ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DES ASSEMBLÉES F/H
Offre n° O976260319000965
Publiée le 19/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
1)mise en oeuvre des mesures de prise en charge social du développement de la solidarité.
2)développement économique du territoire.
2)développement économique du territoire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
112 BD Halidi Sélémani - BP 101 97645 MAMOUDZOU Cedex, Mamoudzou (Mayotte (976))
Poste à pourvoir le
02/05/2026
Date limite de candidature
17/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Service des assemblées est le garant du bon déroulement des assemblées et traduit les décisions prises en séances par les élus, jusqu'à leur transmission au contrôle de légalité. Il sécurise la procédure et les actes pris par la collectivité.
L'adjoint au chef du Service des assemblées supplée la cheffe de service dans l'organisation des séances. Il apporte une première expertise juridique des projets de rapports et de délibération au fur et à mesure de l'enregistrement de ceux-ci. Il assiste la cheffe de service à sécuriser juridiquement l'organisation des séances et au respect de tous les formalismes nécessaires à la régularité des délibérations votées. Il veille au respect du règlement intérieur des séances.
L'adjoint au chef du Service des assemblées supplée la cheffe de service dans l'organisation des séances. Il apporte une première expertise juridique des projets de rapports et de délibération au fur et à mesure de l'enregistrement de ceux-ci. Il assiste la cheffe de service à sécuriser juridiquement l'organisation des séances et au respect de tous les formalismes nécessaires à la régularité des délibérations votées. Il veille au respect du règlement intérieur des séances.
Missions / conditions d'exercice
- Gestion des instances
- Assurer la sécurité juridique des actes proposés aux votes
- Sécuriser juridiquement le déroulement et le suivi des assemblées
- Référence métier des logiciels
Activités ponctuelles
- Sécuriser juridiquement l'organisation de l'installation de la nouvelle Assemblée départementale
- Assurer l'intérim en cas d'absence de la cheffe de service
Plus de détail voir la fiche de poste
- Assurer la sécurité juridique des actes proposés aux votes
- Sécuriser juridiquement le déroulement et le suivi des assemblées
- Référence métier des logiciels
Activités ponctuelles
- Sécuriser juridiquement l'organisation de l'installation de la nouvelle Assemblée départementale
- Assurer l'intérim en cas d'absence de la cheffe de service
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Profils recherchés
- Formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou administration publique (Bac +3 à Bac +5)
- Cadre d'emplois des attachés territoriaux ou rédacteurs territoriaux
- Poste ouvert, le cas échéant, à un agent contractuel disposant d'une expertise confirmée
- Expérience significative dans le fonctionnement des assemblées délibérantes d'une collectivité territoriale
- Pratique confirmée de la préparation et de la sécurisation juridique des rapports, délibérations et actes
- Expérience appréciée en collectivité territoriale, en lien étroit avec les élus, le cabinet et les services instructeurs
- Capacité à assurer l'intérim d'un chef de service et à travailler dans des délais contraints
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales et des procédures délibératives
- Sécurisation juridique des actes soumis au vote et du déroulement des séances
- Organisation, rigueur, sens de l'anticipation et gestion des priorités
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Maîtrise des outils métiers (WEBDELIB, i-parapheur, S2LOW - appréciée)
- Cadre d'emplois des attachés territoriaux ou rédacteurs territoriaux
- Poste ouvert, le cas échéant, à un agent contractuel disposant d'une expertise confirmée
- Expérience significative dans le fonctionnement des assemblées délibérantes d'une collectivité territoriale
- Pratique confirmée de la préparation et de la sécurisation juridique des rapports, délibérations et actes
- Expérience appréciée en collectivité territoriale, en lien étroit avec les élus, le cabinet et les services instructeurs
- Capacité à assurer l'intérim d'un chef de service et à travailler dans des délais contraints
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales et des procédures délibératives
- Sécurisation juridique des actes soumis au vote et du déroulement des séances
- Organisation, rigueur, sens de l'anticipation et gestion des priorités
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Maîtrise des outils métiers (WEBDELIB, i-parapheur, S2LOW - appréciée)
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Les candidatures composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae actualisé, doivent être déposées via la nouvelle plateforme de recrutement de la collectivité : https://recrutements.mayotte.fr
* Créez votre espace candidat, recherchez l'offre visée et transmettez votre candidature directement en ligne.
* Créez votre espace candidat, recherchez l'offre visée et transmettez votre candidature directement en ligne.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.