Chargé(e) d'Études Urbanisme / Planification et foncier
Offre n° O976260426000001
Publiée le 26/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Impasse Maternelle - Bouyouni, Bandraboua (Mayotte (976))
Poste à pourvoir le
15/06/2026
Date limite de candidature
26/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) au responsable urbanisme et planification, le/la chargé(e) d’études urbanisme, planification et foncier a pour mission de finaliser et mettre en œuvre le PLUi-HD, en structurant une stratégie d’aménagement adaptée aux enjeux du territoire du nord de Mayotte.
Dans un contexte de forte croissance démographique et de complexité foncière, il/elle contribue à organiser la planification intercommunale, à assurer la maîtrise foncière et à garantir la cohérence entre urbanisme, habitat et mobilités, en tenant compte des spécificités locales (foncier non titré, propriété coutumière).
Dans un contexte de forte croissance démographique et de complexité foncière, il/elle contribue à organiser la planification intercommunale, à assurer la maîtrise foncière et à garantir la cohérence entre urbanisme, habitat et mobilités, en tenant compte des spécificités locales (foncier non titré, propriété coutumière).
Missions / conditions d'exercice
Élaboration du PLU Intercommunal:
- Accompagner la phase de finalisation du PLUi-HD arrêté jusqu’à son approbation
- Produire des synthèses techniques et pédagogiques pour éclairer les arbitrages des élus
- Participer à l’analyse et à la prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des résultats de l’enquête publique
- Contribuer aux ajustements du dossier en vue de son approbation
- Organiser et respecter le planning de procédure réglementaire
- Assurer une veille législative et réglementaire sur l'urbanisme et l'aménagement
Mise en place du service commun Droit des Sols
- Accompagner la mise en service opérationnelle du service commun d’instruction du droit des sols (ADS), en lien avec l’entrée en vigueur du PLUi-HD
- Contribuer à la finalisation du cadre juridique et financier du service
- Participer à la mise en place des outils de suivi, de pilotage et de reporting de l’activité
Stratégie foncière intercommunale (volet foncier)
En lien avec le Département-Région, les services de l'État et les communes et les partenaires fonciers :
- Contribuer à l'élaboration et au suivi de la stratégie foncière en cohérence avec le PLUi
- Identifier les disponibilités foncières et les besoins en réserves foncières pour les équipements, l'habitat et les activités
- Élaborer et tenir à jour une cartographie SIG du foncier disponible et des mutations
- Participer à la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière publique
- Droit de préemption urbain (DPU) : suivi, instruction des décisions, rédaction des actes
- Procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique
- Portage foncier en lien avec l’établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte (EPRD Mayotte)
- Assurer le suivi des cessions, acquisitions et échanges fonciers de la communauté
- Participer à la préparation des opérations d'aménagement nécessitant une intervention foncière (ZAC, lotissements, équipements publics)
- Contribuer à la relation avec les acteurs institutionnels : EPRDM, DAAF, DMSOI, ASP, notaires, géomètres
- Accompagner la phase de finalisation du PLUi-HD arrêté jusqu’à son approbation
- Produire des synthèses techniques et pédagogiques pour éclairer les arbitrages des élus
- Participer à l’analyse et à la prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des résultats de l’enquête publique
- Contribuer aux ajustements du dossier en vue de son approbation
- Organiser et respecter le planning de procédure réglementaire
- Assurer une veille législative et réglementaire sur l'urbanisme et l'aménagement
Mise en place du service commun Droit des Sols
- Accompagner la mise en service opérationnelle du service commun d’instruction du droit des sols (ADS), en lien avec l’entrée en vigueur du PLUi-HD
- Contribuer à la finalisation du cadre juridique et financier du service
- Participer à la mise en place des outils de suivi, de pilotage et de reporting de l’activité
Stratégie foncière intercommunale (volet foncier)
En lien avec le Département-Région, les services de l'État et les communes et les partenaires fonciers :
- Contribuer à l'élaboration et au suivi de la stratégie foncière en cohérence avec le PLUi
