CHARGE.E DE GESTION IMMOBILIERE
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Offre n° O017221100853147
Publiée le 22/11/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
La rochelle
Poste à pourvoir le
01/04/2023
Date limite de candidature
22/12/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
CONTEXTE
La Direction des affaires juridiques, assurance et de l'immobilier communautaire est notamment en charge de l'ensemble des acquisitions foncières de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle par voie amiable, préemption et expropriation. Elle réalise par ailleurs les cessions immobilières (hors zones d'activités), les mises à disposition de toute sorte du domaine privé ou public, ainsi que la constitution de servitudes diverses.
MISSION
Au sein de la Direction des affaires juridiques, assurance et de l'immobilier communautaire, sous l'autorité de son directeur et en collaboration avec la chargée de gestion immobilière, vous assurez la maîtrise foncière nécessaire à l'exercice des compétences de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (28 communes) et la valorisation de son patrimoine en lien avec les différents services et partenaires extérieurs.
La Direction des affaires juridiques, assurance et de l'immobilier communautaire est notamment en charge de l'ensemble des acquisitions foncières de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle par voie amiable, préemption et expropriation. Elle réalise par ailleurs les cessions immobilières (hors zones d'activités), les mises à disposition de toute sorte du domaine privé ou public, ainsi que la constitution de servitudes diverses.
MISSION
Au sein de la Direction des affaires juridiques, assurance et de l'immobilier communautaire, sous l'autorité de son directeur et en collaboration avec la chargée de gestion immobilière, vous assurez la maîtrise foncière nécessaire à l'exercice des compétences de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (28 communes) et la valorisation de son patrimoine en lien avec les différents services et partenaires extérieurs.
Missions / conditions d'exercice
. Rechercher les propriétaires, prendre contact pour les acquisitions ou cessions, préparer les décisions administratives et suivre le dossier jusqu'à la signature de l'acte en lien avec les notaires ;
. Proposer et mettre en oeuvre des montages complexes et innovants (cessions foncières avec charge, divisions en volumes, baux réels et emphytéotiques...) ;
. Participer aux procédures de désaffectation/déclassement du domaine public ;
. Alimenter le suivi d'activités et assurer le reporting ;
. Contribuer au conseil juridique interne et à la défense de la Communauté d'Agglomération en lien avec les juristes de la Direction.
. Proposer et mettre en oeuvre des montages complexes et innovants (cessions foncières avec charge, divisions en volumes, baux réels et emphytéotiques...) ;
. Participer aux procédures de désaffectation/déclassement du domaine public ;
. Alimenter le suivi d'activités et assurer le reporting ;
. Contribuer au conseil juridique interne et à la défense de la Communauté d'Agglomération en lien avec les juristes de la Direction.
Profils recherchés
- Etre titulaire du permis B
- Concrétiser les opérations immobilières nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques et nombreux projets portés par l'agglomération, dans le respect des procédures et calendriers sur un territoire attractif en forte tension.
- Connaître les législations foncière et immobilière et les principes de la domanialité publique.
- Connaître le droit public et le droit des biens.
- Maîtriser les outils bureautiques et usage des plateformes dématérialisées (Télérecours, démarches simplifiées de consultation du Domaine, demandes de valeur foncières, VisDGI, SIG, etc).
- Avoir une expérience sérieuse en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, tant sur la phase administrative que judiciaire.
- Avoir une expérience (appréciée) en évaluation immobilière et négociation foncière, suivi d'enquête publique, rédaction d'actes administratifs, opérations d'aménagement et autorisations d'urbanisme.
- Etre autonome (suivi complet de vos dossiers).
- Etre rigoureux, discret et réactif.
- Savoir travailler en équipe (et avoir l'habitude du contact avec les administrés et partenaires divers).
- Savoir rédiger et écouter.
PRECISIONS
Poste basé à La Rochelle, déplacements sur le territoire de l'agglomération.
- Concrétiser les opérations immobilières nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques et nombreux projets portés par l'agglomération, dans le respect des procédures et calendriers sur un territoire attractif en forte tension.
- Connaître les législations foncière et immobilière et les principes de la domanialité publique.
- Connaître le droit public et le droit des biens.
- Maîtriser les outils bureautiques et usage des plateformes dématérialisées (Télérecours, démarches simplifiées de consultation du Domaine, demandes de valeur foncières, VisDGI, SIG, etc).
- Avoir une expérience sérieuse en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, tant sur la phase administrative que judiciaire.
- Avoir une expérience (appréciée) en évaluation immobilière et négociation foncière, suivi d'enquête publique, rédaction d'actes administratifs, opérations d'aménagement et autorisations d'urbanisme.
- Etre autonome (suivi complet de vos dossiers).
- Etre rigoureux, discret et réactif.
- Savoir travailler en équipe (et avoir l'habitude du contact avec les administrés et partenaires divers).
- Savoir rédiger et écouter.
PRECISIONS
Poste basé à La Rochelle, déplacements sur le territoire de l'agglomération.
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Monsieur Philippe QUINZELAIRE, Directeur, tél : 05 46 30 37 16. Votre lettre de motivation doit impérativement être accompagnée d'un CV et de votre dernier arrêté de situation. Merci d'adresser votre candidature avant le 22 DECEMBRE 2022
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.