Juriste en autoriastion d'urbanisme

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O031210700369944
Publiée le 29/07/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
Lieu de travail
TOULOUSE, Toulouse (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au service de l'urbanisation d'une métropole en forte croissance, la délégation à l'Aménagement
est chargée de la mise en oeuvre d'un projet métropolitain solidaire et respectueux de l'environnement.
La direction de l'Urbanisme a notamment pour mission la mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme Habitat (PLUiH), au travers du pilotage et de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour la Ville de Toulouse et 25 communes de la Métropole en prestation de service.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché à la Direction de l'Urbanisme, vous pilotez, au sein du service juridique et contentieux composé de 6 agents, les projets et les actions en matière d'affaires juridiques et contentieuses en urbanisme.
A ce titre, vous participez à la définition des modalités de mise en oeuvre des actions et assurez la coordination et le traitement des procédures des recours gracieux et contentieux.

Vous êtes le garant technique de la sécurité juridique et financière de l'ensemble des dossiers du service.
Dans ce cadre, vous êtes l'un des experts des problématiques juridiques associées au domaine.
Ainsi, vous traitez les recours gracieux et vous assurez le suivi des recours contentieux des autorisations d'urbanisme, vous réalisez des études préparatoires des textes et des jurisprudences, assurez une veille juridique et une analyse de la jurisprudence associée afin notamment d'établir une doctrine interne en matière d'autorisations d'urbanisme et sur l'application du document d'urbanisme.

Vous mettez en oeuvre les projets et les actions de conseil et d'assistance juridique et vous réalisez un accompagnement juridique de la décision.
Dans ce cadre, vous mobilisez les partenaires et les interlocuteurs pour animer et coordonner les actions en matière d'affaires juridiques.

Vous participez, en l'absence du chef de service, au management de l'équipe que vous accompagnez légitimement dans leur mission.
Dans ce cadre, vous organisez la diffusion de l'information auprès des équipes internes et des autres directions et vous participez à la conception et au bilan des procédures de contrôle de l'activité du service.

Enfin, vous apportez un appui technique et juridique au directeur pour assurer l'interface avec la hiérarchie et les élus.
Profils recherchés
De formation supérieure en urbanisme, vous connaissez les enjeux réglementaires du code de l'urbanisme.
Vous possédez une expérience en collectivités territoriales et en maitrisez ainsi le fonctionnement et l'organisation.

Doté de capacités d'analyse et de synthése, vous êtes rigoureux et méthodique.

Vous êtes reconnu pour votre capacité à fédérer vos équipes, à piloter l'activité et à travailler en transversalité, tant en interne qu'avec les partenaires extérieurs.

Autonome, vous avez le sens de la discrétion ainsi que celui du service public.

Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires
Éléments de rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire
+ d'infos : Tout renseignement pourra être obtenu auprès de Laurence FOURNIL, chef de service, 05 62 27 60 40, laurence.fournil@mairie-toulouse.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE TOULOUSE
>32 RUE VALADE
31000 TOULOUSE

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.