Instructeur Gestionnaire FSE
Offre n° O978250613001422
Publiée le 13/06/2025
Synthèse de l'offre
Située au nord de la mer des Caraïbes, à plus de 7 000 kilomètres de la métropole et à 250 kilomètres de la Guadeloupe, l'île de Saint-Martin présente la caractéristique d'être divisée depuis 1648 entre deux États : les Pays-Bas et la France. La partie française compte environ 36 000 habitants et s étend sur 56 km².
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue de l'hôtel de la collectivité - bp 374. marigot, Saint-Martin (Saint-Martin)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
14/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Pour la période de programmation 2021 -2027, la Collectivité de Saint Martin s’est vu confier, en tant qu’organisme intermédiaire, la gestion des crédits alloués au territoire au titre du Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027.
Dans ce contexte, la Collectivité entend renforcer ses capacités administratives et techniques afin d’assurer une gestion saine de la subvention globale FSE+ et d’éviter toute perte de crédits sur la période de programmation.
Il est ainsi créé un nouveau poste d’instructeur gestionnaire placé sous l’autorité hiérarchique de cheffe du service FSE+ au sein de la Direction des fonds européens et des politiques contractuelles. Il participe à l’ensemble des tâches liées à la gestion des dossiers de financement allant de l’instruction des demandes de subvention jusqu’à l’archivage des dossiers. Il veille au respect des procédures et des délais impartis.
Dans ce contexte, la Collectivité entend renforcer ses capacités administratives et techniques afin d’assurer une gestion saine de la subvention globale FSE+ et d’éviter toute perte de crédits sur la période de programmation.
Il est ainsi créé un nouveau poste d’instructeur gestionnaire placé sous l’autorité hiérarchique de cheffe du service FSE+ au sein de la Direction des fonds européens et des politiques contractuelles. Il participe à l’ensemble des tâches liées à la gestion des dossiers de financement allant de l’instruction des demandes de subvention jusqu’à l’archivage des dossiers. Il veille au respect des procédures et des délais impartis.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes de subventions
Activités principales
• Accompagner les porteurs de projets dans le montage des demandes de subventions FSE + et réaliser l’analyse de leur capacité administrative et financière;
• Réaliser l’instruction des demandes de subvention (via la plateforme Ma démarche FSE+) dans le respect des procédures et des délais arrêtés dans le descriptif de système de gestion et de contrôle validé par l’autorité de gestion ;
• Veiller au respect de l’application de la règlementation des régimes d’aide d’Etat pour chaque dossier de demande de subvention ;
• Veiller au respect des règles de la commande publique pour les projets portés par des organismes publics;
• Recueillir les avis techniques des services compétents dans le cadre de l'instruction des demandes du FSE+ en lien avec la cheffe de service et en son absence;
• Rédiger les fiches de présentation des opérations et présenter les dossiers instruits en comité de sélection et en comité de programmation au côté du supérieur hiérarchique ;
• Préparer et faire signer les actes attributifs de subvention (conventions, arrêtés) en vue de leur notification au bénéficiaire ;
Contrôle de la conformité des opérations
• Accompagner les porteurs de projets dans la constitution des demandes de paiements ;
• Effectuer des visites d’opérations en cours de réalisation conformément au plan de visites arrêté en début d’année et rédiger les rapports de visite sur place ;
• Vérifier la mise en œuvre effective des mesures correctives éventuelles demandées au bénéficiaire dans le cadre des visites sur place ;
• Réaliser les contrôles de service fait sur la base des bilans d’exécution transmis par les bénéficiaires (contrôle de la conformité des actions, du respect des obligations de publicité et de communication, de l'éligibilité des dépenses présentées, de l'effectivité des liquidations financières, etc.) ;
• Rédiger les rapports de contrôle de service fait dans l’outil de gestion Ma Démarche FSE+ ;
• Assure l’archivage des dossiers (physique et numérique) conformément aux procédures en place.
Conditions d’exercice
• Travail en bureau et déplacement dans le cadre des visites sur site ;
• Rythme de travail souple avec amplitude variable en fonction des délais et obligations ;
• Horaires réguliers 8h-15h15 avec pics d'activité en fonction des obligations du service public
• Grande disponibilité
Relations fonctionnelles
• Relation quotidienne avec les agents de la Direction des fonds européens et des politiques contractuelles ;
• Relation suivie avec les services et directions bénéficiaires de la Collectivité ;
• Relation avec les services de l’Etat (service des financements européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale de la Préfecture de Saint Martin et avec le Pôle Europe du secrétariat général pour les affaires régionales de la Préfecture de Basse Terre).
