales
o Développement du management transversal par projet, par objectif, des démarches d'évaluation et de qualité
• Évolutions techniques et technologiques
o Prise en compte des mutations numériques (nouveaux services numériques de e-administration, dématérialisation, open data et RGPD)
o réalisation, open data et RGPD)
Contact et modalités de candidature
Contact
0269628670
Informations complémentaires
- Courrier de candidature précisant le numéro de l'offre.
- CV
- Pièce d'identité
- Diplôme(s)
- Justificatif de domicile
- CV
- Pièce d'identité
- Diplôme(s)
- Justificatif de domicile
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.