Missions principales

1. Commande publique
- Participer à la préparation, rédaction et suivi des marchés publics (travaux, fournitures, services) ;
- Élaborer les pièces administratives des dossiers de consultation (RC, CCAP, AE, etc.) ;
- Assurer la sécurisation juridique des procédures (analyse des besoins, choix des procédures, respect des seuils) ;
- Accompagner les services dans la définition des besoins ;
- Participer à l’analyse des candidatures et des offres ;
- Suivre l’exécution des marchés (avenants, pénalités, litiges) ;
- Assurer une veille juridique relative à la commande publique (référence au Code de la commande publique).
2. Gestion des fonds européens
- Participer au montage et au suivi des dossiers de financement européen (FEDER, FSE, autres dispositifs) ;
- Assurer le suivi administratif et financier des subventions ;
- Veiller au respect des exigences réglementaires et des obligations de justification ;
- Préparer les pièces nécessaires aux contrôles (autorités de gestion, audits, etc.) ;
- Assurer le lien avec les partenaires institutionnels (collectivités, services de l’État, autorités de gestion) ;
- Contribuer à l’optimisation du recours aux financements externes.

3. Appui juridique transversal
- Apporter un conseil juridique de premier niveau aux services ;
- Participer à la rédaction et à la sécurisation des actes administratifs et conventions ;
- Contribuer au suivi de certains précontentieux ou contentieux en lien avec le chef de groupement ;
- Participer à la diffusion de la culture juridique au sein de l’établissement.