• Relation continue avec les bénéficiaires et les porteurs de projet externes (privés ou publics)
Moyens matériels
• Poste informatique et téléphonique, photocopieur, accès internet et réseau interne, accès à la cuisine de la cafétéria.
Activités principales
• Accompagner les porteurs de projets dans le montage des demandes de subventions FSE + et réaliser l’analyse de leur capacité administrative et financière;
• Réaliser l’instruction des demandes de subvention (via la plateforme Ma démarche FSE+) dans le respect des procédures et des délais arrêtés dans le descriptif de système de gestion et de contrôle validé par l’autorité de gestion ;
• Veiller au respect de l’application de la règlementation des régimes d’aide d’Etat pour chaque dossier de demande de subvention ;
• Veiller au respect des règles de la commande publique pour les projets portés par des organismes publics;
• Recueillir les avis techniques des services compétents dans le cadre de l'instruction des demandes du FSE+ en lien avec la cheffe de service et en son absence;
• Rédiger les fiches de présentation des opérations et présenter les dossiers instruits en comité de sélection et en comité de programmation au côté du supérieur hiérarchique ;
• Préparer et faire signer les actes attributifs de subvention (conventions, arrêtés) en vue de leur notification au bénéficiaire ;
Contrôle de la conformité des opérations
• Accompagner les porteurs de projets dans la constitution des demandes de paiements ;
• Effectuer des visites d’opérations en cours de réalisation conformément au plan de visites arrêté en début d’année et rédiger les rapports de visite sur place ;
• Vérifier la mise en œuvre effective des mesures correctives éventuelles demandées au bénéficiaire dans le cadre des visites sur place ;
• Réaliser les contrôles de service fait sur la base des bilans d’exécution transmis par les bénéficiaires (contrôle de la conformité des actions, du respect des obligations de publicité et de communication, de l'éligibilité des dépenses présentées, de l'effectivité des liquidations financières, etc.) ;
• Rédiger les rapports de contrôle de service fait dans l’outil de gestion Ma Démarche FSE+ ;
• Assure l’archivage des dossiers (physique et numérique) conformément aux procédures en place.
Conditions d’exercice
• Travail en bureau et déplacement dans le cadre des visites sur site ;
• Rythme de travail souple avec amplitude variable en fonction des délais et obligations ;
• Horaires réguliers 8h-15h15 avec pics d'activité en fonction des obligations du service public
• Grande disponibilité
Relations fonctionnelles
• Relation quotidienne avec les agents de la Direction des fonds européens et des politiques contractuelles ;
• Relation suivie avec les services et directions bénéficiaires de la Collectivité ;
• Relation avec les services de l’Etat (service des financements européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale de la Préfecture de Saint Martin et avec le Pôle Europe du secrétariat général pour les affaires régionales de la Préfecture de Basse Terre).
• Relation continue avec les bénéficiaires et les porteurs de projet externes (privés ou publics)
Moyens matériels
• Poste informatique et téléphonique, photocopieur, accès internet et réseau interne, accès à la cuisine de la cafétéria.
Profils recherchés
Savoir et connaissance
Connaissance de la politique de cohésion de l’Union européenne et de ces instruments financiers,
Connaissance du cadre règlementaire et des procédures de gestion du FSE+,
Connaissance de la règlementation des aides d’état et des marchés publics.
Savoir-faire
Qualité rédactionnelle et bonne expression orale ;
Maîtrise des logiciels de base (Word, Excel, Powerpoint, Outlook, Internet, etc.) ;
Capacité à maîtriser et appliquer des procédures administratives et financières strictes.
Savoir-être
Discret,
Organisé,
Autonome,
Sens du relationnel.
Goût pour le travail en équipe
Esprit d’analyse
Connaissance de la politique de cohésion de l’Union européenne et de ces instruments financiers,
Connaissance du cadre règlementaire et des procédures de gestion du FSE+,
Connaissance de la règlementation des aides d’état et des marchés publics.
Savoir-faire
Qualité rédactionnelle et bonne expression orale ;
Maîtrise des logiciels de base (Word, Excel, Powerpoint, Outlook, Internet, etc.) ;
Capacité à maîtriser et appliquer des procédures administratives et financières strictes.
Savoir-être
Discret,
Organisé,
Autonome,
Sens du relationnel.
Goût pour le travail en équipe
Esprit d’analyse
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.