- Identifier les disponibilités foncières et les besoins en réserves foncières pour les équipements, l'habitat et les activités
- Élaborer et tenir à jour une cartographie SIG du foncier disponible et des mutations
- Participer à la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière publique
- Droit de préemption urbain (DPU) : suivi, instruction des décisions, rédaction des actes
- Procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique
- Portage foncier en lien avec l’établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte (EPRD Mayotte)
- Assurer le suivi des cessions, acquisitions et échanges fonciers de la communauté
- Participer à la préparation des opérations d'aménagement nécessitant une intervention foncière (ZAC, lotissements, équipements publics)
- Contribuer à la relation avec les acteurs institutionnels : EPRDM, DAAF, DMSOI, ASP, notaires, géomètres
Profils recherchés
Formation et expérience
- Diplôme de niveau Bac +3 à Bac +5 en urbanisme, aménagement du territoire, droit de l'urbanisme ou géographie urbaine
- Une spécialisation ou expérience en gestion foncière, droit foncier ou aménagement foncier constitue un atout majeur
- Expérience en collectivité territoriale ou en bureau d'études souhaitée
Compétences techniques
- Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme et des procédures d'élaboration / révision des PLU et PLUi
- Maîtrise du droit de l'environnement et des procédures d'évaluation environnementale
- Connaissance des politiques publiques territoriales et des outils de planification
- Connaissance du droit foncier (Code de l'expropriation, DPU, division foncière, portage foncier)
- Connaissance des spécificités foncières mahoraises : statut de la propriété coutumière, immatriculation, titrement
- Maîtrise des outils SIG (QGIS, ArcGIS) – indispensable pour la cartographie réglementaire et foncière
- Maîtrise des protocoles CNIG pour le Géoportail de l'Urbanisme
- Connaissance de l'intercommunalité et des marchés publics
Qualités et aptitudes
- Excellentes capacités rédactionnelles (actes de procédure, rapports, délibérations)
- Force de proposition, esprit d'analyse et de synthèse
- Sens du travail en équipe et de la transversalité, bon relationnel
- Capacité à créer et animer un réseau partenarial (élus, services de l'État, notaires, géomètres)
- Autonomie, rigueur, sens de l'initiative et de l'organisation
- Disponibilité, capacité à gérer des délais contraints et à tenir des réunions en soirée
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
- Diplôme de niveau Bac +3 à Bac +5 en urbanisme, aménagement du territoire, droit de l'urbanisme ou géographie urbaine
- Une spécialisation ou expérience en gestion foncière, droit foncier ou aménagement foncier constitue un atout majeur
- Expérience en collectivité territoriale ou en bureau d'études souhaitée
Compétences techniques
- Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme et des procédures d'élaboration / révision des PLU et PLUi
- Maîtrise du droit de l'environnement et des procédures d'évaluation environnementale
- Connaissance des politiques publiques territoriales et des outils de planification
- Connaissance du droit foncier (Code de l'expropriation, DPU, division foncière, portage foncier)
- Connaissance des spécificités foncières mahoraises : statut de la propriété coutumière, immatriculation, titrement
- Maîtrise des outils SIG (QGIS, ArcGIS) – indispensable pour la cartographie réglementaire et foncière
- Maîtrise des protocoles CNIG pour le Géoportail de l'Urbanisme
- Connaissance de l'intercommunalité et des marchés publics
Qualités et aptitudes
- Excellentes capacités rédactionnelles (actes de procédure, rapports, délibérations)
- Force de proposition, esprit d'analyse et de synthèse
- Sens du travail en équipe et de la transversalité, bon relationnel
- Capacité à créer et animer un réseau partenarial (élus, services de l'État, notaires, géomètres)
- Autonomie, rigueur, sens de l'initiative et de l'organisation
- Disponibilité, capacité à gérer des délais contraints et à tenir des réunions en soirée
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0639030405
Informations complémentaires
Toute candidature devra obligatoirement être envoyée via cette plateforme en cliquant sur "Déposer ma candidature".
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.