Agent enquêteur autorisation droit des sols (H/F)
Offre n° O978260806000097
Publiée le 06/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CS 51015, Saint-Paul (La Réunion (974))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
07/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L’agent enquêteur autorisation droit des sols assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols de la ville en appliquant la procédure légale et réglementaire.
Temps complet : 35 heures
- Recrutement par voie statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude) ou contractuel (article L332-8 du code général de la fonction publique).
Temps complet : 35 heures
- Recrutement par voie statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude) ou contractuel (article L332-8 du code général de la fonction publique).
Missions / conditions d'exercice
Activités principales:
*Conformité
- Procéder à l’instruction de certains dossiers déterminés;
- Procéder aux consultations des services extérieurs par courriers types;
- Contrôler les procédures relatives à la délivrance des conformités des permis de construire;
- Établir les procès-verbaux de recollement;
- Rédiger les attestations de non opposition et non –conformité de travaux;
- Saisir les DOC et les DAACT;
- Informer les pétitionnaires sur les procédures de modification en vue d’une régularisation éventuelle de sa demande;
- Etre référent CPU.
*Contentieux
- Accompagner les agents chargés du CPU lors de certaines visites de terrain;
- Contrôler les terrains agricoles en vue de l’établissement d’un rapport quant à la présence d’une construction sur le site;
- Contrôler les terrains agricoles en vue de l’établissement d’un rapport quant à la présence d’une construction sur le site;
- Contrôler les demandes d’annulation d’actes d’urbanisme;
- Accompagner l’instructeur lors de certaines visites de chantier.
*Conformité
- Procéder à l’instruction de certains dossiers déterminés;
- Procéder aux consultations des services extérieurs par courriers types;
- Contrôler les procédures relatives à la délivrance des conformités des permis de construire;
- Établir les procès-verbaux de recollement;
- Rédiger les attestations de non opposition et non –conformité de travaux;
- Saisir les DOC et les DAACT;
- Informer les pétitionnaires sur les procédures de modification en vue d’une régularisation éventuelle de sa demande;
- Etre référent CPU.
*Contentieux
- Accompagner les agents chargés du CPU lors de certaines visites de terrain;
- Contrôler les terrains agricoles en vue de l’établissement d’un rapport quant à la présence d’une construction sur le site;
- Contrôler les terrains agricoles en vue de l’établissement d’un rapport quant à la présence d’une construction sur le site;
- Contrôler les demandes d’annulation d’actes d’urbanisme;
- Accompagner l’instructeur lors de certaines visites de chantier.
Profils recherchés
Savoir:
- Connaissance des règles du code de l’urbanisme et des logiciels spécifiques de gestion des dossiers;
- Connaissance des outils informatiques (Windows 7, Word, Excel, Outlook).
Savoir-faire:
- Savoir gérer les priorités;
- Respecter les délais et signaler les difficultés;
- Être capable de produire un travail rapide, fiable et de qualité;
- Savoir utiliser les techniques de communication;
- Être capable de gérer son temps en fonction de la charge de travail.
Savoir-être:
- Aisance relationnelle;
- Sens du travail en équipe;
- Maîtrise de soi;
- Discrétion;
- Disponibilité.
- Connaissance des règles du code de l’urbanisme et des logiciels spécifiques de gestion des dossiers;
- Connaissance des outils informatiques (Windows 7, Word, Excel, Outlook).
Savoir-faire:
- Savoir gérer les priorités;
- Respecter les délais et signaler les difficultés;
- Être capable de produire un travail rapide, fiable et de qualité;
- Savoir utiliser les techniques de communication;
- Être capable de gérer son temps en fonction de la charge de travail.
Savoir-être:
- Aisance relationnelle;
- Sens du travail en équipe;
- Maîtrise de soi;
- Discrétion;
- Disponibilité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0262 45 96 89
Informations complémentaires
Merci d'adresser lettre de candidature, CV et diplôme(s) à Monsieur le Maire au plus tard le 07/09/2026. Merci de mentionner dans l'objet de votre lettre de motivation l'intitulé du poste ainsi que la référence de l'offre. Les fonctionnaires devront fournir à leur candidature leur dernier arrêté de situation administrative. Les lauréats de concours devront joindre leur justificatif de réussite au concours.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.