Chargé(e) des Affaires foncières
Offre n° O977250717002382
Publiée le 17/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de la Collectivité La Pointe Gustavia - BP113, Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
17/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Reprise d'un agent de droit privé)
Cet emploi est créé dans le cadre du transfert d'activité d'une entité à une personne public dans le cadre d'un service public administratif. Les salariés de cette structure peuvent bénéficier d'un contrat de droit public.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Cet emploi est créé dans le cadre du transfert d'activité d'une entité à une personne public dans le cadre d'un service public administratif. Les salariés de cette structure peuvent bénéficier d'un contrat de droit public.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la Responsable du Service, le Chargé(e) des affaires foncières aura pour missions :
- Assurer le suivi et la gestion des dossiers fonciers d’acquisitions, de vente et d’échanges intéressant la Collectivité
- Assurer le suivi administratif et l’instruction des dossiers relatifs à la gestion du domaine public et privé de la Collectivité
- Assurer le suivi et la gestion des dossiers fonciers d’acquisitions, de vente et d’échanges intéressant la Collectivité
- Assurer le suivi administratif et l’instruction des dossiers relatifs à la gestion du domaine public et privé de la Collectivité
Missions / conditions d'exercice
- Enregistrement et suivi des projets fonciers (acquisition, ventes, échanges) : constitution du dossier, échanges avec les différents services, suivi des demandes d’évaluation auprès de France Domaine, préparation des dossiers à destination des élus CT, envoi du dossier au notaire.
- Suivi des dossiers avec les notaires et différents intervenants, du commencement du dossier jusqu’à la publication de l’acte au fichier immobilier
- Rédaction des rapports et délibérations du CE et CT pour l’ensemble des points liés au Service Foncier
- Rédaction des baux et des conventions d’usage
- Suivi et gestion administrative des dossiers logements (enregistrement et instruction des demandes, suivi des états des lieux avec la Direction des Services Techniques)
- Préparation des dossiers logements à destination des élus du CE
- Application des procédures d’instruction des dossiers logements
- Gestion administrative et opérationnelle des hébergements du Brigantin
- Mise à jour de l‘outil métier de suivi des logements
- Rédaction des conventions de mise à disposition/conventions d’occupation du domaine public ou privé de la Collectivité
- Accompagnement des autres services dans la rédaction de conventions
- Suivi et instruction des dossiers de demandes d’occupation temporaire de plage (AOT et demandes ponctuelles) (révision de la réglementation si souhaitée par les élus, enregistrement, enregistrement des demandes, sollicitations des avis des services concernés, préparation du dossier CE, suivi du retour et délivrance des titres d’occupation)
- Suivi et instruction des dossiers de demande d’occupation du domaine public de la Collectivité
- Renseignements des administrés sur des problématiques d’ordre foncier
- Tenue et mise à jour des outils de suivi fonciers
- Tenue d’une veille juridique relative aux évolutions de la règlementation en matière foncière.
- Suivi des dossiers avec les notaires et différents intervenants, du commencement du dossier jusqu’à la publication de l’acte au fichier immobilier
- Rédaction des rapports et délibérations du CE et CT pour l’ensemble des points liés au Service Foncier
- Rédaction des baux et des conventions d’usage
- Suivi et gestion administrative des dossiers logements (enregistrement et instruction des demandes, suivi des états des lieux avec la Direction des Services Techniques)
- Préparation des dossiers logements à destination des élus du CE
- Application des procédures d’instruction des dossiers logements
- Gestion administrative et opérationnelle des hébergements du Brigantin
- Mise à jour de l‘outil métier de suivi des logements
- Rédaction des conventions de mise à disposition/conventions d’occupation du domaine public ou privé de la Collectivité
- Accompagnement des autres services dans la rédaction de conventions
- Suivi et instruction des dossiers de demandes d’occupation temporaire de plage (AOT et demandes ponctuelles) (révision de la réglementation si souhaitée par les élus, enregistrement, enregistrement des demandes, sollicitations des avis des services concernés, préparation du dossier CE, suivi du retour et délivrance des titres d’occupation)
- Suivi et instruction des dossiers de demande d’occupation du domaine public de la Collectivité
- Renseignements des administrés sur des problématiques d’ordre foncier
- Tenue et mise à jour des outils de suivi fonciers
- Tenue d’une veille juridique relative aux évolutions de la règlementation en matière foncière.
Profils recherchés
Bac +3
Formation juridique/notariat ou en gestion immobilière ou en urbanisme/aménagement du territoire
Qualités rédactionnelles
Sens de l’organisation et capacité d’anticipation
Formation juridique/notariat ou en gestion immobilière ou en urbanisme/aménagement du territoire
Qualités rédactionnelles
Sens de l’organisation et capacité d’anticipation
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.