Instructeur DIA P. 189
Offre n° O978250505001156
Publiée le 05/05/2025
Synthèse de l'offre
Située au nord de la mer des Caraïbes, à plus de 7 000 kilomètres de la métropole et à 250 kilomètres de la Guadeloupe, l'île de Saint-Martin présente la caractéristique d'être divisée depuis 1648 entre deux États : les Pays-Bas et la France. La partie française compte environ 36 000 habitants et s étend sur 56 km².
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Site web de l'employeur
Lieux de travail
- Rue de l'hôtel de la collectivité - bp 374. marigot, Saint-Martin (Saint-Martin)
- Saint-Martin (Saint-Martin)
Poste à pourvoir le
15/06/2025
Date limite de candidature
05/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Objectif du poste :
Effectue les instructions des déclarations d’intention d’aliéner.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
• Instruction des déclarations d'intention d'aliéner conformément à la législation en vigueur ;
• Gestion administrative des déclarations d’intention d’aliéner ;
• Fournir un soutien juridique et technique aux différents acteurs impliqués dans le processus des DIA ;
• Veiller à l'application des procédures et des délais prévus pour les déclarations d'intention d'aliéner ;
• Assurer la coordination et la communication avec les parties prenantes internes et externes ;
• Participer à l'élaboration des politiques et des procédures relatives aux DIA ;
Effectue les instructions des déclarations d’intention d’aliéner.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
• Instruction des déclarations d'intention d'aliéner conformément à la législation en vigueur ;
• Gestion administrative des déclarations d’intention d’aliéner ;
• Fournir un soutien juridique et technique aux différents acteurs impliqués dans le processus des DIA ;
• Veiller à l'application des procédures et des délais prévus pour les déclarations d'intention d'aliéner ;
• Assurer la coordination et la communication avec les parties prenantes internes et externes ;
• Participer à l'élaboration des politiques et des procédures relatives aux DIA ;
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les déclarations d’intention d’aliéner en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme de Saint-Martin ;
• Veiller à l'application des procédures et des délais prévus pour les déclarations d'intention d'aliéner ;
• Assurer la coordination et la communication avec les parties prenantes internes et externes ;
• Participation à l'élaboration des politiques et des procédures relatives aux déclarations d'intention d'aliéner ;
• Veiller à l'application des procédures et des délais prévus pour les déclarations d'intention d'aliéner ;
• Assurer la coordination et la communication avec les parties prenantes internes et externes ;
• Participation à l'élaboration des politiques et des procédures relatives aux déclarations d'intention d'aliéner ;
Profils recherchés
Compétences opérationnelles (savoir-faire)
• Acteurs du champ du foncier ;
• Code de l’urbanisme, de la construction et habitation, de l’environnement, général de la propriété des personnes publiques ;
• Droit civil (droit de la propriété, etc.) ;
• Plan d’occupation des sols, plans de construction, cadastre ;
• Plan de prévention des risques naturels ;
• Techniques de représentation spatiale ;
Compétences comportement (savoir-être)
• Aptitude à travailler en équipe.
• Discrétion professionnelle et ponctualité.
• Avoir un bon sens des relations et du contact humain.
• Être force de propositions.
• Être très réactif aux demandes et aux changements.
• Savoir rendre compte.
Conditions d’exercice
• Travail à l’intérieur
• Horaires réguliers
• Port des EPI obligatoire sur les chantiers
• Acteurs du champ du foncier ;
• Code de l’urbanisme, de la construction et habitation, de l’environnement, général de la propriété des personnes publiques ;
• Droit civil (droit de la propriété, etc.) ;
• Plan d’occupation des sols, plans de construction, cadastre ;
• Plan de prévention des risques naturels ;
• Techniques de représentation spatiale ;
Compétences comportement (savoir-être)
• Aptitude à travailler en équipe.
• Discrétion professionnelle et ponctualité.
• Avoir un bon sens des relations et du contact humain.
• Être force de propositions.
• Être très réactif aux demandes et aux changements.
• Savoir rendre compte.
Conditions d’exercice
• Travail à l’intérieur
• Horaires réguliers
• Port des EPI obligatoire sur les chantiers
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.