Chargé de projet foncier (h/f)
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Offre n° OFPC-2021-04-210792
Publiée le 01/04/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le département des Hauts-de-Seine en Île-de-France, la ville de Boulogne-Billancourt compte 120 071 habitants. 1e ville de la région Île-de-France après Paris et 36e ville de France, elle bénéficie d'un patrimoine architectural et urbain d'une exceptionnelle diversité.
Boulogne-Billancourt jouit d'un dynamisme lié à la pluralité de ses fonctions urbaines : 2e pôle d'emploi du département des Hauts-de-Seine, parc résidentiel, armature commerciale équilibrée dont l'attractivité dépasse largement les limites du territoire communal ainsi que d'équipements de proximité adaptés aux besoins de la population.
Une ville d'exception pour son cadre de vie, son rayonnement culturel ainsi que son attractivité économique.
Boulogne-Billancourt jouit d'un dynamisme lié à la pluralité de ses fonctions urbaines : 2e pôle d'emploi du département des Hauts-de-Seine, parc résidentiel, armature commerciale équilibrée dont l'attractivité dépasse largement les limites du territoire communal ainsi que d'équipements de proximité adaptés aux besoins de la population.
Une ville d'exception pour son cadre de vie, son rayonnement culturel ainsi que son attractivité économique.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie de BOULOGNE-BILLANCOURT, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Service : Direction de l'immobilier
Missions / conditions d'exercice
- Vous préparez et suivez les acquisitions et cessions amiables, la coordination des différents partenaires (notaires, géomètres, France Domaine...)
- Vous vous occupez du suivi du droit de préemption urbain : Gestion/ délégation de DPU, traitement et contrôle des DIA,
- Vous suivez les procédures d'expropriation,
- Vous suivez le pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l'EPFIF,
- Vous suivez les procédures de classement et de déclassement du domaine public,
- Vous rédigez les conventions d'occupation du domaine public ou privé, les notes, les courriers, de délibérations et de décisions du Maire,
- Vous gérez le suivi de l'inventaire immobilier.
- Vous vous occupez du suivi du droit de préemption urbain : Gestion/ délégation de DPU, traitement et contrôle des DIA,
- Vous suivez les procédures d'expropriation,
- Vous suivez le pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l'EPFIF,
- Vous suivez les procédures de classement et de déclassement du domaine public,
- Vous rédigez les conventions d'occupation du domaine public ou privé, les notes, les courriers, de délibérations et de décisions du Maire,
- Vous gérez le suivi de l'inventaire immobilier.
Profils recherchés
connaissance du droit public, du droit administratif des biens et du droit de l'Urbanisme, du droit privé de l'immobilier. Vous connaissez le droit notarial. Vous maîtrisez la publicité foncière.
Vous avez des notions sur le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. Vous connaissez le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités. Vous êtes à l'aise avec les règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques), les règles et procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse. Vous connaissez la jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, codes des collectivités, etc...).
Profil
Vous êtes diplômé d'un bac + 5 en droit des collectivités territoriales / droit de l'urbanisme, et vous justifiez d'une expérience confirmée dans des fonctions similaires au sein d'une collectivité territoriale
Vous avez des notions sur le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. Vous connaissez le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités. Vous êtes à l'aise avec les règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques), les règles et procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse. Vous connaissez la jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, codes des collectivités, etc...).
Profil
Vous êtes diplômé d'un bac + 5 en droit des collectivités territoriales / droit de l'urbanisme, et vous justifiez d'une expérience confirmée dans des fonctions similaires au sein d'une collectivité territoriale
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 26 avenue André Morizet
92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Ou par mail : recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 26 avenue André Morizet
92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Ou par mail : recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr
Adresse de l'employeur
Boulogne-Billancourt
>Mairie, 26 avenue André Morizet
92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
>Mairie, 26 avenue André Morizet
92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.