Chargé de la veille juridique et des procédures à la Direction des services à la population
Offre n° O976260113000695
Publiée le 13/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
rue du commerce, BP 01, Mamoudzou (Mayotte (976))
Poste à pourvoir le
02/03/2026
Date limite de candidature
13/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Etat civil
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Directrice des Services à la Population:
- Assurer la veille juridique dans les domaines de compétences de la direction:
- Veiller à l'actualisation de la documentation de référence pour la direction, les agents et les usagers;
- Harmoniser les méthodes de travail, mettre en place, sécuriser et contrôler l'application des procédures administratives;
- Diffuser les informations nécessaires au bon fonctionnement de la direction en interne et avec les autres directions
- Accompagner juridiquement le développement des téléprocédures relatives aux domaines d'activité de la direction (dématérialisation des actes d'état-civil, démarches
administratives en ligne, ...)
- Effectuer le pilotage transversal des actions conduites par la direction,
- Accompagner la direction dans une démarche qualité (satisfaction des usagers, réduction des délais d'attente, qualité du traitement
des demandes...)
- Contribuer à l'amélioration des circuits collaboratifs avec les chefs de pôles internes
- Participer à l'amélioration des relations avec les partenaires
institutionnels tels que la préfecture, les tribunaux, la police
judiciaire, I'INSEE,
- Assurer la veille juridique dans les domaines de compétences de la direction:
- Veiller à l'actualisation de la documentation de référence pour la direction, les agents et les usagers;
- Harmoniser les méthodes de travail, mettre en place, sécuriser et contrôler l'application des procédures administratives;
- Diffuser les informations nécessaires au bon fonctionnement de la direction en interne et avec les autres directions
- Accompagner juridiquement le développement des téléprocédures relatives aux domaines d'activité de la direction (dématérialisation des actes d'état-civil, démarches
administratives en ligne, ...)
- Effectuer le pilotage transversal des actions conduites par la direction,
- Accompagner la direction dans une démarche qualité (satisfaction des usagers, réduction des délais d'attente, qualité du traitement
des demandes...)
- Contribuer à l'amélioration des circuits collaboratifs avec les chefs de pôles internes
- Participer à l'amélioration des relations avec les partenaires
institutionnels tels que la préfecture, les tribunaux, la police
judiciaire, I'INSEE,
Missions / conditions d'exercice
- Mettre en place des fiches procédures dans les différents domaines
d'activités de la direction:
- Accompagner la direction dans la mise en œuvre du projet sur réglementation funéraire
- Mettre en place des fiches d'informations destinées aux usagers:
- Asurer le suivi des plaintes pour tentatives de fraudes auprès de la police judiciaire
- Apporter des réponses juridiques aux situations de conflits avec certains usagers
- Contrôler régulièrement l'exactitude des renseignements consignés
- Prodiguer des formations juridiques aux agents
- Contrôler l'authenticité des documents fournis auprès des institutions;
- S'impliquer dans la démarche d'amélioration continue de l'accueil du public;
- Suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles et informer agents;
- Planifier, organiser et contrôler l'activité d'une équipe
d'activités de la direction:
- Accompagner la direction dans la mise en œuvre du projet sur réglementation funéraire
- Mettre en place des fiches d'informations destinées aux usagers:
- Asurer le suivi des plaintes pour tentatives de fraudes auprès de la police judiciaire
- Apporter des réponses juridiques aux situations de conflits avec certains usagers
- Contrôler régulièrement l'exactitude des renseignements consignés
- Prodiguer des formations juridiques aux agents
- Contrôler l'authenticité des documents fournis auprès des institutions;
- S'impliquer dans la démarche d'amélioration continue de l'accueil du public;
- Suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles et informer agents;
- Planifier, organiser et contrôler l'activité d'une équipe
Profils recherchés
Être diplômé d'un cursus orienté en Droit ou gestion administrative
(minimum Bac +3);
Expérience sur un poste similaire appréciée;
Bonnes connaissances juridiques en matière d'état civil:
Connaissances générales, administratives et actualisées notamment dans
les domaines des procédures administratives;
Bonne capacité d'analyse et de synthèse et bon niveau rédactionnel;
Apte au management d'équipes, vous êtes reconnu et apprécié pour vos
capacités relationnelles, votre rigueur, votre organisation et votre esprit
méthodique;
Vous pratiquez les principaux outils bureautiques et idéalement, les logiciels
utilisés par la direction;
Permis
B obligatoire;
(minimum Bac +3);
Expérience sur un poste similaire appréciée;
Bonnes connaissances juridiques en matière d'état civil:
Connaissances générales, administratives et actualisées notamment dans
les domaines des procédures administratives;
Bonne capacité d'analyse et de synthèse et bon niveau rédactionnel;
Apte au management d'équipes, vous êtes reconnu et apprécié pour vos
capacités relationnelles, votre rigueur, votre organisation et votre esprit
méthodique;
Vous pratiquez les principaux outils bureautiques et idéalement, les logiciels
utilisés par la direction;
Permis
B obligatoire;
Contact et modalités de candidature
Contact
0269665010
Informations complémentaires
Veuillez nous envoyer votre cv, lettre de motivation et le diplôme le plus élevé.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.