Juriste
Offre n° O977260624001955
Publiée le 10/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de la Collectivité La Pointe Gustavia - BP113, Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy (977))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
13/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du responsable du service :
- Participer aux activités juridiques quotidiennes du service (élaboration/relecture d’actes administratifs, rédaction de notes, veille juridique, alertes et suivi des dossiers, élaboration d'outils de travail)
- Prendre part aux activités contentieuses du service
- Participer aux activités juridiques quotidiennes du service (élaboration/relecture d’actes administratifs, rédaction de notes, veille juridique, alertes et suivi des dossiers, élaboration d'outils de travail)
- Prendre part aux activités contentieuses du service
Missions / conditions d'exercice
• Rechercher des solutions pragmatiques traduites par des projets d'actes adaptés (décisions/délibérations/contrats/conventions, etc.) aux besoins opérationnels en toute matière (en particulier, urbanisme, foncier, environnement, police) et rédiger des notes d’analyses factuelles et juridiques
• Participer à l’élaboration d’actes administratifs, s'assurer de leur légalité et veiller à leur exécution (signature, transmission en préfecture, publication)
• Assurer la traçabilité du suivi des dossiers et des actes (tableaux de bord, parapheurs)
• Effectuer des recherches et des veilles diverses
• Assurer le suivi du portefeuille des marques de la Collectivité (vielle) et des dépôts tiers
• Participer à la rédaction de projets de mémoire devant les juridictions (principalement administratives)
• Assurer le secrétariat des contentieux et contribuer au développement et à la mise à jour des outils du service.
• Assurer l’exécution des décisions de justice
• Participer à l’élaboration d’actes administratifs, s'assurer de leur légalité et veiller à leur exécution (signature, transmission en préfecture, publication)
• Assurer la traçabilité du suivi des dossiers et des actes (tableaux de bord, parapheurs)
• Effectuer des recherches et des veilles diverses
• Assurer le suivi du portefeuille des marques de la Collectivité (vielle) et des dépôts tiers
• Participer à la rédaction de projets de mémoire devant les juridictions (principalement administratives)
• Assurer le secrétariat des contentieux et contribuer au développement et à la mise à jour des outils du service.
• Assurer l’exécution des décisions de justice
Profils recherchés
Assurer une fonction d’assistante de direction
Rédiger un document contractuel
Conserver des documents et dossiers
Installer un système d’exploitation ou un logiciel pour un fonctionnement en autonomie
Utiliser les outils de base de la bureautique
Appliquer les consignes de base en matière de sécurisation des données
Veiller au respect et à l’application du Code de la commande publique
Comprendre un besoin et apporter un conseil sur le choix de la procédure
Requalifier une question et la traiter
Assurer une recherche en fonction d’une thématique
Contrôler l’application des textes règlementaires concernant son secteur d’activité
S’approprier la règlementation applicable au secteur
Contribuer à une gestion budgétaire rigoureuse et efficace
Comprendre une langue étrangère
Identifier les points à mettre en avant dans une stratégie de communication interne ou externe
Instruire des autorisations d’urbanisme
Renseigner le public sur la règlementation
Renseigner le public sur les questions foncières
Protéger les marques de la Collectivité
Écouter et comprendre une demande d'un usager ou d'un agent
Rester dans ses rôles respectifs
Intégrer les attentes de la hiérarchie
S’approprier l’organisation mise en place
S’adapter à l’environnement de travail de la Collectivité
Agir de manière efficace
BAC+3 (niveau 6)
Rédiger un document contractuel
Conserver des documents et dossiers
Installer un système d’exploitation ou un logiciel pour un fonctionnement en autonomie
Utiliser les outils de base de la bureautique
Appliquer les consignes de base en matière de sécurisation des données
Veiller au respect et à l’application du Code de la commande publique
Comprendre un besoin et apporter un conseil sur le choix de la procédure
Requalifier une question et la traiter
Assurer une recherche en fonction d’une thématique
Contrôler l’application des textes règlementaires concernant son secteur d’activité
S’approprier la règlementation applicable au secteur
Contribuer à une gestion budgétaire rigoureuse et efficace
Comprendre une langue étrangère
Identifier les points à mettre en avant dans une stratégie de communication interne ou externe
Instruire des autorisations d’urbanisme
Renseigner le public sur la règlementation
Renseigner le public sur les questions foncières
Protéger les marques de la Collectivité
Écouter et comprendre une demande d'un usager ou d'un agent
Rester dans ses rôles respectifs
Intégrer les attentes de la hiérarchie
S’approprier l’organisation mise en place
S’adapter à l’environnement de travail de la Collectivité
Agir de manière efficace
BAC+3 (niveau 6)
Contact et modalités de candidature
Contact
0590298040
Informations complémentaires
Lettre de candidature et CV obligatoire
recrutement@comstbarth.fr
recrutement@comstbarth.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.