Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O976260513000806
Publiée le 13/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
rue du commerce, BP 01, Mamoudzou (Mayotte (976))
Poste à pourvoir le
15/06/2026
Date limite de candidature
12/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché (e) à la Direction Urbanisme, Foncier, Logement et Habitat, sous l'autorité du Responsable du service de l'Urbanisme, l'instructeur (trice) instruit les demandes en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation de sol au sens du code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les autorisations d'urbanisme (Déclaration Préalable (DP), les Certificats
d'Urbanisme d'information (Cua) et les certificats d'urbanisme opérationnels (CUb) ;
- Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la
demande, la pertinence technique et environnementale des éléments du projet) ;
- Procéder à la consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision en fonction des dossiers ;
- Elaborer le projet d'arrêté et assurer sa transmission au Maire ou son adjoint délégué ;
- Accueil, information, conseil et orientation des particuliers, des pétitionnaires, des
professionnels ;
d'Urbanisme d'information (Cua) et les certificats d'urbanisme opérationnels (CUb) ;
- Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la
demande, la pertinence technique et environnementale des éléments du projet) ;
- Procéder à la consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision en fonction des dossiers ;
- Elaborer le projet d'arrêté et assurer sa transmission au Maire ou son adjoint délégué ;
- Accueil, information, conseil et orientation des particuliers, des pétitionnaires, des
professionnels ;
Profils recherchés
L'instructeur des autorisations d'urbanisme, agent territorial examine les demandes de permis et de déclarations préalables afin d'en vérifier la conformité au Code de l'urbanisme. Il conseille les usagers, rédige les décisions administratives et participe à la planification urbaine de la collectivité
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.