Juriste
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Offre n° O031230100921000
Publiée le 24/01/2023
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE, Toulouse (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/04/2023
Date limite de candidature
21/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Apporter un conseil et une expertise juridique auprès de l'ensemble des services du Conseil Départemental, ainsi qu'assurer la gestion et le suivi des contentieux.
Garantir la bonne application de la réglementation et la sécurité juridique des actes de la collectivité afin de limiter les éventuels risques de litiges.
Garantir la bonne application de la réglementation et la sécurité juridique des actes de la collectivité afin de limiter les éventuels risques de litiges.
Missions / conditions d'exercice
PRINCIPALES:
Participer à la mise en place d'une stratégie en matière juridique
Conseiller la collectivité et proposer des solutions aux questions et problèmes juridiques soumis.
Elaborer des montages juridiques complexes, rédiger des analyses juridiques et des notes argumentées
Anticiper, reconnaitre, qualifier, apprécier et sensibiliser sur les risques juridiques encourus
Traiter les pré-contentieux ou assister les services dans leur traitement et défendre et représenter les intérêts de la collectivité devant les juridictions en lien le cas échéant, avec les professionnels du droit
Veiller à ce que les documents, ayant des implications sur la vie juridique de la collectivité, respectent les règles juridiques
Suivre l'exécution des décisions de justice
Elaborer, suivre et diffuser la veille juridique
Conseiller, contrôler, élaborer des procédures et dispenser l'information juridique
SECONDAIRES:
Gérer, en suppléance de l'assistant.e juridique, les délégations de signature du Président du Conseil départemental
Participer à la mise en place d'une stratégie en matière juridique
Conseiller la collectivité et proposer des solutions aux questions et problèmes juridiques soumis.
Elaborer des montages juridiques complexes, rédiger des analyses juridiques et des notes argumentées
Anticiper, reconnaitre, qualifier, apprécier et sensibiliser sur les risques juridiques encourus
Traiter les pré-contentieux ou assister les services dans leur traitement et défendre et représenter les intérêts de la collectivité devant les juridictions en lien le cas échéant, avec les professionnels du droit
Veiller à ce que les documents, ayant des implications sur la vie juridique de la collectivité, respectent les règles juridiques
Suivre l'exécution des décisions de justice
Elaborer, suivre et diffuser la veille juridique
Conseiller, contrôler, élaborer des procédures et dispenser l'information juridique
SECONDAIRES:
Gérer, en suppléance de l'assistant.e juridique, les délégations de signature du Président du Conseil départemental
Profils recherchés
SAVOIRS:
Connaissance des différents domaines du droit concerné et leur évolution
Maîtrise de la rédaction juridique
Connaissance de l'environnement administratif, institutionnel et politique
Connaissance des règles et procédures contentieuses
Maîtrise des procédures et règlementation relatives aux domaines traités (droit public)
Maîtrise de l'analyse objective
SAVOIR-FAIRE OPERATIONNELS:
Analyser, synthétiser et présenter l'information
Utiliser des bases de données juridiques
Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
Rechercher et transmettre des informations fiables
Mettre en œuvre les procédures contentieuses
Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Connaissance des différents domaines du droit concerné et leur évolution
Maîtrise de la rédaction juridique
Connaissance de l'environnement administratif, institutionnel et politique
Connaissance des règles et procédures contentieuses
Maîtrise des procédures et règlementation relatives aux domaines traités (droit public)
Maîtrise de l'analyse objective
SAVOIR-FAIRE OPERATIONNELS:
Analyser, synthétiser et présenter l'information
Utiliser des bases de données juridiques
Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
Rechercher et transmettre des informations fiables
Mettre en œuvre les procédures contentieuses
Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Candidature à déposer uniquement en ligne sur le site internet du CD31
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.