Un instructeur ou une instructrice Autorisations Droits des Sols et Foncier

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Offre n° O031230300980592
Publiée le 21/03/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
TOULOUSE METROPOLE
6 RUE RENE LEDUC
31040 TOULOUSE
Lieu de travail
TOULOUSE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
09/04/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Le Pôle territorial Nord assure la gestion de proximité de l'espace public sur un territoire de 115 km2 couvrant 14 communes. Ses missions essentielles sont l'entretien, l'exploitation, la gestion, le développement et l'aménagement de l'espace public ainsi que le recueil et le traitement, dans son domaine de compétence, des demandes des usagers, des administrés et des communes.
Vous serez intégré au domaine du développement et de l'aménagement du Pôle territorial Nord, au sein du service gestion de l'espace public, composé de 2 cellules : la cellule développement urbain et foncier et la cellule enquêtes et suivi des travaux concessionnaires.
Missions / conditions d'exercice

Intégré à la cellule Développement Urbain et Foncier du service Gestion de l'Espace Public, vous instruisez les Autorisations des
Droits du Sol (ADS) sur la compétence voirie de Toulouse Métropole. En outre, vous participez au traitement des affaires
foncières et des conventions de Projet Urbain Participatif en lien avec ces autorisations d'urbanisme.

En matière d'instruction des ADS, vous participez au développement de la démarche d'avant-projet, constituez les dossiers et
renseignez les pétitionnaires. Vous procédez aux consultations nécessaires auprès des services internes au Pôle et à Toulouse
Métropole, étudiez la desserte en voirie et la sécurité des accès des projets, puis élaborez l'avis de synthèse des services
techniques. Vous effectuez le reporting auprès du responsable de cellule et proposez des avis. Vous réalisez l'envoi final de
l'avis et son suivi auprès des instructeurs. Vous êtes amené à représenter le Pôle dans le cadre de réunions internes ou
externes.

Dans le cadre de la gestion des demandes de renseignement, vous coordonnez les éléments de réponse, établissez les
courriers dans les délais impartis et gérez l'archivage.

Dans un objectif de proximité avec les communes, vous participez au traitement des affaires foncières et des conventions de
Projet Urbain Participatif éventuellement liées aux autorisations d'urbanisme. Vous participez ainsi à l'élaboration et au suivi de
conventions d'intégration de voies privées dans le domaine public, de convention de Projet Urbain Partenarial ou encore de
procédures de cession, d'acquisition et d'intégration dans le domaine public.

Enfin, vous participez à la mise à jour et au développement des outils de suivi des missions de la cellule Développement Urbain
et Foncier.
Profils recherchés
De formation supérieure en urbanisme, aménagement ou foncier, vous maîtrisez la lecture et l'utilisation des documents cartographiques, topographiques et cadastraux dans leurs formes classiques et numérisées.
Des qualités rédactionnelles, un esprit de synthèse et notamment une maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, logiciels d'instruction et de cartographie) sont indispensables pour mener à bien vos missions.
Vous connaissez également l'environnement territorial ainsi que le fonctionnement et les procédures décisionnelles des collectivités locales.
Enfin, vous appréciez travailler en équipe et en transversalité ainsi que développer votre niveau d'autonomie et votre esprit d'initiative.

Des expériences dans les domaines d'activités sont souhaitées. Permis B obligatoire, déplacements à prévoir sur le territoire.

Contact

Contact
05.62.27.41.55
Informations complémentaires
Éléments de rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire
Pôle territorial Nord : Campus trafic, 2 impasse Alphonse Brémond 31200 Toulouse
Horaires : 38h10
+ d'infos: M. DOUILLARD Guillaume, Chef de service, 05.62.27.41.55
ou Mme ROCFORT Isabelle, Responsable de cellule, 05.62.27.44.30
Postulez à recrutementdrh2@toulouse-metropole.fr avant le 9/04 avec la référence: P00000458

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.