Assurer la coordination des activités de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique telles que :
A- Les missions stratégiques :
1- Contribuer à l'assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques ;
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité (veille permanente) ;
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
2- Assurer un traitement des litiges dans une vision stratégique et efficiente :
Définir la stratégie de règlement des litiges dans le meilleur intérêt de la collectivité ;
Développer une culture des modes alternatifs de règlement des litiges ;
Évaluer l'opportunité d'un traitement interne ou externalisé des pré-contentieux et contentieux.
3- Développer une politique d'achat performante et responsable :
Accompagner les services dans la définition des besoins et dans la formule de passation optimale des marchés publics ;
Définir les objectifs de performance achat et suivre leur atteinte ;
Favoriser l'accès à la commande publique au TPE/PME ;
Assurer la mise en œuvre des dispositifs de mobilisation de la commande publique en faveur de l'insertion et de l'emploi (clauses sociétales).
4-Accompagner les services dans l'exécution des marchés publics :
Accompagner en amont les services dans la gestion des difficultés et aléas d'exécution
Favoriser la diffusion des bonnes pratiques de nature à préserver les intérêts de la collectivité et prévenir les contentieux.
5 - Informer et communiquer :
Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information ;
Participer au développement de l'information et de la communication juridique, lié aux marchés publics et à la déontologie.

B- Les missions opérationnelles :
1- Planifier la commande publique et mettre en œuvre la politique d'achat :
Contrôler l'évaluation préalable des besoins avec l'ensemble des services ;
Élaborer les documents administratifs de cadrage (note administrative, guide interne de la commande publique, charte de déontologie, etc.) ;
Élaborer et piloter les outils de la commande publique (tableaux de bord, statistiques, recensements, etc.) ;
Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources ;

Identifier des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité ;

Rédiger des contrats de complexité variable ;
Mettre en place des procédures d'achats responsables ou durables ;
Construire des montages juridiques et financiers ;
Élaborer des partenariats (délégation de service public...) ;
Mettre en œuvre, piloter et contrôler la dématérialisation complète de la commande publique ;
Collaborer avec la direction des finances pour l'exécution financière et comptable des marchés ;
Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes ;
Réaliser la rédaction et le suivi administratif des contrats et marchés publics ;
Sécuriser l'ensemble des procédures des marchés publics en veillant à l'application du Code de la Commande publique.
2- Assurer la gestion administrative et juridique des procédures :
Accompagner les services dans la définition de leurs besoins ;
Accompagner la prise en compte du développement durable dans l'expression de besoins et de spécifications techniques ;
Accompagner les services vers une autonomie dans l'élaboration des DCE ;
Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.) ;
Analyser et/ou contrôler les analyses des offres ;
Effectuer un pré-contrôle de légalité ;
Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux ;
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures.
3- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques :
Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
Vérifier la validité juridique des actes et organiser les procédures de validation ;
4- Assurer la gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
Analyse et évaluation du mode de règlement du litige (contentieux ou modes alternatifs) ;
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
Représenter la collectivité en justice.
5- Assurer le management des services et la coordination des activités de la Direction :
Assurer le management des agents placés sous son autorité ;
Piloter, optimiser et évaluer les projets et activités de la direction ;
Organiser et structurer la direction en fonction des attentes et du niveau d'expertise de chacun, en favorisant la responsabilisation des équipes ;
Assurer une fonction de contrôle et de validation des productions au regard des procédures internes et de la réglementation en vigueur ;
Obtenir le meilleur résultat à partir des ressources financières et des compétences (ressources humaines) disponibles.
6- Gestion et suivi des assurances de la collectivité :
Participer à l'élaboration de la politique assurantielle de la collectivité : évaluation des risques et définition des besoins ;
Piloter la passation des marchés publics d'assurances de la collectivité ;
Assurer le suivi administratif et financier des polices d'assurances ;
Encadrer et organiser le traitement des déclarations de sinistres et les réclamations en lien avec le courtier et/ou l'assureur.