RESPONSABLE DES ASSEMBLEES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O031210600337502
Publiée le 30/06/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, 31490 Léguevin (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville de Léguevin, commune de près de 10 000 habitants dans l'agglomération toulousaine et membre de la Communauté de communes de la Save au Touch recrute son (sa) responsable des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) au Directeur général des services et membre du comité de Direction, en tant que Responsable du service des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique, vous apportez votre expertise juridique aux différents services et les accompagnez sur chacune des matières juridiques qu'ils traitent.
Vous assurez, en lien avec les différents services opérationnels et le Directeur général des services, la préparation des assemblées (préparation des décisions, des délibérations, des notes de synthèse, des comptes rendus et des procès-verbaux) et assurez la publicité des actes.
Vous coordonnez et planifiez la commande publique, vous rédigez la partie administrative et accompagnez les services opérationnels dans la rédaction des pièces techniques, vous organisez la consultation ainsi que les commissions d'appel d'offre.
Enfin vous assurez le suivi des demandes de subventions.
Dans le cadre de vos missions de Responsable juridique, vous :
- Assurez les missions de conseil juridique auprès des élus et des services,
- Assurez la veille juridique et participez à la diffusion interne,
- Accompagnez les services dans leurs projets (sécurisation juridique, rédaction de conventions, ...),
- Assurez le contrôle des actes émanant de la collectivité
- Assurez la gestion des contentieux et précontentieux en lien avec les services, le Directeur général des services et les conseils et avocats de la collectivité.
Dans le cadre de vos mission de gestion des assemblées, vous :
- Préparez et rédigez les décisions du Maire,
- Préparez et rédigez les projets de délibérations et des notes de synthèse,
- Préparez les convocations,
- Assistez au Conseils municipaux et en assurez le secrétariat,
- Assurez la publication des actes
- Assurez la transmission aux services concernés des décisions.
Dans le cadre de vos missions relatives à la commande publique, vous :
- Accompagnez les services dans la définition des besoins,
- Assurez la rédaction des pièces administratives et contrôlez les pièces techniques,
- Organisez la procédure de consultation et veillez au respect des règles de la commande publique,
- Analysez et négociez dans le cadre des procédures le permettant,
- Etes force de proposition dans la prise en compte des critères sociaux et environnementaux,
- Assurez, en lien avec le service finances et les services opérationnels, le suivi de l'exécution des marchés publics.
Dans le cadre de vos missions en matière de suivi des demandes de subventions, vous :
- Vous assurez, en lien avec les services opérationnels, de la constitution des dossiers de demande de subventions sollicitées par le Conseil Municipal,
- Vous adressez les dossiers de demande de subventions aux partenaires de la ville et en assurez le suivi en transmettant notamment les pièces complémentaires sollicitées,
- Vous assurez, en lien avec le service finances, un suivi des encaissements des subventions notifiées.
Vous assurez, en lien avec les différents services opérationnels et le Directeur général des services, la préparation des assemblées (préparation des décisions, des délibérations, des notes de synthèse, des comptes rendus et des procès-verbaux) et assurez la publicité des actes.
Vous coordonnez et planifiez la commande publique, vous rédigez la partie administrative et accompagnez les services opérationnels dans la rédaction des pièces techniques, vous organisez la consultation ainsi que les commissions d'appel d'offre.
Enfin vous assurez le suivi des demandes de subventions.
Dans le cadre de vos missions de Responsable juridique, vous :
- Assurez les missions de conseil juridique auprès des élus et des services,
- Assurez la veille juridique et participez à la diffusion interne,
- Accompagnez les services dans leurs projets (sécurisation juridique, rédaction de conventions, ...),
- Assurez le contrôle des actes émanant de la collectivité
- Assurez la gestion des contentieux et précontentieux en lien avec les services, le Directeur général des services et les conseils et avocats de la collectivité.
Dans le cadre de vos mission de gestion des assemblées, vous :
- Préparez et rédigez les décisions du Maire,
- Préparez et rédigez les projets de délibérations et des notes de synthèse,
- Préparez les convocations,
- Assistez au Conseils municipaux et en assurez le secrétariat,
- Assurez la publication des actes
- Assurez la transmission aux services concernés des décisions.
Dans le cadre de vos missions relatives à la commande publique, vous :
- Accompagnez les services dans la définition des besoins,
- Assurez la rédaction des pièces administratives et contrôlez les pièces techniques,
- Organisez la procédure de consultation et veillez au respect des règles de la commande publique,
- Analysez et négociez dans le cadre des procédures le permettant,
- Etes force de proposition dans la prise en compte des critères sociaux et environnementaux,
- Assurez, en lien avec le service finances et les services opérationnels, le suivi de l'exécution des marchés publics.
Dans le cadre de vos missions en matière de suivi des demandes de subventions, vous :
- Vous assurez, en lien avec les services opérationnels, de la constitution des dossiers de demande de subventions sollicitées par le Conseil Municipal,
- Vous adressez les dossiers de demande de subventions aux partenaires de la ville et en assurez le suivi en transmettant notamment les pièces complémentaires sollicitées,
- Vous assurez, en lien avec le service finances, un suivi des encaissements des subventions notifiées.
Profils recherchés
Compétences et aptitudes attendues :
Issu(e) d'une formation supérieure en droit public et fort(e) d'une expérience dans le domaine du droit des collectivités territoriales et idéalement en matière de marchés publics, vous avez une connaissance approfondie du Code de la commande publique ainsi que de l'environnement des collectivités territoriales.
Doté(e) de très bonnes capacités de synthèse, de rédaction, vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre réactivité, votre pédagogie et une grande autonomie de travail.
Vous êtes à l'aise avec les outils informatiques, les logiciels métiers et de dématérialisation.
Grade envisagés :
Catégorie A : cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Catégorie B : cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Recrutement par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle.
Poste à pourvoir dès que possible.
Rémunération
Rémunération statutaire, IFSE et CIA, C.N.A.S, participation de l'employeur à l a protection sociale (santé et prévoyance).
Issu(e) d'une formation supérieure en droit public et fort(e) d'une expérience dans le domaine du droit des collectivités territoriales et idéalement en matière de marchés publics, vous avez une connaissance approfondie du Code de la commande publique ainsi que de l'environnement des collectivités territoriales.
Doté(e) de très bonnes capacités de synthèse, de rédaction, vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre réactivité, votre pédagogie et une grande autonomie de travail.
Vous êtes à l'aise avec les outils informatiques, les logiciels métiers et de dématérialisation.
Grade envisagés :
Catégorie A : cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Catégorie B : cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Recrutement par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle.
Poste à pourvoir dès que possible.
Rémunération
Rémunération statutaire, IFSE et CIA, C.N.A.S, participation de l'employeur à l a protection sociale (santé et prévoyance).
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Madame Elodie PINHEIRO, DRH
e.pinheiro@ville-leguevin.fr
05.62.13.01.73
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à :
Monsieur le Maire de Léguevin
Service des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
52 avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
e.pinheiro@ville-leguevin.fr
05.62.13.01.73
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à :
Monsieur le Maire de Léguevin
Service des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
52 avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE LEGUEVIN
>52 avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
>52 avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.